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Déliberation - 46 3 Compte de Gestion Camping
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Déliberation - 46 3 Compte de Gestion Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
@ Msssiac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 29 AOÛT 2023 NUMERO 2023 -46-3
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET
ANNEXE CAMPING
L'an deux mille vingt-trois, le VINGT NEUF AOÛT, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 AOÛT 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnes, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Regis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL Bernard
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE 1 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que les comptes de gestion du budget
principal et des budgets annexes, dressés pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
+ 14 voix pour (BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CREGUT Agnes, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Regis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL Bernard
BUDGET ANNEXE - CAMPING
e 4 voix contre (BATIFOULIER Karine,
CHARBONNEL Richard, SABATIER Bruno),
e O abstention
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
CREGUT Agnes,
Résultats budgétaires de l'exercice
11005 - MABEIRC CAMPINGS ALANMON
Prévisions budgétaires Cotales (a)
Titsas Dé tezetce émis (Nu)
IRédntticheé de Litses 129
haoe=tans ettes Ed = h «+ 21
DEPEUARS
Autorisations Ludgécaires toïales (ai
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Annuiations dé sandsta (gi
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PaaULTAT DE L'EXERCICE
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337 245,40
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Résultats d'exécution
MA IACU CAMPING ALAGNON Ex
PART AFTECTIE À TAAMAFERT OU INTEGRATION
à rssse SIMS à LEE L'INVENTIREEMENT ! PESOLTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION ee date DEEE
EBCICE 3023 D'ORDRE WOW DUDGETAIRE
I - Budget principal _
Javestienmemnt
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TOTAL 1
11 - Budgets des services à
tarautéan dœiniasranié
MRASIAC CAMPCNE ALACGMON
trnvaatlanénnse "40 633,35 5e 629,35 “à vo0,00 ronvtitcæenent 63 #15,49 eo 419,39 dé hé4,04) 30 040,56
Sous-Total 3 176,19 60 629,29 »5 593,78! 20 040,54
TOTAL 15 3 176,19 60 426,29! ss 503,70 28 040,56
TITI = Dutyguls des horvicse
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caractéte bniuetriei
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TOTAL HI
TOTAL Z 4 ZI * 111 3 2176,0 0 633,3 n5 503,78 29 040,54
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE 2