Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 45 COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT MALLET
Déliberation - 46 2 COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT
Déliberation - 46 1 COMPTE DE GESTION COMMUNE
Déliberation - 46 3 COMPTE DE GESTION CAMPING
unknown - ?pdfID=3595&url=https%3A%2F%2Fmassiac.fr%2Fwp cont
unknown - ?pdfID=3591&url=https%3A%2F%2Fmassiac.fr%2Fwp cont
Déliberation - 1711705577 Deliberation 2024 03 15 4 Compte de Ge
Convocation - ca lotissement compte de gestion
Déliberation - 42 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
Déliberation - 43 COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Déliberation - 46 4 Compte de Gestion Lotissement Mallet
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Déliberation - 46 4 Compte de Gestion Lotissement Mallet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
@ Massiac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 29 AOÛT 2023 | NUMERO 2023 — 46 -4
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENT MALLET
L'an deux mille vingt-trois, le VINGT NEUF AOÛT, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 AOÛT 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnes, DARNIS Magali, DELHOMENEDE
Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOÔT Jean-Pierre, RIGAL Regis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TÜUFFERY Cyril, VASSEL Bernard
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICTPAL PAGE 1 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes, dressés pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
+ 14 voix pour (BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CREGUT Agnes, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Regis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL Bernard
e 4 voix contre (BATIFOULIER Karine, CREGUT
CHARBONNEL Richard, SABATIER Bruno),
e Oabstention
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
Didier ACHALIY
BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT MALET
Agnes,
Résultats budgétaires de l'exercice
11904 MASSIAC LOTISSEMENT CE MALLET x nércice 2012
TOTAL DES SECTIONS Î BECTIOW D° INVESTISSEMENT 1 SACTION DE FONCTIONNEMENT
|2zcxTTEs
Prévinions budgétaires tatalas (4) 642 042,061 713 497,06 Titres dé secette amis (b) 178 198,56 143 542,t6 rédoctinns Gn Litræs (OI
hacetces natces | = E + ct 175 155,56 143 541,66]
TEVEN3ES
hurorisatinna bufñgélairan 1otainn (à) éaz Az, ué 712 447,08
mandats émis (f) 4 167,03 1493 542,04
fémilatisna dé méndate ty
Depenses nettes (h = Ê - ç) 4 167,05 148 542,06!
[RESULTAT DE L'EXENCICE
{8 = h} Excédent | 193 944,51] Î 1h - d) Déficit Ï
1 295 120,413
226 650,621
326 650,62
1 255 529,12
153 709,11
£3 709,11
AT} H61:51
Résultats d'exécution
“AAsD LR LOTISSEMENT QE MALLET
PART ASTACTEZ À t RLTAT À LA CLOTURE
ue on L'INVESTIASEMENT L'EXRACICE FARCEUENT | 2024 EXERCICE 2022
I - Budget principal
Zirréntisaaimtt |
Fonctionnement
TOTAL 1 «+ Puget das Aaïvices à
cRrACCRre SÉRNIAETAt IE
MAUSIAC LOTISSEMENT LE
RALLET
loivascissemnt 14h 241,94 Fantt inhnéeent lo 36, 4
Saus-Total “131 716,65
TOTAL 11 -127 776,65
HIT = Rudgate den nez Vic
*
sarauters induszriel
SE enmèeetal TOTAL 133
TOTAL ] + Lt + LI: +127 776,65
les Uk L'EXERCICK 2072
TAAMSTERT OÙ IMTEGAATION
UE RASSULYATE PAR OFERATION
D'C2DRE MON DUDGETAIZE
RESULTAT LE CLUTURE
DE L'EXENCICE 2022
172 543,91
273 941,51
272 941,31
3272 941,51
25 299,45
to 144,4
36 164,94
36 164,04
26 164,94
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE 2