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Séance - SEANCE DU 30 JANVIER 2023
Déliberation - 46 2 Compte de Gestion Assainissement
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2 Compte de Gestion Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
@ Msssiac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 29 AOÛT 2023 NUMERO 2023 - 46 -2
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET
ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
L'an deux mille vingt-trois, le VINGT NEUF AOÛT, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 AOÛT 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André,
CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnes, DARNIS Magali, DÉLHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Regis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL Bernard
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE 1 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes, dressés pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
+ 14 voix pour (BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT
Jacques, CREGUT Agnes, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Regis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL Bernard
+ 4 voix contre (BATIFOULIER Karine, CREGUT Agnes,
CHARBONNEL Richard, SABATIER Bruno),
e O abstention
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
BUDGET ANNEXE - SERVICE DE L'ASSAINISSE
Résultats budgétaires de l'exercice
11908 = MARSIAC ASXAIMISREMENT Exercices 2022
| HECTION D'INVESTISEEMENT | SECTION DE FONCTIOMNEMENT ] TOTAL DES MRCTLOMNS
RACETTES Ke si Prévisioné budgétaires cocalss (a) 344 063,07 1#7 544,0) 541 697,70 Titres de secnttn mis () ins 494,00 LE 661,01 218 041,01 Réductions de titres (cl 1 774,36 1 794,1 fecaïLhs nulles (à = à - eo! 109% 354,00 L&4 tés, 2714 271,65 LDKPENSXS
hucorksstiont hudgétairen tütaies (61 344 053,07 187 664,67 Ar 497,78 Mandats sis (1) 75 #53," 140 522,99) 216 182,97 Annulations de mandats (g) 14 557,65 14 357,85 capenses nacton {hi = € = y) ét 192,71 140 532,99 301 625,52 PRAULENT DE L'REFACICE L 13 = hr Excédent 43 Hi,67 74 303,68 1 6117, ih « d) Déficit | |
Résultats d'exécution
11903 MARNIAC AGSAINISERGET
PART ANTICTEE À cu 1oN L'INYENTISOEMENT : RESLEAT DE L'EMEICICR 2022| OR RESULTATS FAR OPERATION ÆXEACICE 2027 D'ONDAE NOM BUDGETAIAE
HESULINTÀ LA CLOTURE LE
L'EXERCICE PALCEDENT : 2021
RÉSULEAN LE CLOTURE
DE L'EXENCICE 2022
1 — budget principal a
lewestisserant
Fonet Lonnasænt
ToraL 1
11 « Buogets den services à
tarnètère néministsaiit
TOTAL II
III - Budgers des services
à
carautére iradtatriei
az ccesetchal
MARSTAZ ASSALNISIEMENT
investissement 30 310,07 48 281,67 94 991,74 Prost Lonnement 20 347,83 «0 092,00 24 165,64 M 112,29 bous-ToLei 101 047,70 ‘0 000,00 72 47,91 133 105,03 TOTAL 111 101 057,30 so 000,00 72 647,33 133 703,09 TOTAL Z 4 IZ * 11 191 057,79 0 000,00! 72 647,33 133 705,03
BUDGET ANNEXE - CAMPING == mmmmenmmenmeereneenenmnneeesenensennmnennnnennnennnses
Résultats budgétaires de l'exercice
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE 2