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Arrêté - 62 2022 Arrete de Circulation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2022 Arrete de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°62-2022
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU BILLON
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée par la Société NORÉADE - Zac de l’Épinette - URVILLERS - CS 60022 -Rue Terres Noires – 02315 SAINT-QUENTIN CEDEX
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de branchement eau et de réparation, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules 1 Rue du Billon, dans un but de sécurité publique sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12 octobre 2022 et pour une durée de 10 jours calendaires jusqu’au 25 octobre 2022, la circulation sera interdite dans les 2 sens de circulation : - Vitesse maximale autorisée à 30 km/h,
- Restriction de la chaussée dans les 2 sens de circulation,
- Interdiction de circulation aux véhicules légers et poids lourds,
Article 2 : La signalisation de restriction de circulation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société de NOREADE.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : M. le commandant de gendarmerie de Sissonne et Mme le Maire seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 11 octobre 2022
Pour le Maire et les deux adjoints
empêchés,
La 3ème adjointe,
Monique DE BROUWER