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Arrêté - 60 2026 Arrete Circulation RUE de la Croisette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2026 Arrete Circulation RUE de la Croisette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°60-2026
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA CROISETTE
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par la Société SAMTIS - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de remplacement d’un appui télécom endommagé, 14 rue de la Croisette, il est nécessaire de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du lundi 26 octobre 2026 pour une durée calendaire de 30 jours jusqu’au mardi 24 novembre 2026, la circulation sera réglementée et le stationnement interdit, rue de la Croisette :
- Vitesse limitée à 30km/h,
- Interdiction de dépassement pour les véhicules légers et les poids lourds, - Interdiction de stationnement pour les véhicules légers et les poids lourds.
Article 2 : La signalisation de la limitation de vitesse est à la charge et sous la responsabilité de la Société SAMTIS.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 9 octobre 2026
Le Maire,
Monique DE BROUWER