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Arrêté - Arrete de circulation N73 2022 compressed
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation N73 2022 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Mairie de MONTAIGU rrêté N°73-2022
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE DE LAON- BEL AIR
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à
L.22136;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8" partie
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée par M.Michel Lionel de la Société NOREADE -Centre d'Urvillers Zac de l'Epinette- Urvillers CS 60022 Rue Terres Noires 02315 Saint- Quentin Cedex
Considérant que pour le bon déroulement des travaux 2022-206096- Réseau d'eau- maintenance, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules Route de Laon- BEL AIR, dans un but de sécurité publique sur son parcours :
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 8 novembre 2022 et pour une durée de 10 jours calendaires jusqu'au 22 novembre 2022, la circulation sera interdite dans les 2 sens de circulation : - Vitesse maximale autorisée à 30 km/h,
-_ Restriction de la chaussée dans les 2 sens de circulation avec empiètement sur la chaussée
Article 2 : La signalisation de restriction de circulation, la mise en place de feux tricolores et la protection du chantier sont à la charge et sous la responsabilité de la société de
Travaux Publics d'assainissement.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : M. le commandant de gendarmerie de Sissonne et Mme le Maire seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 08 novembre 2022
Le Maire. Caroline Mitouart &