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Arrêté - 44 2026 Arrete Circulation RUE de la Croisette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2026 Arrete Circulation RUE de la Croisette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°44-2026
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA CROISETTE
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par la Société STR - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de remplacement de poteaux télécom, Rue de la Croisette, il est nécessaire de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du lundi 24 août 2026 pour une durée calendaire de 5 jours jusqu’au vendredi 28 août 2026, la vitesse de la Rue de la Croisette sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation de la limitation de vitesse est à la charge et sous la responsabilité de la Société STR.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 7 août 2026
Le Maire,
Monique DE BROUWER