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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 045 2906 ajustement subv Centre culturel 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 045-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
Délibération n°2026 _045
9) Budget principal de la Ville - subvention d'équilibre attribuée au budget annexe du Centre culturel - ajustement du montant pour l'exercice 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 22 juin 2026, s'est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e's :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Mohamed HIRECH, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Hervé DUNOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à
Mme Guylène BORGNE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Emilie RIDOUX (donne pouvoir à M. Mikaël NIZAN), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Anthony DOMINGUES), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à Mme Martine PELLE)
Absent:e:s : /
M. Mohamed HIRECH remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 045-DE
FINANCES
9) Budget principal de la Ville - subvention d'équilibre attribuée au budget annexe du Centre culturel - ajustement du montant pour l'exercice 2026
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Par délibération n°2025/102 du 15 décembre 2025, le Conseil municipal a approuvé
l'attribution d’une subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel au titre de
l'exercice 2026. Le montant fixé était de 384 114 €.
Dans le cadre du budget supplémentaire, au regard des résultats repris et de l'exécution du
budget annexe, il convient d'augmenter cette subvention d'équilibre. Ainsi, une somme de
15 000 € supplémentaire est inscrite en dépenses au budget principal de la Ville (compte
65736211) et en recettes au budget annexe du centre culturel (compte 74741).
Cette augmentation porte le montant total de la subvention d'équilibre à hauteur de
399 114 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget annexe du Centre culturel,
Vu l'avis de la commission Ressources du 16 juin 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- fixe le montant de la subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel à 399 114 € au titre de l'année 2026.
Adopté à la majorité par 31 voix pour et
3 abstention(s) : M. PAILLASSOU, Mme PELLE, M. BOUTARD
1 ne prend pas part au vote : Mme LOISEAU
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le & 2 1 2996
Pour la Maire, \
Par délégation
Le directeur gén
Certifié exécutoire Emmanuel B
Reçu en Préfecture le : 02/07/2026
Publié le : 03/07/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Avww.telerecours.fr