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Déliberation - 2026 043 2906 adoption BS VILLE 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 043 2906 adoption BS VILLE 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260629-2026 043-BF
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
Délibération n°2026_043
7) Budget principal de la Ville — adoption du budget supplémentaire 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune
de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 22 juin 2026, s'est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent-e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Mohamed HIRECH, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Hervé DUNOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à
Mme Guylène BORGNE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Emilie RIDOUX (donne pouvoir à M. Mikaël NIZAN), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Anthony DOMINGUES), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à
Mme Martine PELLE)
Absent:e:s : /
M. Mohamed HIRECH remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le SG
ID : 045-214501470-20260629-2026 043-BF
FINANCES
7) Budget principal de la Ville —- adoption du budget supplémentaire 2026
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Le projet de budget supplémentaire 2026 pour le budget principal de la Ville est présenté au Conseil municipal.
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent. Il permet également d'apporter les ajustements nécessaires aux prévisions inscrites au budget primitif.
Il est rappelé que le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025/098 du conseil municipal du 15 décembre 2025 portant approbation du budget primitif 2026 du budget principal de la Ville,
Vu le projet de budget supplémentaire annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Ressources du 16 juin 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal de la Ville qui s’équilibre à hauteur de 6 470 368,80 €, dont :
+ 1817 394,81 € pour la section de fonctionnement,
+ 4652 973,99 € pour la section d'investissement,
- autorise Madame la Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans ia limite de 7,50 % des dépenses réelles de chacune des sections du budget voté.
Adopté à la majorité par 26 voix pour et
5 voix contre : Mme DINIZ, M. VITEUR, M. DOMINGUES, M. SILLY, M. KUZBYT 3 abstention(s) : M. PAILLASSOU, Mme PELLE, M. BOUTARD
1 ne prend pas part au vote : Mme LOISEAU
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le Q'2 JUIL. 2026
Pour la Maire,
\ Par délégation
Le directeur général
Emmanuel B
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 02/07/2026
Publié le : 03/07/2026 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20260629-2026 043-BF
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par lapplication informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le: S L O
ID : 045-21450 1470-20260629-2026_043-BF