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Déliberation - 6 2024 058 bs Centre Culturel
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2024 058 bs Centre Culturel)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
Délibération n°2024_058
6) Budget annexe « centre culturel » - adoption du budget supplémentaire 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 17 juin 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Barbara NUGOU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET- DAVID (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 31
Votants : 34 Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
6) Budget annexe « centre culturel » - adoption du budget supplémentaire 2024
Mme CANETTE, Maire, expose
Le projet de budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe « centre culturel » est présentéau Conseil municipal.
Il est rappelé que le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global auniveau du chapitre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/143 du conseil municipal du 18 décembre 2023 portant approbation du budget primitif 2024 du budget annexe du centre culturel,
Vu le projet de budget supplémentaire annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 12 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- adopte le budget supplémentaire du budget annexe « centre culturel » 2024 qui s’équilibre àhauteur de 167 434,28€, dont :
120 173,75€ sur la section de fonctionnement ;
47 260,53€ sur la section d’investissement.
Adopté à la majorité par 29 pour et
5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 28 juin 2024
Pour la Maire,
La Directrice générale des services
Florence FRESNAULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Le Tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr