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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042 2906 budget annexe centre culturel affectation resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 042-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
Délibération n°2026 042
6) Budget annexe "Centre culturel" - affectation des résultats 2025
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune
de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 22 juin 2026, s’est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent-e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Mohamed HIRECH, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Hervé DUNOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à
Mme Guylène BORGNE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Emilie RIDOUX (donne pouvoir à M. Mikaël NIZAN), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Anthony DOMINGUES), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à Mme Martine PELLE)
Absent:e:s : /
M. Mohamed HIRECH remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 042-DE
FINANCES
6) Budget annexe "Centre culturel" - affectation des résultats 2025
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe « centre culturel », voté par le Conseil municipal, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2025 50 303,21 €
Reports de crédits : dépenses 12 243,14 €
Reports de crédits : recettes 0,00 €
Solde des reports de crédits -12 243,14 €
Résultat cumulé d'investissement 2025 après intégration 38 060,07 € des reports
Résultat de fonctionnement de clôture 2025 32 511,74€
Il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement 2025 de la manière suivante :
En section d'investissement
Article 001 : excédent d'investissement reporté 50 303,21 €
En section de fonctionnement
Article 002 : excédent de fonctionnement reporté 32511,74€
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « centre culturel »,
Vu l'avis de la commission Ressources du 16 juin 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la proposition ci-dessus pour laffectation des résultats 2025 du budget annexe « centre culturel » de la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Adopté à la majorité par 26 voix pour et
4 voix contre : Mme DINIZ, M. VITEUR, M. DOMINGUES, M. SILLY 3 abstention(s) : M. PAILLASSOU, Mme PELLE, M. BOUTARD 2 ne prenant pas part au vote : Mme LOISEAU, M. FAUCONNIER
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le (‘2 JUIL, 2026
LS Pour la Maire, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 042-DE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 02/07/2026
Publié le : 03/07/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité , - Date de sa publication.
- Saisine possible par Flapplication informatique «télérecours citoyens » sur le site internet https:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le: S L O
ID : 045-21450 1470-20260629-DEL2026_042-DE