Déliberation - DEL2024 001 Débat dorientation budgétaire 2024 budget ville

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Déliberation - DEL2024 001 Débat dorientation budgétaire 2024 budget ville Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 001 Débat dorientation budgétaire 2024 budget ville)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Mise en ligne le 28/02/2024

Publiée du 28/02/2024 au 28/04/2024

DEL2024-001

MAIRIE DE PEYMEINADE

EXTRAIT

du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 21 février 2024

19 heures

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris part

Conseil Municipal à la délibération

29 29 28

OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2024 - Budget principal ville

Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 14 février 2024, s’est réuni le mercredi 21 février 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, I ère Adjointe assurant la suppléance du Maire empêché.

PRÉSENTS : Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - M. Didier MOUTTE - Mme Audrey MOUTTE.

POUVOIRS DE: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à Mme Catherine SEGUIN - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à M. Gilles CHIAPELLY - Mme Clarisse PIERRE à M. Emmanuel REDA - Mme Sophie PERCHERON à Mme Patricia DI SANTO -M. Didier MOUTTÉ à M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ à M. Joseph MATTIOLI.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :Pierre-François DERACHE.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 27/02/2024DOMAINE / THÈME : FINANCES

RAPPORTEUR : Pierre FAURET

SYNTHÈSE

Conformément au Code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations

budgétaires de la collectivité doit avoir lieu, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.

Ce débat est basé sur le rapport, présenté ci-après, relatif :

e aux orientations budgétaires 2024 de la collectivité ;

° aux engagements pluriannuels envisagés ;

e à la structure et à la gestion de la dette.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations budgétaires 2024.

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise, dans son article 4, que la convocation à la

séance au cours de laquelle il est procédé au débat d’orientation budgétaire s’accompagne d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement.

Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :

Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui interviendra au plus tard le 03 avril 2024 ;

Considérant que ce débat ne peut donc intervenir ni le même jour, ni lors de la même séance que celle dédiée au vote du budget et que le DOB doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle relative au budget ;

Considérant que le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais, qu’il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel ;

Considérant que le projet de rapport d’orientations budgétaires a été présenté en commission des

finances du 12 février 2024 et joint aux convocations du Conseil Municipal.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal, sur la base du rapport de présentation portant sur les orientations budgétaires 2024 qui vient d’être débattu et annexé à la présente délibération, de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2024 ;

- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024.

Peymeinade, le 21 février 2024

Pour le Maire efpeché, NX NL Le Secrétaire de séance,

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