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Déliberation - D 02 03.2023 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 02 03.2023 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRARCAISE Lai LOS 4 ortiola 56
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 15/03/2023
DES Reçu en préfecture le 15/03/2023
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU K rubiié ie ETS DU CONSEIL | : o06-510600883-20220309/02 03 2023/DE
DELIBERATION n°02/2023
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE Conseillers n exercies : 27 Présents : 19 Excusés : 8
Pouvoirs : 6
Votants : 25
SÉANCE DU 9 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 9 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trois mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ Lydie CHRETIENNOT Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Joëlle BOUHELIER, Daniel DIB, Eric ROMAN, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Joëlle BOUHELIER
a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Daniel DIB a donné pouvoir à Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN a donné pouvoir à Jeannot MANCINI, Caroline RICORD a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Chantal NIOT a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'élaboration du budget primitif est précédée d’une phase constituée par le débat d'orientation budgétaire (article L.2312-1du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-
8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce rapport est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjoint aux Finances, Rapporteur, entendu :
DONNE ACTE de l'organisation d'un Débat sur les Orientations Budgétaires 2023.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, mmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 15 MAR ZA
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le ; ; MAR 703
“IA, 4