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Déliberation - f55d2a1c54b5cb00be49798f841b7e6d
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - f55d2a1c54b5cb00be49798f841b7e6d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Département
de
la
Corrèze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
#
L
rw
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
dix
sept
décembre,
à
18h15,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT.
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 24
Dont
pouvoir(s)
: 5
Étaient
présents
:
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Pascal
CASTELLI,
Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Philippe
BATISTA,
M.
Jacques
GUÉRY,
Mme
Cathy
VINATIER,
Mme
Josette
DELPY,
Mme
Nicole
ROUSSIE,
M.
Alain
MAURY,
Mme
Eliane
LACHAMBRE,
M.
Patrick
CHANOURDIE,
M.
Thierry
COUTURIER,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
Mme
Karine
NICOLAU,
Mme
Monique
MAS,
Mme
Francine
PONS,
Mme
Martine
BORDON,
M.
Bruno
MAGNANT,
M.
Vincent
DUROT.
Date
de
la convocation
: 11/12/2024
Date
de
publicité
de
la convocation :
11/12/2024 DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-086
Étaient
absents
excusés
:Mme
Catherine
LÉVÉQUE
CHEVREUIL,
M.
Alain
GENESTE,
Mme
Catherine
CRAMIER,
M.
Patrick
LAMOTHE,
M.
Jérôme
CHAMBEAUD,
Mme
Marie-Claude
REYNAL.
Étaient
absents
non
excusés
:M.
Michel
ESCURAT,
M.
Franck
CHAUCHEPRAT.
Procurations
:Mme
Catherine
LÉVÊQUE
CHEVREUIL
en
faveur
de
M.
Jacques
GUÉRY,
M.
Alain
GENESTE
en
faveur
de
M.
Alain
MAURY,
Mme
Catherine
CRAMIER
en
faveur
de
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
M.
Patrick
LAMOTHE
en
faveur
de
Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Jérôme
CHAMBEAUD
en
faveur
de
M.
Philippe
BATISTA.
Mme
Cathy
VINATIER
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET
:
actualisation
des
tarifs
des
services
municipaux
au
01/01/2025
Monsieur
Pascal
CASTELLI,
maire-adjoint,
présente
au
conseil
municipal
les
propositions
établies
par
la
commission
des
finances
pour
l'actualisation
des
tarifs
des
services
municipaux,
au
1€T
janvier
2025.
O
Location
de
la
salle
polyvalente
Les
tarifs
sont
applicables
aux
particuliers,
aux
associations
et
aux
entreprises
pour
une
durée
d'occupation
des
locaux
fixée
à
48h00
maximum.
Pour
l'ensemble
des
salles :
—
gratuité
pour
les
associations
et
fondations
reconnues
d'utilité
publique
ou
caritatives
;
_
gratuité
pour
les
arbres
de
noël
organisés
par
les
écoles
ou
les
associations
ayant
leur
siège
à
Ussac/;
—
gratuité
pour
les
réunions
administratives,
réunions
de
formation
ou
d'information,
organisées
par
las
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
du
département,
le
CNFPT,
ainsi
que
par
les
servicas
de
l'État
dans
le
département
;
—
gratuité
pour
les
entreprises
où
associations
organisatrices
de
spectacles
intervenant
dans
le
cadre
de
l'animation
festive
et/ou
culturelle
programmée
par
la
commune.
À.
[=] [=]:
Publié le : 19/12/2024 09:41 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/20346 x
Salle
n°
1
: grande
salle
et
tisanerie
Rappel
des
tarifs
au
Propositions
de
tarifs
au
01/01/2024
01/01/2025
Ussacois
Non
Ussacois
Non
Ussacois
Ussacois
Réceptions
privées,
fêtes de
482,00 €|
1299,00€|
49200€|
1 365,00 €
famille,
repas
Arbres de Noël
des entreprises
et
320,00 €
862,00€|
32600€|
905,00 €
des
associations
extérieures
2 gratuités/an
2 gratuités/an
ue
/
par
par
sans
auonstesiviés
proposées
satin
862.00
€|
association
905.00
€
par
des
associations
puis
puis
320,00
€
326,00
€
Réunions
a
caractère
politique
où
320.00
€
862,00
€
326.00
€
905.00
€
syndicale Répétitions,
entraînements,
Gratuit
La
Gratuit
réunions
des
associations
x
Salle
n°
2
: petite
salle
Rappel
des
tarifs
au
Propositions
de
tarifs
au
01/01/2024
01/01/2025
Ussacois
Non
Ussacois
Non
|
Ussacois
Ussacois
Réceptions
privées,
fêtes de
192,00 €
517,00€|
19600€|
543,00 €
famille,
repas
Arbres de Noël
des entreprises et
128,00 €
344,00€|
131,00€|
361,00 €
des
associations
extérieures
2 gratuités/an
2 gratuités/an
.
or
s
par
par
RS
proposées
association
34400
€|
association
361,00
€
par
des
associations
puis
puis
128,00
€
131,00
€
Réunions
a
caractere
politique
ou
128,00
€
344.00
€
131,00
€
361,00
€
syndicale
a
Répétitions,
entraînements
et
Gratuit
|
réunions
des
associations
Gratuit
|
x
Location
du
bar
et
de
la
cuisine
(uniquement
avec
la
salle
2)
Rappel
des
tarifs
au
Propositions
de
tarifs
au
01/01/2024
01/01/2025
Ussacois
Non
Ussacois
Non
Ussacois
Ussacois
Location
du
bar
et
de
la
cuisine
113,00
€
299,00
€
115,00
€
314,00
€
Publié le : 19/12/2024 09:41 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/20346 O
Location
du
mobilier
(tarifs
applicables
pour
une
utilisation
hors
salles
communales)
unités Tables
(tarif à
l'unité)
- limitée
à 5
Chaises
(tarif
forfaitaire
par
lot
de
10
unités)
— 5
lots
maxi
O
Location
des
courts
de
tennis
Rappel
des
tarifs au
Propositions
de
tarifs
au
01/01/2024
01/01/2025
Ussacois
Non
Ussacois
Non
Ussacois
3,60
€
3,70
€
6,70
€
6,80
€ |
Rappel
des
tarifs au
01/01/2024
Propositions
de
tarifs
au
01/01/2025
Ussacois
Non
Non
Ussacois
Non
Non
Ussacois
Ussacois
Ussacois
|
Ussacois
licenciés
licenciés
TCU
TCU
Carte
enfant
(moins
de
18
24,00
€
37,00
€
63,00
€
25,00
€
39,00
€
66,00
€
ans) Carte
étudiant
31,00
€
48,00
€
83,00
€
32,00
€
50,00
€
87,00
€
Carte
adulte
80,00
€
125,00
€
214,00
€
82,00
€|
131,00
€|
225,00
€
Carte
famille
126,00
€
196,00
€
336,00
€
129,00
€|
206,00
€|
353,00
€
Carte
horaire
9,50
€
14,00
€
24,00
€
10,00
€
15,00
€
25,00
€
O
Bulletin
municipal
Rappel
des
tarifs
au
01/01/2024
Propositions
de
tarifs
au
01/01/2025
Abonnement
annuel
2,00
€
2,00
€
Participation
aux
frais
d'expédition
pour
l'envoi
du
bulletin
11
x le prix
du
timbre
vert
au
01/01
11
x
le
prix
du
timbre
vert
au
01/01
O
Repas
servis
au
restaurant
scolaire
Rappel
des
tarifs
au
01/01/2024 |
Propositions
de
tarifs
au
01/01/2025
Repas
servi
aux
enfants
3,58€
3,60
€
Repas
servi
aux
adultes
7,07
€
7,21€
Repas
pris
par
les
agents
affectés
au
service
des
repas
3,59€
3,60
€
du
restaurant
scolaire
Publié le : 19/12/2024 09:41 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/20346 O
Photocopies
Rappel
des
tarifs
au
01/01/2024
Propositions
de
tarifs
au
01/01/2025
Feuille
A4
recto
0,50
€
0,50
€
Feuille
A4
recto/verso
0,60
€
0,60
€
Feuille
A3
recto
0,70
€
0,70
€
Feuille
A3
recto/verso
0,80
€
0,80
€
Reproduction
de
documents
administratifs
(arrêté
ministériel
du
1€T
octobre
2001)
0,18
€
la page
Ad
en
recto
noir
et
blanc
0,18
€
la
page
Ad
en
recto
noir
et
blanc
O
Concessions
au
columbarium
Rappel
des
tarifs
au
01/01/2024
Propositions
de
tarifs
au
01/01/2025
15
ans
600,00
€
700,00
€
30
ans
1 200,00
€
1 400,00
€
O
Concessions
au
cimetière
Rappel
des
tarifs
au
01/01/2024
Propositions
de
tarifs
au
(2,40
m x 2,50 m
01/01/2025
Concession
perpétuelle
1 place
: 3 m2
900,00 €
1 000,00
€
(1,20
m
x
2,50
m
Concession
perpétuelle
2 places
: 6 m2
1 700,00 €
1 800,00
€
O
Utilisation
du
reposoir
- Gratuite
les
60
premiers
jours
- 1,00
€ par
jour
au-delà
O
Location
de
la
scène
mobile
Mise
à
disposition
gratuite
pour
les
associations
Ussacoises.
Rappel
des
tarifs
au
01/01/2024
Propositions
de
tarifs
au
01/01/2025
Prix
à
la journée
pour
les
particuliers
Ussacois
102,00
€
102,00
€
Prix
à
la journée
pour
les
non-Ussacois
(particuliers
ou
associations)
- Distance
de
dépôt
limitée
à
un
rayon
de
20
km Forfait
mise
en
place
257,00
€
158,00
€
297,00
€
158,00
€
Publié le : 19/12/2024 09:41 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/20346 S'agissant
de
la
location
des
salles
de
la
salle
polyvalente,
le
maire
propose
de
demander,
aux
bénéficiaires
de
la
location,
une
caution
de
1
000
€
à
la
remise
des
clés.
Cette
caution
servira
de
garantie
en
cas
de
dégradation
du
matériel
ou
du
bâtiment.
Elle
pourra
également
être
utilisée
pour
le
nettoyage
des
locaux
dans
l'éventualité
où
ils
ne
seraient
pas
rendus
propres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
approuve
les
propositions
de
tarifs
telles
que
présentées
ci-dessus,
applicables
à
compter
du
1€T
janvier
2025; - fixe
le
montant
de
la
caution
de
garantie
pour
la
location
des
salles
de
la
salle
polyvalente
à
1
000
€.
VOTANTS
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 0
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-086
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
sous- préfecture 2 N
SA
<
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique
Ÿ/
LL
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
19/12/2024
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Publié le : 19/12/2024 09:41 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/20346 Publié le : 19/12/2024 09:41 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/20346 18/12/2024
13:06
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL-2024086
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
actualisation
des
tarifs
des
services
municipaux
au
1er
janvier
2025
Date
de
transmission
de
l'acte
:
18/12/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
18/12/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
MA-DEL-2024086
{ voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
019-211927405-20241217-MA-DEL-2024086-DE
Date
de
décision
:
17/12/2024
Acte
transmis
par:
Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.8.
Tarifs
(cantines,
eau,
assainissement...)
https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=56757634449077781
90&exchangeTypeld=retour
Publié le : 19/12/2024 09:41 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/20346