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Déliberation - DELIB202601 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202601 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉRARTEMENT
GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-01
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALÉRISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à [a
Municipal délibération
19 1 12
DATE DE LA CONVOCATION
O9 FEVRIER 2076
DATE D'AFFICHAGE
03 FEVRIER 2026
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation du procès-verbal
n° 08/2025 de la séance
du Conseil Municipal
du |! décembre 2025
Séance du Î6 février 2026.
À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents : JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - NARDY - Marie-France - HLADYNINK Joël - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - DELATTRE Sabrina.
Bouvoirs : SAVIT Grégory donne pouvoir à JEKAL Marc
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël
HILLAIRE Bernard donne pouvoir VIDAL Chantal
Absents non excusés : BAZIZ Nordine -LHOMME Laurent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, article L2121-{5 modifié par l'ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales, il est signé par le Maire et le secrétaire de la séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération. Dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal, il sera publié sous forme électro- nique sur le site internet de la commune et mis à disposition du public sur simple demande. || n'y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine.
Monsieur le Maire indique que le procès-verbal n° 08/2075 de la séance du || décembre 2025 a été transmis à l'ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation et l'ordre du jour de la séance du ÎE février 2026 dans le respect des délais réglementaires.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal n° 08/2075.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le pro- cès-verbal n° (18/2075.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Chantal VIDAL
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 030-213002686-20260216-DELIB202601-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
19/02/2026