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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - Liste DES Deliberations cc du 14042026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - Liste DES Deliberations cc du 14042026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Page 1 sur 2
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
14/04/2026
Numéro Objet Décision
DEL-14042026-01 Election du président de la communauté Voir PV
DEL-14042026-02 Détermination du nombre de vice-présidents Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-03 Election des vice-présidents Voir PV
DEL-14042026-04 Election des membres de la commission d’appel d’offres Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-05 Election des membres de la commission MAPA Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-06 Election des membres de la commission pour les délégations de service public
Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-07 Création et l’élection des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-08 Création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-09 Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le président de la communauté
Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-10 Indemnités de fonction du président, des vice-présidents Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-11 Désignation d’un référent déontologue Adopté à
l’unanimité Page 2 sur 2
DEL-14042026-12 Remboursement de frais de déplacement liés à l’exercice du
mandat communautaire
Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-13 Remboursement des frais de garde des élus ou d’assistance des
élus
Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-14 Modalités d’application du droit à la formation Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-15 Désignation des conseillers siégeant au conseil d’exploitation de l’OTI
Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-16 Election des conseillers siégeant au CIAS Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-17 Désignation des délégués à Réseau 11 Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-18 Désignation des représentants au SYADEN Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-19 Commission « Point Multiservices Intercommunal » Adopté à
l’unanimité
DEL-14042026-20 Passation d'actes en la forme administrative Adopté à
l’unanimité