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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - Liste des deliberations cc du 12 decembre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - Liste des deliberations cc du 12 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12 DECEMBRE 2024
A BELPECH
Numéro Objet Décision
DEL-12122024-01 Election d’un nouveau vice-président
41 voix pour
2 voix autre
1 blanc
DEL-12122024-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024 Adopté à l’unanimité
DEL-12122024-03 Compte rendu des délégations données au Président Le conseil prend acte
DEL-12122024-04 Modification des statuts de la CCPLM 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-05 Approbation de la modification des statuts du SMAH HVA 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-06 Lancement du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-07 Création d’un poste de conseiller numérique (poste non permanent) 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-08 Actualisation des dispositions relatives au télétravail 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-09 Protection Sociale Complémentaire 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-10 Adoption d’un règlement relatif aux titres restaurants 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-11 Instauration d’une indemnité forfaitaire de déplacement 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-12 Budget général : décision modificative n°1 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-13 Budget annexe eau » : décision modificative n°1 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-14 Budget annexe assainissement : décision modificative n°1 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-15 Budgets principal et annexes : ouvertures anticipées de crédits au titre du budget 2025 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-16 Demande de subvention auprès de la région au titre de la dotation pour l’innovation et l’expérimentation 46 voix pour 0 voix contre DEL-12122024-17 Mise à jour tarifs relatifs aux chantiers d’insertion 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-18 Attribution du fonds de concours Environnement 2025 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-19 Tarifs de l’eau et de l’assainissement au titre de l’année 2025 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-20
Redevances pour les agences de l’eau : adoption de redevances au
titre des contre-valeurs pour les performances des réseaux d’eau
potable et d’assainissement collectif
46 voix pour
0 voix contre
DEL-12122024-21 Convention avec le Syaden pour l’installation d’antenne sur les réservoirs de Lasserre de Prouille, Hounoux et Orsans 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-22 Modification des attributions de compensation au titre de la voirie 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-23 Adhésion au CEREMA 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-24 Procédure de classement de la voirie de la ZA du Lauragais 46 voix pour 0 voix contre
DEL-12122024-25 Demande de subvention au Département et à la Drac pour l’atelier Photo 46 voix pour 0 voix contre