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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 03 Conseil Communautaire 14042026 Election des vice presidents tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 03 Conseil Communautaire 14042026 Election des vice presidents tampon 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République française folio 2026-093
Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 14/04/2026
AV
DEL-14042026-03
Date de convocation :
07/04/2024
Nombre de conseillers :
- en exercice : 61
- présents : 58
- procurations : 2
- votants : 60
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril à 17 heures, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Bram, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : ALBERT Loïc, ALRIC Didier, ASENSIO Brice, BARBERO Bertrand, BARTHEZ Gilles, BAUDIN Nathalie, BEAUJARD Xavier, BENAZETH Céline, BERTRAND Bruno, BREIL Bernard, BRUSTIER Aurore, BRUTY Régis, CADENAT Thierry, CALMON Régis, CATHALA André, CAZENAVE Serge, CHARPENTIER Charlotte, DANJOU Sarah, DU FAYET DE LA TOUR Eric, FABBRO Odile, FARNE Jean-Henry, FAUCON-MEJEAN Claudie, FERRAGU Alice, FOURRIER Florence, FRECHENGUES Magali, FROMILHAGUE Dominique, GALANT Michel, GASC Léo, GERPHAGNON Christophe, GIL Steven, JOURNET Jessica, JUIN Denis, JULLIN Olivier, LADOUCE Patrick, LALA-LAFFONT Maryse, LANNES Eric, LANNES Philippe, LASSALLE Catherine, LUCATO Christian, MARIO Jean- Christophe, MARTY Jean-Claude, MARTY Hélène, MAZIERES Anne-Marie, MISSE Eric, MONBILLIARD Martine, PEROTTO Serge, PEYRAS Benjamin, RAFFY-RIVALS Aude, ROIG Andrée, ROUX Serge, SARDA Jean-Baptiste, SERRANO Serge, TANDOU Michel, VARILLES Gilbert, VILESPY Estelle, VIOLA André, VIOLA Patrick, FAYARD Clémence (suppléante de GUILHEMAT Emilien)
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : GRANGER Laurent a donné pouvoir à SERRANO Serge, FONTES Frédéric a donné pouvoir à VILESPY Estelle
ABSENTS : PAUL Painco
Secrétaire de séance : LASSALLE Catherine
OBJET : Election des vice-présidents
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants, et le code général des collectivités territoriales et notam- ment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° en DLC/BCLIF-2025-093 du 29 septembre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu la délibération précédente déterminant à 9 le nombre de vice-présidents :
Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_03-DE AV
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-pré- sidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
Considérant que le président rappelle qu’en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux membres du bureau par renvoi de l'article L. 5211-10 du même code, les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.
Les élections se déroulent successivement, vice-président par vice-président, dans l’ordre de leur rang, puis, le cas échéant, pour chacun des autres membres du bureau. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au présent procès-verbal sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Election du 1 er vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Il est procédé au 1er tour de scrutin, après un appel de candidature, un seul candidat se présente : Bernard BREIL.
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au
dépouillement par le président, assisté des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.
Nombre de votants 60
Bulletins blancs 4
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés 56
Bernard BREIL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 1er vice-président de la communauté.
Election du 2ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Il est procédé au 1er tour de scrutin, après un appel de candidature, une seule candidate se présente : Claudie FAUCON MEJEAN.
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au
dépouillement par le président, assisté des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.
Nombre de votants 60
Bulletins blancs 4
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés 56
Claudie FAUCON MEJEAN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
exprimés, le président la proclame élue 2ème vice-présidente de la communauté.
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_03-DE folio 2026-095
AV
Election du 3 ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Il est procédé au 1er tour de scrutin, après un appel de candidature, un seul candidat se présente : Serge SERRANO
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au
dépouillement par le président, assisté des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.
Nombre de votants 60
Bulletins blancs 2
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés 58
Résultats : Serge SERRANO : 58 voix
Serge SERRANO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 3ème vice-président de la communauté.
Election du 4 ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Il est procédé au 1er tour de scrutin, après un appel de candidature, une seule candidate se présente : Estelle VILESPY.
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au
dépouillement par le président, assisté des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.
Nombre de votants 60
Bulletins blancs 2
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés 58
Résultats : Estelle VILESPY : 58 voix
Estelle VILESPY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le
président la proclame élue 4ème vice-présidente de la communauté.
Election du 5ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Il est procédé au 1er tour de scrutin, après un appel de candidature, un seul candidat se présente : Brice ASENSIO
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au
dépouillement par le président, assisté des assesseurs, en présence de
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_03-DE AV
l'ensemble des membres du conseil communautaire.
Nombre de votants 60
Bulletins blancs 10
Bulletins nuls (annexés au PV) 3
Suffrages exprimés 47
Résultats : Brice ASENSIO : 47 voix
Brice ASENSIO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 5ème vice-président de la communauté.
Election du 6 ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Il est procédé au 1er tour de scrutin, après un appel de candidature, une seule candidate se présente : Sarah DANJOU.
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au
dépouillement par le président, assisté des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.
60
4
0
56
Nombre de votants
Bulletins blancs
Bulletins nuls (annexés au PV)
Suffrages exprimés
Résultats : Sarah DANJOU : 56 voix
Sarah DANJOU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le
président la proclame élue 6ème vice-présidente de la communauté.
Election du 7ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Il est procédé au 1er tour de scrutin, après un appel de candidature, un seul
candidat se présente : Denis JUIN
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.
Nombre de votants 60
Bulletins blancs 6
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés 54
Résultats : Denis JUIN : 54 voix
Denis JUIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_03-DE AV
folio 2026-097
président le proclame élu 7ème vice-président de la communauté.
Election du 8ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Il est procédé au 1er tour de scrutin, après un appel de candidature, une seule
candidate se présente : Magali FRECHENGUES
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.
Nombre de votants 60
Bulletins blancs 3
Bulletins nuls (annexés au PV) 1
Suffrages exprimés 56
Résultats : Madame Magali FRECHENGUES : 56 voix
Magali FRECHENGUES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
exprimés, le président la proclame élue 8ème vice-présidente de la communauté.
Election du 9ème vice-président
Premier tour de scrutin
Il est procédé au premier tour de scrutin.
Il est procédé au 1er tour de scrutin, après un appel de candidature, un seul candidat se présente : Olivier JULLIN
Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.
Nombre de votants 60
Bulletins blancs 4
Bulletins nuls (annexés au PV) 2
Suffrages exprimés 54
Résultats : Olivier JULLIN : 54 voix
Olivier JULLIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 9ème vice-président de la communauté
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_03-DE AV
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260414-DEL_14042026_03-DE