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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 259 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 259 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-259
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-12-11-00003 - Liste des commissaires enquêteurs au titre de
l'année 2025 (1 page) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-12-11-00003
Liste des commissaires enquêteurs au titre de
l'année 2025
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-11-00003 - Liste des commissaires enquêteurs au titre de l'année 2025 3 COMMISSION CHARGÉE
DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
DE COMMISSAIRE - ENQUÉTEUR
_——
LISTE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R123-34 à D123-37 et D
123-38 à R 123-43;
VU l'arrêté n° BCTE 2022/90 du 8 août 2022 portant composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
VU les avis rendus par la commission départementale réunie le 10 décembre 2024 ;
Est arrêtée pour l’année 2025 la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour le département de la Haute-Loire comme suit
- M. Henri BOUTE, cadre de la fonction publique territoriale en retraite
- M. Rémi BOYER, cadre France Telecom en retraite
Jacques CHANDES, cadre technique EDF GDF en retraite
M Yves CHAVENT, avocat honoraire
M. Lucien FAYARD, consultant
- M. Serge FIGON, conseiller de gestion
M
M
1 =
Henri de FONTAINES, lieutenant-colonel honoraire
. Jean-Luc GACHE, professeur en retraite
- M. Christian HOMBERT, directeur d'agence d'aménagement et d'urbanisme en
retraite
- Mme Dany JOUFFROY, cheffe de service au conseil départemental en retraite
M. Claude LEFORT, ingénieur au ministère de la défense en retraite
M. Joël LOURDIN, retraité de la Poste
M. Pascal MANSION, major de gendarmerie en retraite
M. Alaïn MOULHADE, ingénieur territorial en retraite
- M. Henri OLLIER, conseiller de gestion en retraite
M. François PAILLET, adjudant chef de gendarmerie en retraite
M. Roger PORTAL, directeur technique en retraite
M. Joël ROCHE, attaché de la fonction publique territoriale en retraite
M Daniel ROUX, ingénieur territorial en retraite
- Mme Danièle VALLERY-FERRET, retraitée de l’éducation nationale
- Mme Marie-Line VANHILLE, cheffe de projet dans une communauté de communes
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire et pourra être consultée à la préfecture de la
Haute-Loire ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND.
Fait au PUY-EN-VELAY, le 11 décembre 2024
La présidente de la commission,
présidente du tribunal administratif
Sylvie BADER-KOZA
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-11-00003 - Liste des commissaires enquêteurs au titre de l'année 2025 4