Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 060 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 060 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 060 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2024-060

PUBLIÉ LE 20 MARS 2024Sommaire

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire /

43-2024-03-20-00001 - Arrêté fermeture exceptionnelle CFP BRIOUDE

28032024 matin (1 page) Page 3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de

l'environnement

43-2024-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/030 DU 12

MARS 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre

2020 modifié portant renouvellement d’une commission de suivi de site

dans le cadre du fonctionnement d’une installation de tri, traitement et

valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac

exploitée par la SAS ALTRIOM (2 pages) Page 5

243_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de Haute-Loire

43-2024-03-20-00001

Arrêté fermeture exceptionnelle CFP BRIOUDE

28032024 matin

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-03-20-00001 - Arrêté fermeture exceptionnelle CFP BRIOUDE 28032024 matin 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-

LOIRE

17, rue des moulins - BP 10351

43012 LE PUY EN VELAY CEDEX

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire

Le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2024-17 du 18 Mars 2024 portant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public et d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Le Centre des Finances publiques de BRIOUDE sera fermé au public à titre exceptionnel le jeudi 28 mars 2024 matin.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mars 2024.

Par délégation du Préfet,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute- Loire,

Signé

Dominique CALVET

Administrateur d’Etat

43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-03-20-00001 - Arrêté fermeture exceptionnelle CFP BRIOUDE 28032024 matin 443_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2024-03-12-00003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/030 DU 12

MARS 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n°

BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié

portant renouvellement d’une commission de

suivi de site dans le cadre du fonctionnement

d’une installation de tri, traitement et

valorisation

de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac »

à Polignac exploitée par la SAS ALTRIOM

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/030 DU 12 MARS 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié 5PRÉFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/030 DU 12 MARS 2024

modifiant l’arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié portant renouvellement d’une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d’une installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » à Polignac

exploitée par la SAS ALTRIOM

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 125-1, L125-2-1, R 125-5 et R 125-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 et suivant ;

Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Mme CENCIC (Nathalie) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024/09 du 19 février 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute- Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3/2014-130 du 23 septembre 2014 portant création d'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d’un centre de tri et de valorisation des déchets ménagers et professionnels à Polignac ;

Vu l’arrêté préfectoral Nº BCTE/2020/129 en date du 1er octobre 2020 modifié portant renouvellement d’une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d’une installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » - POLIGNAC exploitée par la SAS ALTRIOM ;

Vu le courrier de la SAS ALTRIOM du 15 décembre 2023 ;

Considérant qu’il convient de modifier la composition de la commission de suivi de site de l’installation exploitée par la SAS ALTRIOM ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTE

Article 1er - L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié portant renouvellement d’une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d’une installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » - Polignac, exploitée par la SAS ALTRIOM est modifié ainsi qu’il suit :

1/2

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/030 DU 12 MARS 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié 6Collège « Administrations de l'État »

. Le directeur départemental des territoires ou son représentant . Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes ou son représentant

Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés »

. M. Jean-Paul VIGOUROUX, maire de Polignac, titulaire

. M. Franck MARTEL, conseiller municipal de Polignac, suppléant . M. Frédéric GIMBERT, vice-président de la communauté d’agglomération du Puy en Velay, titulaire

. M. Jean-Marc BOYER, vice-président de la communauté d’agglomération du Puy en Velay, suppléant

Collège « Riverains, ou organismes professionnels les représentant, de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée »

. M. Jean Marie AUBERT, membre du comité pour la protection de l’environnement de Polignac, titulaire

. M. Jean Luc VIGIER, membre du comité pour la protection de l’environnement de Polignac, titulaire

. M. Denis CUOQ, membre du comité pour la protection de l’environnement de Polignac, suppléant

Collège « Exploitants ou organismes professionnels les représentant, de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée »

. Monsieur Fabien CHARREYRE, président, titulaire

. Madame Auriane GIGOT, chargée de mission environnement, titulaire

Collège « Salariés de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée »

. Monsieur Hugo SIMME, titulaire

. Monsieur Kodjo AZIAMALE, titulaire

Article 2 – Les autres dispositions de l’arrêté n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié restent

inchangées.

Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont

copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.

Au Puy-en-Velay, le 12 mars 2024

Pour le préfet, par délégation,

la secrétaire générale

Signé

Nathalie CENCIC

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/030 DU 12 MARS 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n° BCTE/2020/129 du 1er octobre 2020 modifié 7