Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 195 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 195 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 195 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°43-2024-195

PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2024-09-20-00006 - Arrêté préfectoral DCL/BRE 2024-117 du

20/09/24 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale

partielle de Chaspuzac (3 pages) Page 3

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2024-09-20-00006

Arrêté préfectoral DCL/BRE 2024-117 du

20/09/24 portant convocation des électeurs

pour l'élection municipale partielle de

Chaspuzac

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-20-00006 - Arrêté préfectoral DCL/BRE 2024-117 du 20/09/24 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle de Chaspuzac 3PRÉFET | _ Direction

DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté

Éuié et de la légalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BRE N° 2024 — 117 EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE

COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC

DES 17 ET 24 NOVEMBRE 2024

Le préfet de Haute-Loire

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code électoral et notamment ses articles L. 30 à L. 35, L. 247, L. 251 à L. 253, L. 255-2 à L O. 255-5, L. 258,

L. 270, L. 273-6 à L. 273-10,R. 1 àR. 21,R. 40etR. 41;

VU ie Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-14 ;

VU la loi n° 2016-1046 du 1 août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des

ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les municipales ;

VU la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :

VU la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER, en qualité

de préfet de Haute-Loire

VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-09 en date du 19 février 2024 portant délégation de Signature

à Madame Nathalie CENCIC, Secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire

VU la circulaire ministérielle n°INTA1625463J du 19 Septembre 2016 relative à l’organisation des élections partielles

;

CONSIDÉRANT le décès le 2 septembre 2024 de M. Michel JOUBERT, maire de la commune de Chaspuzac ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal est incomplet (1 siège vacant) et qu'en application de l'article L.2122-8 du CGCT, il convient de procéder à une élection partielle complémentaire en préalable à l'élection du maire.

2 rue de la Rovère

48005 Mende CEDEX

Tél. : 0466496000

Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr

PREF/CAB/2024-09-19-001 1/3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-20-00006 - Arrêté préfectoral DCL/BRE 2024-117 du 20/09/24 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle de Chaspuzac 4Sur proposition de la Secrétaire générale ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de Chaspuzac sont convoqués, le dimanche 17 novembre

2024 afin d’élire 1 conseiller municipal. Le cas échéant, un second tour sera organisé le dimanche 24

novembre 2024.

ARTICLE 2 : Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants,

l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Les suffrages sont décomptés

individuellement par candidat et non par liste.

Nul n'est élu au premier tour s’il n’a réuni :

* la majorité des suffrages exprimés,

* un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.

Si plusieurs candidats obtiennent au premier tour comme au second tour le même nombre de

Suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

ARTICLE 3 : Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demande d'inscription

sur la liste électorale principale .ou la liste complémentaire municipale de la commune jusqu’au

vendredi 11 octobre 2024 incius.

Les électeurs, justifiant que les dispositions de l’article L. 30 leur sont applicables, pourront demander

à être inscrits sur la liste électorale jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin, soit le jeudi 7

novembre 2024.

En conséquence, le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et

complémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique, et à jour des tableaux prévus aux

articles R. 13 et R. 14 du Code électoral, arrêtées au plus tard 20 jours avant le scrutin soit le lundi 28

octobre 2024. :

ARTICLE4 : La consultation des électeurs a lieu à la mairie de Chaspuzac.

Le scrutin est ouvert de huit heures à dix-huit heures. Le dépouillement est effectué immédiatement

après la clôture.

En cas de second tour, celui-ci se déroulera le dimanche 24 novembre 2024 dans le même lieu et

aux mêmes horaires.

ARTICLE5 : Les candidats devront obligatoirement déposer leur candidature à la préfecture de la

Haute-Loire — Bureau des élections après avoir pris au préalable rendez-vous auprès des agents du

bureau des élections au 04 71 09 92 68 — 04 71 09 90 93.

* Pour le premier tour :

— du lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à

16h30 ;

— le jeudi 31 octobre 2024, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

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nombre de sièges à pourvoir :

— le mardi 19 novembre 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 6 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 4 novembre 2024 à zéro heure et

prendra fin le samedi 16 novembre 2024 à minuit pour le 1° tour et en cas.de second tour de

Scrutin, elle sera ouverte du lundi 25 novembre 2024 à zéro heure et prendra fin le samedi 23

novembre 2024 à minuit.

En vertu des dispositions des articles L. 51, L. 52, R. 27 et R. 28 du Code électoral, les candidats

disposent d’emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale. Les demandes

d'emplacements peuvent être formulées auprès de la mairie dès le lundi 4 novembre 2024 et au plus

tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi, soit le mercredi 13 novembre 2024 pour le

premier tour, et le mercredi 20 novembre 2024 pour le second tour. Les emplacements sont attribués

dans l’ordre des demandes (art R. 28).

ARTICLE 7 : Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du procès-verbal constatant les

opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant

les électeurs présents et affiché par ses soins dans la salle de vote (R. 67).

Un exemplaire original du procès-verbal est adressé au Préfet, le lendemain matin du scrutin, soit le

lundi 18 novembre 2024 pour le premier tour et le lundi 25 novembre 2024 en cas de second

tour, accompagné de ses annexes obligatoires : les listes d'émargement, les feuilles de dépouillement

des suffrages, les bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.

Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie.

ARTICLE8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et porté

à la connaissance du public par affichage en mairie de Chaspuzac au plus tard le lundi 7 octobre

2024.

ARTICLE 9: La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, ainsi que le maire de

Chaspuzac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,

la Secrétaire générale,

thalie CENCIC

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet et d’un recours hiérarchique

auprès du ministre de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand (63), dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »

accessible sur le site internet « www.telerecours.fr »

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