Procès Verbal - pv Signe du 17 0 4 14

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Procès Verbal - pv Signe du 17 0 4 14 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe du 17 0 4 14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SAINT-RÉMY

LÉS-CHEVREUSE

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 avril 2014

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil quatorze, le 17 avril à 20 heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués conformément aux dispositions de l'article L.

2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Madame Agathe BECKER, Maire.

Présents: Madame BECKER, Maire - Monsieur DECHELOTTE - Madame ROBIC - Monsieur

ODIER - Madame PERRIN - Monsieur BINICK - Madame THEISSIER - Monsieur HOUPLAIN -

Monsieur KAÏSER - Monsieur ROBIN - Madame BRUNET - Madame GARCIA - Monsieur

CARONIQUE - Monsieur CRETIN - Madame GIBERT-BRUNET — Monsieur MOUCHEL-DRILLOT

- Madame JALABERT - Monsieur MANOUSSIS - Monsieur BAVOIL - Madame BRUNELEO -

Monsieur CAOUS - Monsieur GALLOIS - Monsieur GAUDEL.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) représenté(es): Monsieur Claude LE MOGNE représenté par Madame PERRIN,

Madame DOS SANTOS représentée par Madame ROBIC, Madame PAUZNER représentée par

Monsieur DECHELOTTE, Madame GALLY représentée par Madame THEISSIER, Madame

AUDOUZE représentée par Monsieur GAUDEL.

Absent(es) excusé(es) non représenté(es} : Madame ROS-GUEZET.

Secrétaire de séance : Monsieur ODIER en conformité avec l'article L 2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu'il a accepiées.ORDRE DU JOUR

*_ Déclaration(s) d'intention d'Aliéner

FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE |

Fixation du montant de l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués, Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales),

* Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS),

* Election des délégués du conseil d'administration du centre communal d'action sociale {CCAS),

Détermination du nombre de membres du Comité de la Caisse des Ecoles Election des délégués du Comité de la Caisse des Ecoles

Désignation des délégués et représentants de la commune auprès de : La société d'Aménagement de la Région de Rambouillet et du Département des Yvelines {SARRY 78)

Du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) Du Syndicat Intercommunal à vocation multiple de la région de Chevreuse (SIVOM)

K$

SKK

| QUESTIONS D’ACTUALITE ET QUESTIONS DIVERSES |

Pièces jointes à la présente convocation :

- Récapitulatif des notes de synthèse

- Projets de délibération

43. FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Madame ie Maire rappelle qu'il a été procédé à l'installation des conseillers municipaux, ainsi qu'à

l'élection du Maire et des Adjoints au Maire lors de la séance du 4 avril 2014. La loi impose au

Conseil Municipal de déterminer le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers

Municipaux délégués, lesquelles sont fixées selon la population de la Commune.

Pour SAINT REMY LES CHEVREUSE, l'indemnité du Maire représente 55 % de l'indice brut 1015

de la Fonction Publique Territoriale (soit 2 090.81 € brut}, celle des Adjoints au Maire 22 % du même

indice (soit 836.32 €), valeur 1° mars 2014.

Ces montants représentent un plafond qui ne peut être dépassé. Or, des délégations peuvent être

également confiées à des conseillers municipaux, qui, à ce titre, perçoivent des indemnités

correspondant au maximum à 6 % de l'indice brut 1015 (soit 228.08 € brut) et qui sont prélevées sur

l'enveloppe budgétaire giobaie du Maire et des Adjoints.

De ce fait, il est proposé, afin de respecter ces limites de crédit, de fixer ainsi qu'il suit les

indemnités de chacun :

- Madame le Maire : 55 % de l'indice brut 1015 (soit 2 090.81 € brut) - Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : 16.844 % du même indice (soit 640.31 €)

- Mmes et Messieurs les Conseillers Municipaux délégués : 6 % du même indice

(soit 228.08 €)

VU Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, 2123-20,

2123-21, 2123-23, 2123-24 et 2123-24-1,

VU /a circulaire du Ministère de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

NOR INT B1407194N du 24 mars 2014 portant notamment dispositions concernant les élus, 2Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

DECIDE DE FIXER ainsi qu'il suit le montant des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des

Conseillers Municipaux délégués :

- Madame le Maire : 55 % de l'indice brut 1015 {soit 2 090.81 € brut)

- Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : 16.844 % du même indice (soit 640.31 €)

- Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux délégués : 6 % du même indice (soit 228.08 €)

PRECISE que les montants ci-dessus respectent l'enveloppe globale maximum des indemnités,

INSCRIT les montants correspondants au budget de la Commune 2014 article 6531, fonction 021.

PRECISE que ces mesures prennent effet au 4 avril 2014, date d'installation du Conseil Municipal.

Madame le Maire annonce les délégations respectives confiées à chaque adjoint et conseiller

municipal délégué durant la présente mandature, à savoir :

Monsieur Michel DECHELOTTE Adjoint délégué aux finances et à l'administration générale

Madame Claudine ROBIC, Adjointe déléguée au cadre de vie, à Penvironnement et à la

démocratie locale

Monsieur Bernard ODIER, Adjoint délégué à la vie économique, au numérique et à

Pattractivité

Madame Céline PERRIN, Adiointe déléguée aux affaires familiales et sociales

Monsieur Jean-Louis BINICK, Adjoint délégué aux services techniques, à la circulation et aux

transports

Madame isabelle FHEISSIER, Adiointe déléguée à l'éducation et à la restauration scolaire

Monsieur Jean-Christophe HOUPLAIN, Adjoint à l'animation, à la culture et aux sports

Monsieur Claude LE MOGNE, conseiller municipal délégué au centre de loisirs et à l'espace

jeunes

Monsieur Edmond ROBIN, conseiller municipal délégué au contrôle de gestion, à

Félaboration et la planification des documents d'urbanisme

Madarne Françoise BRUNET, conseillère municipale déléguée aux associations

Monsieur Rodrigue CARONIQUE, conseiller municinal déléqué aux activités physiques

Madame Laurence GALLY, conseillère municipale déléguée aux relations avec l'artisanat et

à la communication

Monsieur Dimitri MANOUSSIS, conseiller municipal délégué aux achats,

Monsieur GAUDEL s'étonne qu'il n'y ait pas d'Adioint délégué à Purbanisme.

Madame le Maire lui répond qu'elle prendra directement en charge l'urbanisme. Elle précise

que les dossiers actuels sont particulièrement importants et qu'il est nécessaire qu'une

personne capable les suivent de près. Elle ajoute que Madame Noëlle GAVIGNET, Directrice

Générale Adjointe de la commune, l'assistera pour les aspects juridiques ainsi que Nicolas

FAUIQUET, responsable du service urbanisme.

Monsieur GAUDEL esf surpris et considère que les enjeux urbains sont extrêmement lourds

à porter par une seule personne, quelles que soient sa volonté ef son énergie et à fortiori

lorsque cetfa personne assume déjà une charge importante et iourde.

Madame le Maire répond à Monsieur GAUDEL que Monsieur ROBIN, en sa qualité de

conseiller municipal délégué à lélaboration et la planification des documents d'urbanisme

Paidera également et qu'il pourra aussi être fait appel à des cabinets extérieurs.A l'issue de la lecture de la délibération par Madame le Maire, Monsieur CAQUES s'étonne que

l'indemnité du Maire, contrairement à celle des Adjoints et conseillers municipaux délégués,

ne soit pas minorée,

Madame le Maire ha répond qu'il s’agit d'une décision prise de façon collégiale.

VOTE : MAJORITE ABSOLUE

POUR : 22

ABSTENTION : 6 (Madame BRUNELLO, Monsieur BAVOIL, Monsieur CAOUS, Monsieur

GAUDEL, Madame AUDOUZE, Monsieur GALLOIS)}

44, DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS OU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE

L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18, L 2122-19, L

2122-22 et L 2122-23;

VU le procès-verbal du 04 avril 2014 installant le Conseil Municipal ;

VU la séance du Conseil Municipal du 04 avril 2014 portant élection du maire et de ses adjoints ;

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la bonne marche de l'administration communale d'adapter

à l'évolution des textes et de la gestion communale la délégation consentie au maire par le Conseil

Municipal,

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

ARTICLE 1

Le Conseil Municipal confie à Madame le Maire pour la durée du mandat les délégations suivantes :

1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

MUNICIPAUX ;

2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal dans la limite de 50 % des tarifs existant au jour de la présente délibération ;

3. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la

limite des crédits prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion desdits

emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables

en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget. Les marchés concernés sont ceux dont te montant est inférieur à 206 000 €

HT, relevant de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour les travaux, fournitures et services et

30 pour les prestations.

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

410. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16. intenter au nom de la commune devant toutes instance ou juridictions les actions en justice ou

de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la fimite de 10 000 € par sinistre ;

18. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant total maximum de 900 000 € :

18. Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

ARTICLE 2 :

Madame le Maire, autorisé par l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

délègue à Monsieur Michel DECHELOTTE, Premier Adjoint, les compétences déléguées au titre de

Particle #1 de la présente délibération

PRECISE que les décisions prises par Madame le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont

soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils

municipaux portant sur les mêmes objets et doivent être signées personnellement par Madame le

Maire.

PRECISE que Madame le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions

obligatoires du Conseil

PRECISE que le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à l'exercice de ces délégations.

Monsieur JAUBERT, à la demande de Madame le maire, indique que cette délégation

attributions au Maire permet d'éviter de réunir systématiquement le Conseil Municipal pour

des décisions de moindre importance telles que la constitution de régies de recettes, mais

également de pouvoir réagir ramidement lorsque les délais sont contraints.

Madame le Maire ajoute que Monsieur DÉCHELOTTE, 4% Adjoint, assurera cette délégation

d'attributions en son d'absence.

VOTE : UNANIMITE

POUR : 28

45. DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-21

Madame le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public

administratif communal géré par un conseil d'administration et qui dispose d'un budget propre.

Elle indique que le conseil d'administration du CCAS est chargé de toutes les questions liées à

l'action sociale, le logement et les aînés.Conformément aux dispositions du décret n°95-562 du 6 mai 1995, le Conseil municipal doit fixer le

nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale dans la

limite de sept membres élus et sept membres nommés en sus du Maire qui est le Président de droit.

Madame le Maire précise que l'élection et la nomination des membres du CCAS ont lieu pour la

durée du mandat du présent Conseil Municipal et propose au Conseil municipal de bien vouloir fixer

à 5 le nombre de membres élus et 5 le nombre de membres nommés.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à 5 le nombre de membres élus et 5 le nombre de membres nommés.

VOTE : UNANIMITE

POUR : 28

46. DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

VU les articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-21

Madame le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus

par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage, ni vote préférentiel.

Madame le Maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur

une liste et que le Conseil Municipal vient de fixer à cinq le nombre de membres élus par le Conseil

Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.

Madame le Maire propose à présent de désigner les membres élus et précise que le vote a lieu au

scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletin nul : 1

Madame Céline PERRIN, Vice-Présidente

Monsieur Claude LE MOGNE, Membre CA

Madame Clara GARCIA, Membre CA 27 VOIX

Madame Dina BRUNELLO, Membre CA

Madame Marie-Chantal AUDOUZE, Membre

CA

Madame le Maire annonce que la désignation de ces délégués se fera par vote à bulletin

secret conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur GALLONS fait remarquer l'absence d'isoloir, chose qu'il trouve étonnante pour un

vote à bulletin secret. Madame le Maire justifie cela par des raisons pratiques mais prend

note de la remarque et propose le vote par Fisoloir. Monsieur GALLOIS ajoute qu'il s'agissait

simplement d’une remarque par rapport au terme utilisé, « secret», qu'il estimait non

respecté dans cefte situation.

Finatement, le vote s'effectue sans isoloir, comme cela était convenu au départ.

Les délégués ci-dessus sont élus à la majorité absolue avec 27 voix.

47. DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

6VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21

VU les statuts de la Caisse des Ecoles

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Caisse des Ecoies est gérée par un comité

qui comprend :

Ÿ Les membres du bureau composé d’une Présidente, Madame Île Maire et d'une Vice- Présidente, l'Adjointe déléguée aux affaires scolaires

Ÿ Les représentants de la Commune : quatre conseillers municipaux Ÿ Les membres de droit et les personnalités désignées : Monsieur l’Inspecteur de l'Education Nationale et un membre désigné par Monsieur le préfet

“ Les membres élus pour 3 ans par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés, en nombre égal à celui des représentants de la commune

Madame le Maire précise que le Conseil Municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre

de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois que celui-ci excède le tiers des membres

du Conseil Municipal.

Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir confirmer à 4 le nombre de membres élus au

comité de la Caisse des Ecoles, conformément aux statuts actuels de la Caisse des Ecoles.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à 4 le nombre de membres élus au comité de la Caisse des Ecoles

RAPPELLE que Madame le Maire est Présidente de droit de la Caisse des Ecoles

RAPPELLE que l'Adjointe déléguée aux affaires scolaires est Vice-présidente de droit de la Caisse

des Ecoles

Madame le Maire indique que les statuts de la caisse des Ecoles précisent que le Maire est

Président de droit, de même que PAdioint aux affaires scolaires, en l'occurrence Madame

THEISSIER., est Vice-présidente de droit.

Monsieur CRETIN souhaite savoir pourquoi le nombre de membres élus au comité de la

Caisse des Ecole est fixé à quatre et s'il est possible de désigner un ou des membres

supplémentaire(s} et si cela présente un intérêt.

Madame le Maire répond que des personnes de la société civile viendront s'ajouter à ces

quatre membres.

Madame THEISSIER ajoute que quatre autres membres de la Caisse des Ecoles sont amenés

à partir en cours d'année et à être remplacés par de nouveaux membres,

VOTE : UNANIMITE

POUR : 28

48. ELECTION DES DELEGUES DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21

Madame le Maire indique qu'elle est Présidente de droit de la Caisse des Ecoles et que l'Adjointe

déléguée aux affaires scolaires, Madame Isabelle THEISSIER est Vice-Président de droit,

conformément aux statuts de la Caisse des Ecoles.

Elle rappelle que le Conseil Municipal vient de confirmer à quatre le nombre de membres élus par

le Conseil Municipal au Comité de la Caisse des Ecoles.

7Madame le Maire propose à présent de désigner les membres élus et précise que le vote a lieu au

scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletin nul : 0

Madame Françoise BRUNET, Membre du comité

Madame Marie-Annick JALABERT, Mernbre du comité

Madame Dina BRUNELLO, Membre du comité 28

Madame Marie-Chantal AUDOUZE, Membre du comité | VOIX

Les délégués ci-dessus sont élus à la majorité absolue avec 28 voix.

49. DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT À L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LA

SOCIETE SARRY 78 (1 membre de l’assemblée spéciale) ET DU REPRESENTANT

PERMANENT AUX ASSEMBLÉES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

Madame le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SEM SARRY 78 à hauteur de

4.83% du capital social de 1 262 700€, et qu'à ce titre, elle ne dispose pas d'une part de capital

suffisante pour lui assurer ay moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à

une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application

des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT.

Suite aux élections, il convient que nous procédions à la désignation :

- De notre représentant à l'assemblée spéciale de la SEM SARRY 78 (composée des quatre collectivités : SAINT REMY LES CHEVREUSE, MAISONS LAFFITTÉE, FONTENAY LE FLEURY et BONNELLES qui auront à désigner trois administrateurs)

-_ Ft aux assemblées générales de la SEM.

Et que nous l'autorisions à percevoir les jetons de présence et indemnités afférentes au mandat

d'administrateur et éventuellement de membre de la commission d'appel d'offres.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-24 et L 15245 ;

VU le code de commerce ;

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletin nul : 6

Madame Agathe BECKER | 22 VOIX

Monsieur BAVOIL interroge Madame le Maire sur lintérêt qu'a la commune à rester

actionnaire de la SARRY 78. Madame le Maire pense qu'il est normai, pour ce début de

mandature, de rester actionnaire de cette société d'économie mixte. D'autant plus qu'elle

précise qu'un actionnaire ne peut en sortir que si un autre y entre.

Monsieur CAOUS souhaite connaitre le montant des jetons de présence et des indemnités

perçus par le représentant de la commune à la SARRY 78. Madame le Maire ne les connait

pas. Monsieur CAQUS demande à ce que cela soit précisé dans le compte-rendu.

Monsieur GAUDEL se demande ce qui justifie le fait que ce soit le Maire qui occupe cette

place de représentant et non un autre élu. I estime que le rôle de Maire est déjà assez prenant.

Madame le Maire estime qu'elle doit porter cette responsabilité et précise qu'elle a d'ores et

déjà établi un premier contact positif avec le directeur de la SARRY 78.

8Madame Agathe BECKER, Maire est élue à la majorité absolue avec 22 voix.

VU les résultats du dépouillement,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNE Madame Agathe BECKER, Maire pour assurer la représentation de la collectivité à

l'assemblée spéciale et aux assemblées générales de la SEM SARRY 78.

AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées, ainsi que

tous mandats spéciaux qui lui seraient confiées par le Président du Conseil d'Administration.

AUTORISE Madame Agathe BECKER, Maire à percevoir de la SEM SARRY 78 les jetons de

présence et indemnités afférentes au mandat d'administrateur et éventuellement de membre de la

commission d'appel d'offres.

50, DÉSIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT

HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE (SIAHVY)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-21

Madame le Maire propose, conformément à la réglementation en vigueur, la désignation de

délégués au Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette

(SIAHVY) :

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletin nul : Q

Monsieur Arnaud GALLY, Titulaire

Madame Elisabeth GIBERT-BRUNET, Titulaire

Monsieur Dominique BAVOIL, Suppléant 28 VOIX

Monsieur Fabrice GAUDEL, Suppléant

Monsieur BAVOIL demande qui est Arnaud GALLY, Madame le Maire lui répond qu'il s’agit

d'une personne de la société civile qui se présente comme titulaire comme la réglementation

le permet.

Les délégués ci-dessus sont élus à la majorité absolue avec 28 voix.

VU les résultats du dépouillement

LE CONSEIL

DESIGNE en tant que délégués au SIAHVY

Titulaire : Monsieur Arnaud GALLY

Titulaire : Madame Elisabeth GIBERT-BRUNET

Suppléant : Monsieur Dominique BAVOIL

Suppléant : Monsieur Fabrice GAUDEL

:

En tant que délégués, Monsieur BAVOIL et Monsieur GAUDEL demandent à être dorénavant

destinataires de tous les éléments et dossiers relatifs au SIAHVY, ce à quoi Madarne le Maire

répond par l'affirmative.

51. DESIGNATION DE DELEGUES AU SIVOM DE CHEVREUSE

9VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21

Madame le Maire propose, conformément à la réglementation en vigueur, la désignation de

délégués au SIVOM de ja Vallée de Chevreuse.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletin nul : À

Monsieur Claude LE MOGNE, Titulaire

Madame Isabelle THEISSIER, Titulaire

Monsieur Jacques CAOUS, Suppléant 27 VOIX

Monsieur Fabrice GAUDEL, Suppléant

Les délégués ci-dessus sont élus à la majorité absolue avec 27 voix.

VU les résuitats du dépouillement

LE CONSEIL

DESIGNE en tant que délégués au SIVOM

-__ Titulaire : Monsieur Claude LE MOGNE

- Titulaire : Madame isabelle THEISSIER

- _ Suppléant : Monsieur Jacques CAOUS

3 Suppléant : Monsieur Fabrice GAUDEL

En tant que délégué, Monsieur GAUDEL demande à être dorénavant destinataire de tous les

éléments et dossiers relatifs au SIVOM, ce à quoi Madarne le Maire répond par Paffirmative.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire délivre les informations suivantes :

le procès-verbal du précédent Conseil municipal sera à approuver au prochain Conseil qui se déroulera le 30 avril.

L'élection du Président de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse {(CCHVC) s'est tenue le 15 avril dernier. Au prernier four de scrutin, sur 35 votants, Monsieur PELLETIER et elle-même ont obtenu chacun 17 voix, un conseiller communautaire ayant voté blanc. Au second tour, Monsieur PELLETIER avant obtenu 48 voix et elle-même 17 voix, Monsieur PELLETIER a été proclamé Président. Le vote concernant les Vice-présidences aura fieu le 29 avril prochain.

S'agissant des dossiers d'importance que sont le cœur de ville, le complexe sportif et le schéma directeur de la RATP, Madame le Maire indique qu'ils seront prochainement examinés par les commissions concernées

La liste des commissions municipales seront très prochainement transmises à l’ensemble

des conseillers municipaux, pour inscription.

Monsieur GALLOIS tient à lire un courrier envoyé par le groupe ELAN 2014 à Pattention de

Madarne le Maire au sujet d’une conférence organisé par l'association « Le cercle courtois

de la Vallée de Chevreuse »:

10Maire de Saint-Rémy-lés-Chevreuse

Hôtel de Ville

78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Saint-Rémy, le 4 avri 2014

Madame le Maire.

C'est avec stupeur que nous avons pris connaissance que l'association « Cercle courtois de

la Vallée de Chevreuse » organisait une conférence animée par Mr Jean-Yves LE GALLOU

dans la salle communale dé l'ancienne mairie sur le thème de ta «tyrannie des médias »

suite à le parution de son livre sur ce sujet, le jeudi 8 Avrit à 20H30.

Au delà du nom doucereux de l'association qui l'organise « Cercle caurdiois de la vallée de Chévréuse », nous attirons votre attention sur la personnalité de l'interveñant,

Monsieur Jean-Yves Le GALLOU, tête pensante de l'extrême-exirême droite et idéologue

des groupes identitgires, n'hésite pas à mettre à mal nos institutions Républicaines lors de ses prises de parole

H draine dans son sillage des débordements haineux qui n'ont pas de place au sein de notre commune, qui plus est, dans une salle appartenant aux Saint-Rémois.

Notre commune ne peut cautiannier l'implantation de ces mouvances, qui donnent une piètre image de notre ville

Nous de doutons pas de vos aspirations démocraliques ef vous demandons danc qu'en

vertu des pouvoirs dont dispose un maire, vous refusiez organisation d'une elle TÉUNIQN

dans une salle communale de Saint-Rémy lès Chevreuse

Dans l'attente d'une prise de position de votre part, nous vous prions d'agréer. Madame le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.

Laurent Gallois Fabrice GAUDEL-

Monsieur GALLOIS fait savoir qu'il a reçu en réponse un courriel du secrétariat général qu'il lit également in extenso de Madame le Maire suite à ce courrier et le lit à son tour :

« Madarne, Monsieur,

11Suite à votre courrier en date du 4 avril 2044 relatif à la conférence de l'association « Cercie

Courtois de !a Vallée de Chevreuse » du 9 avril dernier, Madame le Maire précise que la

réservation a été faite sous la mandature précédente, et que cet événement s’est déroulé

dans de bonnes conditions et aucun débordement nest intervenu du fait de la présence de

la Police Municipale.

Bonne réception,

Bien cordialement,

Caroline BERLIN

Secrétariat Général »

Monsieur GALLOIS considère que Madame le Maire aurait dû agir nour empêcher cette

manifestation d'avoir lieu, et ce même si l'autorisation avait été donnée par l'ancienne

mandature.

Madame le Maire tient à faire aavoir que la conférence s'est déroulée sans débordements et

qu'elle n'aurait pas annulé une réservation de salle 48 heures avant par respect pour les

personnes. Elle creusera le sujet quant à la nature de l'association mais ajoute que nous

vivons dans un pays Hbre. Monsieur GALLOIS Finvite à regarder la page internet de

Panimateur de cette conférence,

Monsieur HOUPLAIN indique que si les associations sont un des moteurs de la ville, il faut

néanmoins être vigilant, voire faire Le tri parmi celles-ci annonce qu'il prendra rendez-

vous avec cetle association pour se forger une opinion.

Monsieur GALLOIS regrette de ne pas connaître la position des élus concernant la

personne qui a animé la conférence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard ODIER. Agathe BECKER.