Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Signe du 17 04 14

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Signe du 17 04 14 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Signe du 17 04 14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SAINT-RÉMY

LÉS-CHEVRÉUSE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 avril 2014

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil quatorze, le 17 avril à 20 heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués conformément aux dispositions de l'article L.

2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Madame Agathe BECKER, Maire.

Présents: Madame BECKER, Maire - Monsieur DECHELOTTE - Madame ROBIC - Monsieur

ODIER - Madame PERRIN - Monsieur BINICK - Madame THEISSIER - Monsieur HOUPLAIN -

Monsieur KAISER - Monsieur ROBIN - Madame BRUNET - Madame GARCIA - Monsieur

CARONIQUE - Monsieur CRETIN - Madame GIBERT-BRUNET — Monsieur MOUCHEL-DRILLOT

- Madame JALABERT - Monsieur MANOUSSIS - Monsieur BAVOIL - Madame BRUNELLO -

Monsieur CAOUS - Monsieur GALLOIS - Monsieur GAUDEL.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) représenté(es) : Monsieur Claude LE MOGNE représenté par Madame PERRIN,

Madame DOS SANTOS représentée par Madame ROBIC, Madame PAUZNER représentée par

Monsieur DECHELOTTE, Madame GALLY représentée par Madame THEISSIER, Madame

AUDOUZE représentée par Monsieur GAUDEL.

Absent(es) excusé(es) non représenté(es) : Madame ROS-GUEZET.

Secrétaire de séance : Monsieur ODIER en conformité avec l'article L 2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu'il a acceptées.E ORDRE DU JOUR

*_ Déclaration(s) d'intention d'Aliéner

| FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE

“Fixation du montant de l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués, * Délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales),

* Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS),

Election des délégués du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

(CCAS),

*_ Détermination du nombre de membres du Comité de la Caisse des Ecoles “Election des délégués du Comité de la Caisse des Ecoles

“Désignation des délégués et représentants de la commune auprès de : La société d'Aménagement de la Région de Rambouillet et du Département des Yvelines {(SARRY 78)

Du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY)

Du Syndicat Intercommunal à vocation multiple de la région de Chevreuse (SIVOM)

QUESTIONS D'ACTUALITÉ ET QUESTIONS DIVERSES |

Pièces jointes à la présente convocation :

-__ Récapitulatif des notes de synthèse

- Projets de délibération

43. FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Madame le Maire rappelle qu'il a été procédé à l'installation des conseillers municipaux, ainsi qu'à

l'élection du Maire et des Adjoints au Maire lors de la séance du 4 avril 2014. La loi impose au

Conseil Municipal de déterminer ie montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des

Conseillers Municipaux délégués, lesquelles sont fixées selon la population de la Commune.

Pour SAINT REMY LES CHEVREUSE, l'indemnité du Maire représente 55 % de l'indice brut

1015 de la Fonction Publique Territoriale (soit 2 090.81 € brut), celle des Adjoints au Maire 22 %

du même indice (soit 836.32 €), valeur 1° mars 2014.

Ces montants représentent un plafond qui ne peut être dépassé. Or, des délégations peuvent être

également confiées à des conseillers municipaux, qui, à ce titre, perçoivent des indemnités

correspondant au maximum à 6 % de l'indice brut 1015 (soit 228.08 € brut) et qui sont prélevées

sur l'enveloppe budgétaire globale du Maire et des Adjoints.

De ce fait, il est proposé, afin de respecter ces limites de crédit, de fixer ainsi qu'il suit les

indemnités de chacun :

- Madame le Maire : 55 % de l'indice brut 1015 (soit 2 090.81 € brut)

- Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : 16.844 % du même indice (soit 640.31 €)

- Mmes et Messieurs les Conseillers Municipaux délégués : 6 % du même indice

{soit 228.08 €)

VU Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, 2123-20,

2123-21, 2123-23, 2123-24 et 2123-24-1,VU a circulaire du Ministère de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction

publique NOR INT B1407194N du 24 mars 2014 portant notamment dispositions concernant les

élus,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

DECIDE DE FIXER ainsi qu'il suit le montant des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et

des Conseillers Municipaux délégués :

- Madame le Maire : 55 % de l'indice brut 1018 (soit 2 090.81 € brut)

- Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : 16.844 % du même indice (soit 640.31 €)

- Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux délégués : 6 % du même indice (soit 228.08 €)

PRECISE que les montants ci-dessus respectent l'enveloppe globale maximum des indemnités,

INSCRIT les montants correspondants au budget de la Commune 2014 article 6531, fonction 021.

PRECISE que ces mesures prennent effet au 4 avril 2014, date d'installation du Conseil Municipal.

VOTE : MAJORITE ABSOLUE

POUR : 22

ABSTENTION : 6 (Madame BRUNELLO, Monsieur BAVOIL, Monsieur CAOUS, Monsieur

GAUDEL, Madame AUDOUZE, Monsieur GALLOIS)

44. DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE

L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18, L 2122-19, L

2122-22 et 2122-23;

VU le procès-verbal du 04 avrit 2014 installant le Conseil Municipal ;

VU la séance du Conseil Municipal du 04 avril 2014 portant élection du maire et de ses adjoints ;

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la bonne marche de l'administration communale

d'adapter à l'évolution des textes et de la gestion communale la délégation consentie au maire par

le Conseil Municipal,

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

ARTICLE 1

Le Conseil Municipal confie à Madame le Maire pour la durée du mandat les délégations

suivantes :

1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux;

2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas

un caractère fiscal dans la limite de 50 % des tarifs existant au jour de la présente délibération ;

3. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la

limite des crédits prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion desdits

emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

A. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités

3préalables en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget. Les marchés concernés sont ceux dont le montant est inférieur

à 206 000 € HT, relevant de l'article 28 du Code des Marchés Publics pour les travaux, fournitures

et services et 30 pour les prestations.

5. Décider de la conciusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12. Fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16. Intenter au nom de la commune devant toutes instance ou juridictions les actions en justice ou

de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17. Régler les conséquences dommageabies des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant total maximum de 900 000 € ;

19. Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

ARTICLE 2 :

Madame le Maire, autorisé par l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

délègue à Monsieur Michel DECHELOTTE, Premier Adjoint, les compétences déléguées au titre

de l'article 1°’ de la présente délibération

PRECISE que les décisions prises par Madame le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont

soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils

municipaux portant sur les mêmes objets et doivent être signées personneilement par Madame le

Maire.

PRECISE que Madame le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions

obligatoires du Conseil

PRECISE que le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à l'exercice de ces délégations.

VOTE : UNANIMITE

POUR : 28

45. DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21

Madame le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public

administratif communal géré par un conseil d'administration et qui dispose d'un budget propre.

4Elle indique que le conseil d'administration du CCAS est chargé de toutes les questions liées à

l’action sociale, le logement et les aînés.

Conformément aux dispositions du décret n°95-562 du 6 mai 1996, le Canseil municipal doit fixer

le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale dans la

limite de sept membres élus et sept membres nommés en sus du Maire qui est le Président de

droit.

Madame le Maire précise que l'élection et la nomination des membres du CCAS ont lieu pour la

durée du mandat du présent Conseil Municipal et propose au Conseil municipal de bien vouloir

fixer à 5 le nombre de membres élus et 5 le nombre de membres nommés.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à 5 le nombre de membres élus et 5 le nombre de membres nommés.

VOTE : UNANIMITE

POUR : 28

46. DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {(CCAS)

VU les articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-21

Madame le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont

élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Madame le Maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur

une liste et que le Conseil Municipal vient de fixer à cinq le nombre de membres élus par le

Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.

Madame le Maire propose à présent de désigner les membres élus et précise que le vote a lieu au

scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletin nul : 1

Madame Céline PERRIN, Vice-Présidente

Monsieur Claude LE MOGNE, Membre CA

Madame Clara GARCIA, Membre CA 27 VOIX

Madame Dina BRUNELLO, Membre CA

Madame Marie-Chantal AUDOUZE, Membre

CA

Les délégués ci-dessus sont élus à la majorité absolue avec 27 voix.

A7. DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-21

VU les statuts de la Caisse des Ecoles

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Caisse des Ecoles est gérée par un comité

qui comprend :

“ Les membres du bureau composé d'une Présidente, Madame le Maire et d'une Vice- Présidente, l'Adjointe déléguée aux affaires scolaires

“ Les représentants de la Commune : quatre conseillers municipaux

5“ Les membres de droit et les personnalités désignées : Monsieur l'inspecteur de l'Education Nationale et un membre désigné par Monsieur le préfet

“ Les membres élus pour 3 ans par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés, en nombre égal à celui des représentants de la commune

Madame le Maire précise que le Conseil Municipal peut, par délibération mativée, porter le nombre

de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois que celui-ci excède le tiers des

membres du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir confirmer à 4 le nombre de membres élus au

comité de la Caisse des Ecoies, conformément aux statuts actuels de la Caisse des Ecoles.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à 4 le nombre de membres élus au comité de la Caisse des Ecoles

RAPPELLE que Madame le Maire est Présidente de droit de la Caisse des Ecoles

RAPPELLE que l'Adjointe déléguée aux affaires scolaires est Vice-présidente de droit de la Caisse

des Ecoles

VOTE : UNANIMITE

POUR : 28

48. ELECTION DES DELEGUES DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-21

Madame le Maire indique qu'elle est Présidente de droit de ia Caisse des Ecoles et que l'Adjointe

déléguée aux affaires scolaires, Madame Isabelle THEISSIER est Vice-Président de droit,

conformément aux statuts de la Caisse des Ecoles.

Elle rappelle que le Conseil Municipal vient de confirmer à quatre le nombre de membres élus par

le Conseil Municipal au Comité de la Caisse des Ecoles.

Madame le Maire propose à présent de désigner les membres élus et précise que le vote a lieu au

scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletin nul : 0

Madame Françoise BRUNET, Membre du comité

Madame Marie-Annick JALABERT, Membre du

comité 28 VOIX

Madame Dina BRUNELLO, Membre du comité

Madame Marie-Chantal AUDOUZE, Membre du

comité

Les délégués ci-dessus sont élus à la majorité absolue avec 28 voix.49. DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT A L'ASSEMBLEE SPÉCIALE DE LA

SOCIÈTE SARRY 78 (1 membre de l'assemblée spéciale) ET DU REPRESENTANT

PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

Madame le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SEM SARRY 78 à hauteur de

4.83% du capital social de 1 262 700€, et qu'à ce titre, elle ne dispose pas d’une part de capital

suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit

à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en

application des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT.

Suite aux élections, il convient que nous procédions à la désignation :

- De notre représentant à l'assemblée spéciale de la SEM SARRY 78 (composée des quatre collectivités : SAINT REMY LES CHEVREUSE, MAISONS LAFFITTE, FONTENAY LE FLEURY et BONNELLES qui auront à désigner trois administrateurs)

- Et aux assemblées générales de la SEM.

Et que nous l'autorisions à percevoir les jetons de présence et indemnités afférentes au mandat

d'administrateur et éventuellement de membre de la commission d'appel d'offres.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-21 et L 1524-5 ;

VU le code de commerce ;

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletin nul : 6

Madame Agathe BECKER | 22 VOIX

Madame Agathe BECKER, Maire est élue à la majorité absolue avec 22 voix.

VU les résultats du dépouillement,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNE Madame Agathe BECKER, Maire pour assurer la représentation de la collectivité à

l'assemblée spéciale et aux assemblées générales de la SEM SARRY 78.

AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées, ainsi que

tous mandats spéciaux qui lui seraient confiées par le Président du Conseil d'Administration.

AUTORISE Madame Agathe BECKER, Maire à percevoir de la SEM SARRY 78 les jetons de

présence et indemnités afférentes au mandat d'administrateur et éventuellement de membre de la

commission d'appel d'offres.

50. DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT

HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE (SIAHVY)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21

Madame le Maire propose, conformément à la réglementation en vigueur, la désignation de

délégués au Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette

(SIAHVY) :

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletin nul : OMonsieur Arnaud GALLY, Titulaire

Madame Elisabeth GIBERT-BRUNET, Titulaire

Monsieur Dominique BAVOIL, Suppléant 28 VOIX

Monsieur Fabrice GAUDEL, Suppléant

Les délégués ci-dessus sont élus à la majorité absolue avec 28 voix.

VU les résultats du dépouillement

LE CONSEIL

DESIGNE en tant que délégués au SIAHVY

- Titulaire : Monsieur Arnaud GALLY

- Titulaire : Madame Elisabeth GIBERT-BRUNET

- Suppléant: Monsieur Dominique BAVOIL

- Suppléant : Monsieur Fabrice GAUDEL

51. DESIGNATION DE DELEGUES AU SIVOM DE CHEVREUSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-21

Madame le Maire propose, conformément à la réglementation en vigueur, la désignation de

délégués au SIVOM de la Vallée de Chevreuse.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletin nul : 1

Monsieur Claude LE MOGNE, Titulaire

Madame Isabelle THEISSIER, Titulaire

Monsieur Jacques CAQOUS, Suppléant 27 VOIX

Monsieur Fabrice GAUDEL, Suppléant

Les délégués ci-dessus sont élus à la majorité absolue avec 27 voix.

VU les résultats du dépouillement

LE CONSEIL

DESIGNE en tant que délégués au SIVOM

- Titulaire : Monsieur Claude LE MOGNE

- Titulaire : Madame Isabelle THEISSIER

- _ Suppléant : Monsieur Jacques CAOUS

-__ Suppléant : Monsieur Fabrice GAUDEL

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard ODIER.

4%

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