Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Signe 04 04 14

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Signe 04 04 14 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Signe 04 04 14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SAINT-RÉMY LÉS-CHÉVREUSE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 avril 2014

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil quatorze, le 4 avril à 20 heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués conformément aux dispositions de l'article L.

2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous les présidences successives de Monsieur Guy SAUTIERE, Maire sortant, Monsieur

KAISER le plus âgé des Conseillers Municipaux présents et Madame BECKER élue Maire au

cours de la séance.

Présents: Madame BECKER, Monsieur DECHELOTTE, Madame RCBIC, Monsieur ODIER,

Madame PERRIN, Monsieur HOUPLAIN, Madame GALLY, Monsieur BINICK, Madame

THEISSIER, Monsieur ROBIN, Madame BRUNET, Monsieur LE MOGNE, Madame GARCIA,

Monsieur CARONIQUE, Madame PAUZNER, Monsieur CRETIN, Madame GIBERT-BRUNET,

Monsieur KAISER, Madame JALABERT, Monsieur MANOUSSIS, Madame DOS SANTOS,

Madame ROS-GUEZET, Monsieur BAVOIL, Madame BRUNELLO, Monsieur CAOUS, Monsieur

GALLOIS, Madame AUDOUZE, Monsieur GAUDEL.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es)__ représenté(es): Monsieur MOUCHEL-DRILLOT représenté par Monsieur

HOUPLAIN.

Secrétaire de séance : Madame ROS-GUEZET en conformité avec l'article L 2121-15 du Code

Général des Coliectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance, fonctions qu'elle a acceptées.ORDRE DU JOUR

- _ INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

- ELECTION DU MAIRE

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

-__ ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

Pièces jointes à la présente convocation :

-__ Détermination du nombre des adjoints au Maire : projet de délibération

- Notes explicatives de synthèse

40, ELECTION DU MAIRE

VU les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales ; |

VU les résultats du 2°" tour de l’élection municipale des 23 et 30 mars 2014 au cours de laquelle 29 conseillers municipaux ont été élus conformément à l'article L 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Procès-Verbal de l'élection du Maire et des Adjoints ;

CONSIDERANT que le vendredi 4 avril 2044 les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse se sont réunis en salle du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée le lundi 31 mars 2014 par Monsieur le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT que le président de séance, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire ;

CONSIDERANT que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, à remis dans l'urne son enveloppe ;

CONSIDERANT que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous : Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 29

A déduire : enveloppes vides, bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 3 Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absoiue : 14

Ont obtenu :

Madame Agathe BECKER : 23 (vingt-trois) voix

Monsieur Jacques CAOUS : 3 (trois) voix

Madame Agathe BECKER, candidate ayant obtenu la majorité des suffrages au premier tour de scrutin, est proclamée Maire

41. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

VU la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir légal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

VU les articles L 2122-2 et L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant notamment que le nombre d'Adjoints au Maire est déterminé librement par le Conseil Municipal, sans qu'il puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

2Vu les résultats du 2% tour de l'élection municipale des 23 et 30 mars 2014 au cours de laquelle 29 conseillers municipaux ont été élus conformément à l'article L 2121-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU l'importance de l'activité de la Commune dans les secteurs relevant de sa compétence, il est proposé que le nombre d'adjoints soit fixé à 7.

Le CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

CONSIDERANT l'importance de l'activité communale dans les secteurs relevant de sa

compétence,

DECIDE de fixer à 7 le nombre des Adjoints au Maire,

Il'est précisé que le montant des indemnités des Adjoints au Maire représente 40 % du montant de l'indemnité actuelle du Maire, ledit montant constitue un plafond, conformément à l'article L2123-

24 du CGCT.

Vote : MAJORITE ABSOLUE

POUR : 26

ABSTENTION : 3

42. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

VU les articles L 2122-4, L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU La délibération n° 78/575/14/40 du 4 avril 2014 relative à l'élection du Maire VU La délibération n° 78/575/14/41 du 4 avril 2014 relative à la fixation du nombre des Adjoints VU le Procès-Verbal de l'élection du Maire et des Adjoints ;

CONSIDERANT qu'une seule liste, sur laquelle Monsieur Michel DECHELOTTE figure en tête de liste, a été déposée

CONSIDERANT que Madame le Maire, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122- 7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des adjoints au Maire ; CONSIDERANT que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son

enveloppe :

CONSIDERANT que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous : Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 29

À déduire: enveloppes vides, bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 6 Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

L'unique liste, sur laquelle Monsieur Michel DECHELOTTE figure en tête, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin est élue avec 23 (vingt-

trois} voix

PROCLAME Adjoints au Maire :

Monsieur Michel DECHELOTTEÉ, Premier Adjoint

Madame Claudine ROBIC, Deuxième Adjointe

Monsieur Bernard ODIER, Troisième Adjoint

Madame Céline PERRIN, Quatrième Adjointe

Monsieur Jean-Louis BINICK, Cinquième Adjoint

Madame Isabelle THEISSIER, Sixième Adjointe

Monsieur Jean-Christophe HOUPLAIN, Septième Adjoint NHHEUWNR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mariane ROS-GUEZET. | Agathe BECKE