Procès Verbal - PVS 07072022

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Procès Verbal - PVS 07072022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Courçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 07072022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse, PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 juillet 2022

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 16

Date de la convocation : 1er juillet 2022

Le sept juillet deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d’Aunis en séance publique sous la Présidence de Madame Nadia BOIREAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames BOIREAU, BROUILLET, CHAIGNEAU, GOYON, GUIBERTEAU, MEKHOUKHE, SOULET et Messieurs DENIS, GENTREAU, NICOLEAU et PARPAY.

Absents excusés : Mme BERTIN (donne pouvoir à M. NICOLEAU), M. GIRAUDEAU (donne pouvoir à Mme BOIREAU), M. LÉGER (donne pouvoir à Mme GUIBERTEAU), Mme PITAUD (donne pouvoir à Mme MEKHOUKHE), M. RICHARD (donne pouvoir à Mme GOYON), Mme RICHE, M. VISINE. Absents : M. GAUDIN.

Secrétaire de Séance : Mme GUIBERTEAU

2022.07.01 SUBVENTION : DEMANDE DE SUBVENTION D’UNE ASSOCIATION AUNIS EN SCENE

Point reporté.

2022.07.02 SUBVENTION : AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE DE SOLLICITER UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DSIL GRANDES PRIORITÉS 2022 POUR LA RÉBILITATION DE LA PISCINE

Mme le Maire de Courçon expose,

Vu l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) déposé en Préfecture le 24 septembre 2015,

Vu que ce bâtiment doit être mis aux normes pour les déplacements des personnes à mobilité réduite,

Vu les travaux de réhabilitation de la piscine municipale sont nécessaires au bon fonctionnement du service public,

Vu que ces travaux sont échelonnés sur deux exercices budgétaires à savoir 2022 et 2023,

Vu l’inscription des crédits nécessaires à cette opération dans le budget primitif 2022,

Vu que le fonds d’aide départemental pour les équipements structurants du territoire départemental prend en charge 33 % du montant HT des travaux initialement estimés à 1 1 58 207 € HT – soit une aide financière de 214 500 € HT pour l’exercice 2022,

Vu que la même demande d’aide financière a été faite au Conseil Départemental pour les dépenses qui impacteront l’exercice 2023,

Vu que le plan de financement de cette opération est ainsi exposé :

Coût total des

travaux

1 223 368.92 € HT

Montant de la

subvention

demandée DSIL

GRANDES PRIORITÉS

2022

40 % du montant HT des travaux

489 347 € € HT

Aide départementale 214 500 €

Total des subventions

prévisionnelles

703 847 €

Autofinancement

519 521.92 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 : de solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de Charente-Maritime en 2022 pour le programme DSIL GRANDES PRIORITÉS pour la réhabilitation de la piscine municipale à hauteur de 40 % du montant HT des travaux, soit 489 347 €.

ARTICLE 2 : d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et pièces afférentes à cette demande d’aide financière.

2022.07.03 SUBVENTION : AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE DE SOLLICITER UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DETR 2022 ET PLAN PATRIMOINE 2020-2026 POUR LA RÉBILITATION DU LAVOIR COMMUNAL

Mme le Maire de Courçon expose,

Vu qu’il est nécessaire d’entretenir le patrimoine communal

Vu l’inscription des crédits nécessaires à cette opération dans le budget primitif 2022,

Vu que le fonds d’aide départemental pour la conservation et la restauration du patrimoine historique et culturel est primé par le Conseil Départemental dans le cadre du programme financier PLAN PATRIMOINE 2020-2026,

Vu que le plan de financement de cette opération est ainsi exposé :

Coût total des

travaux

13 544.40 € HT

Montant de la

subvention

demandée DETR 2022

25 % du montant HT des travaux

3 386.10 € HT

Aide départemental

PLAN PATRIMOINE

2020-2026

2000 €

Total des subventionsprévisionnelles 5 386.10 €

Autofinancement

8 158.30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 : de solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de Charente-Maritime en 2022 pour le programme DETR pour la réhabilitation du lavoir communal à hauteur de 25 % du montant HT des travaux, soit 3 386.10 € HT.

ARTICLE 2 : de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Charente –Maritime dans le cadre du programme PLAN PATRIMOINE 2020-2026 à hauteur de 2000 €.

ARTICLE 3 : d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et pièces afférentes à cette demande d’aide financière.

2022.07.04 SUBVENTION : AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE DE SOLLICITER UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EN MATIÈRE DE VOIRIE – RÉALISATION DE CHEMINENEMENTS DOUX – RUE D’ARDIGNY ET DU MARAIS POITEVIN

Mme le Maire de Courçon passe la parole à M. NICOLEAU qui expose,

Considérant la nécessité de réalisation des trottoirs sur les rues d’Ardigny et du Marais Poitevin afin de sécuriser les liaisons piétonnes,

Madame le Maire fait part du besoin de travaux pour ces deux rues,

Madame le Maire indique le chiffrage des travaux correspondants, présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, soit :

RUE D’ARDIGNY :

o Montant HT : 19 871.19 €

o Montant TTC : 23 845.43 €

- RUE DU MARAIS POITEVIN :

o Montant HT : 42 440.19 €

o Montant TTC : 50 928.23 €

Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du produit des amendes de police – Réalisation de cheminements doux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux plafonnés à 50 000 € HT

auprès du Conseil Départemental au titre du produit des Amendes de police – Réalisation de

cheminements doux.

- Autorise Madame ou Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2022.07.05 SUBVENTION : AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE DE SOLLICITER UNE AIDE FINANCIÈRE AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION « TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNAL ACCIDENTOGENE » - LES FONTENELLES

Mme le Maire de Courçon passe la parole à M. NICOLEAU qui expose,

Considérant le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Considérant que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène,

Madame le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, s’élève à :  Montant HT : 16 311.54 €

 Montant TTC : 19 573.85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie

communale accidentogène,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2022.07.06 FINANCES : AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE – VALANT ADOPTION LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023

Mme le Maire de Courçon expose,

- Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Considérant que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de son budget principal et ses (nb) budgets annexes.

Vu la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.Considérant que cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Il convient donc d’approuver le passage de la Commune de à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 pour l’ensemble des budgets de la Commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022.07.07 FONCIER : AUTORISER MME LE MAIRE A VENDRE LE GARAGE COMMUNAL SIS PARCELLE AC 656.

Point reporté.

2022.07.08 PERSONNEL : AUTORISER MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION DU CDG17 SUR LES DOSSIERS RELEVANT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGETNS DES COLLLECTIVIT2S LOCALES (CNRACL)

Mme le Maire de Courçon expose,

Mme le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la Charente Maritime propose ses services afin d’accompagner les petites collectivités dans la préparation la gestion et la mise en œuvre des dossiers de retraite des agents en qualité d’intermédiaire entre la Commune, la Caisse des Dépôts et des Consignations, gestionnaire des fonds CNRACL, IRACANTEC et RAFP,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement son article 25,

Considérant que la convention proposée est d’une durée de 3 ans et que la tarification proposée est variable selon le type de prestation (voir tarification ci-jointe),

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1: d‘autoriser Mme le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime

Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif. 2022.07.09 PERSONNEL : CRÉATION POSTE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES ET D’UN POSTE D’UN AGENT AUX ESPACES VERTS

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Compte tenu du départ en retraite de M. Joël DHEILLY le 31.08.2022, il convient de poursuivre les missions d’encadrement des services techniques et toutes les actions/missions qui en découlent (voiries, espaces verts, bâtiments..) en maintenant ce poste de chef d’équipe à temps plein dans les effectifs communaux,

Compte tenu du de l’accroissement d’activité, il convient de recruter de manière pérenne un nouvel agent aux espaces verts en créant un nouveau poste d’agent des espaces verts à temps plein,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : la création d’un emploi de responsable des services techniques à temps plein à compter du 1er septembre 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade agent de maîtrise, agent de maitrise principal, technicien, technicien principal de 1ère classe.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique.

Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de gestion des collectivités territoriales ou d’expérience professionnelle dans le secteur de la gestion administrative des paies et de la carrière des agents et des élus dans la fonction publique territoriale.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade retenu pour l’agent recruté.

Article 2 : la création d’un poste d’agents aux espaces verts à temps plein à compter du 1er septembre 2022.

Article 3: De modifier ainsi le tableau des emplois dans une délibération suivante.

Article 4 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.

2022.07.10 PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme le Maire rappelle à l’assemblée,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnairesVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 9 juin 2022,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs,

Mme le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIF POSTES POURVUS POSTES NON

POURVUS

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal

1ère classe

B 1 1 35 h (Nombre heures et

minutes)

Rédacteur principal

2ème classe

B 1 1 35 h (Nombre heures et

minutes)

Adjoint administratif C 1 1 35 h (Nombre heures et

minutes) à pourvoir dès la

stagiairisation

Adjoint administratif C 1 0 28 h (Nombre heures et

minutes) NON OCCUPÉ

DEPUIS FEVRIER 2018

Adjoint administratif C 1 0 4 h/ 36 semaines à compter

du 3.09.2018 – NON

OCCUPÉ DEPUIS AOUT 2021

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise

principal

C 1 1 35 h (Nombre heures et

minutes) Départ à la retraite

Agent de maîtrise

principal ou autre

C 1 Poste à pourvoir et finaliser

le grade dès recrutement

Adjoint technique

principal 2ème classe

C 1 3 35 h (Nombre heures et

minutes)

Adjoint technique

principal 2ème classe

C 1 1 28h31 (Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique C 1 2 35h (Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique C 1 1 24h (Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique C 1 1 31.99 h (Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique C 1 35 h –temps plein espaces

verts

Adjoint technique

principal 2ème classe

C 1 1 34h39 (Nombre

heures/centièmes)

FILIERE CULTURELLE

Adjoint territorial du

patrimoine principal

2ème classe

C 1 1 35 h (Nombre heures et

minutes)

FILIERE ANIMATION

Animateur principal

2ème classe

B 1 1 35 h (Nombre heures et

minutes)

FILIERE SPORTIVE

Educateur territorial

des activités

physiques et

sportives principal

1ère classe

B 0 0 35 h (Nombre heures et

minutes) mise en disponibilité

à compter du 1er juin 2022

FILIERE MEDICO

SOCIALE

Agent territorial

spécialisé principal

de 2ème classe des

écoles maternelles

C 1 1 31h (Nombre heures et

minutes) 80 %

Et

EMPLOIS DE DROIT

PRIVE - CONTRAT

CATEGORIE

EFFECTIF POSTES POURVUS POSTES NON

POURVUS

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 2 2 35 h (Nombre heures et

minutes)

Adjoint administratif

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 1 1 18 h renforcement sur CNI

PASSEPORT

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique –

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 1 1 6 h (Nombre heures et

minutes) L

Adjoint technique –

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 1 1 35 h (nombre heures et

minutes)

Adjoint technique –

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 1 1 25.28 h (Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique –

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 1 1 27.07 h (Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique –

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 1 1 29.47 h (Nombre

heures/centièmes)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du la date exécutoire de la présente délibération.

Article 2 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

2022.07.11 PISCINE – MARCHÉS PUBLICS – ATTRIBUTION DES LOTS

Madame le Maire rappelle que :

Vu la Commission d’Appels d’Offres du 24 janvier 2022,

Considérant que le lot 1 a été attribué par délibération n° 20220102 en date du 27 janvier 2022 et les lots 4, 8 et 9 ont été attribués par délibération n° 20220209 en date du 17 février 2022,

Considérant que pour les lots infructueux, une publication a été faite le 8 mars avec une date limite de remise des offres fixée au 29 avril 2022,

Vu que les lots 2, 6, 7, 10, 11, 12 et 13 ont reçu une ou des offres permettant une analyse,

Considérant que les lots 3 et 5 à savoir le lot Charpente métallique et le lot Menuiseries intérieures n’ont pas reçu d’offres, il est proposé de relancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence (modalité du gré à gré),

Vu la Commission d’Appels d’Offres réunie le 2 juin 2022 qui a étudié les offres remises pour les lots cités ci-avant et à la lecture du rapport d’analyse des offres, les lots 2, 6, 7, 10, 11, 12 et 13 ont été attribués,

Considérant qu’une erreur matérielle est présente à la fois dans la délibération du 17 février 2022 et dans celle du 09 juin 2022 alors que l’expression de la Commission d’Appel d’Offres conformément à l’analyse des offres a été exprimée lors des deux assemblées municipales suscitées,

Considérant que les deux erreurs matérielles portent sur :

LOT 8 PEINTURE : ENTREPRISE RAFFENEAU où le montant HT a été mal rédigé, LOT 13 : ÉLECTRICITÉ CFO/ CFA : ENTREPRISE CEME où la PSE a été omise dans la rédaction de la délibération.

Il convient de formuler par une délibération récapitulative toute les attributions par lot et le cas échéant les PSE retenues,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1er : d’attribuer les lots suivants :

LOT OBJET DU LOT NOM DE

L’ENTREPRISE

MONTANT DU

MARCHÉ HT

MONTANT

OFFRE DE

BASE HT

MONTANT PSE

HT

1 Désamiantage

Déplombage

DAUPHINE

ISOLATION

ENVIRONNEMENT

SO

30 275 € 30 275 € Sans objet

2 Démolitions

Gros œuvre

VRD

ERBTP 537 000 € 537 000 € Sans objet

3 Aucune offre

4 Menuiseries

extérieures

ERMITAGE ALU 12 772.28 € 12 772.28 € Sans objet

5 Aucune offre

6 Métallerie

Serrurerie

A2M PROXIMETAL 18 684.74 € 18 684.74 € Non retenue

7 Carrelage

Faïence

GROUPE VINET 26 000 € 26 000 € Sans objet

8 Peinture RAFFENEAU

PEINTURE

16 512 € 10 518 € 5 994

9 Équipements

vestiaires

PAPIER SARL 43 718 € 43 718 € Sans objet10 Revêtement

bassin

RPC 106 479.08 € 106 479.08 € Sans objet

11 Traitement

d’eau et Jeux

E.T.E 337 256.37 € 337 256.37 € Sans objet

12 Plomberie

Sanitaires

M2S ÉNERGIES 47 151.69 € 47 151.69 € Sans objet

13 Électricité CFO

/ CFA

CEME 34 732.21 € 33 799.76 € 932.45 €

ARTICLE 2 : d’inscrire les crédits au budget primitif 2022.

Séance levée à 21h20.