Procès Verbal - PVS 27102022

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Procès Verbal - PVS 27102022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Courçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 27102022)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Eau et assainissement, PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 octobre 2022

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 14

Date de la convocation : 21 octobre 2022

Présents : Mesdames BOIREAU, BERTIN, BROUILLET, CHAIGNEAU, GOYON, MEKHOUKHE, et Messieurs DENIS, LÉGER, NICOLEAU, PARPAY, RICHARD, VISINE.

Absents excusés : M. GENTREAU (donne pouvoir à Mme GOYON), M. GIRAUDEAU (donne pouvoir à Mme BOIREAU), Mme RICHE,

Absents : Mme GUIBERTEAU, Mme SOULET, M. GAUDIN, Mme PITAUD.

Le vingt-sept octobre deux mille vingt-deux à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d’Aunis en séance publique sous la Présidence de Madame Nadia BOIREAU, Maire.

Secrétaire de Séance : Mme GOYON

2022.10.01 PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme le Maire rappelle à l’assemblée,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 7 juillet 2022,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs,

Mme le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIF POSTES POURVUS POSTES NON

POURVUS

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal

1ère classe

B 1 1 35 h (Nombre heures et

minutes)

Adjoint administratif C 1 1 35 h (Nombre heures et

minutes)

Adjoint administratif

principal 1ère classe

C 1 0 28 h (Nombre heures et

minutes) NON OCCUPÉ DEPUIS

FEVRIER 2018

Adjoint administratif C 1 0 4 h/ 36 semaines à compter

du 3.09.2018 – NON OCCUPÉ

DEPUIS AOUT 2021

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

principal 2ème classe

C 4 4 35 h (Nombre heures et

minutes)

Adjoint technique

principal 2ème classe

C 1 1 28h31 (Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique

principal 2ème classe

C 1 1 34h39 (Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique C 3 3 35h (Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique C 1 1 24h (Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique C 1 35 h –temps secteur espaces

verts

FILIERE CULTURELLE

Adjoint territorial du

patrimoine principal

2ème classe

C 1 1 35 h (Nombre heures et

minutes)

FILIERE SPORTIVE

Educateur territorial

des activités

physiques et sportives

principal 1ère classe

B 0 0 35 h (Nombre heures et

minutes) mise en disponibilité

à compter du 1er juin 2022FILIERE MEDICO

SOCIALE

Agent territorial

spécialisé principal

de 2ème classe des

écoles maternelles

C 1 1 31h (Nombre heures et

minutes) 80 %

Et

EMPLOIS DE DROIT

PRIVE - CONTRAT

CATEGORIE

EFFECTIF POSTES POURVUS POSTES NON

POURVUS

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 1 1 35 h (Nombre heures et

minutes)

Adjoint administratif

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 1 1 18 h renforcement sur CNI

PASSEPORT

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique –

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 1 1 6 h (Nombre heures et

minutes) L

Adjoint technique –

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 2 2 35 h (nombre heures et

minutes)

Adjoint technique –

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 1 1 27.38 h (Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique –

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

C 1 1 29.36 h (Nombre

heures/centièmes)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du la date exécutoire de la présente délibération.

Article 2 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012. 2022.10.02 PERSONNEL – MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME - SAISINE DU COMITÉ TECHNIQUE

Mme le Maire rappelle à l’assemblée,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le Code générale de la Fonction publique notamment son article L. 253-5,

Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985,

Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 pour les agents à temps non-complet,

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 27 octobre 2022,

Conformément aux statuts du Centre de Gestion, il convient de consulter le Comité Technique (instance paritaire du Centre de Gestion de la Charente Maritime) pour les questions relatives à l’organisation des administrations, aux conditions générales de fonctionnement des services, à l’introduction des nouvelles méthodes de travail, etc.

Considérant cette saisine obligatoire du Comité Technique, il convient d’autoriser Mme le Maire à saisir ladite instance sur la proposition d’organigramme exposée en annexe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (Abstention de Mme BROUILLET), décide :

Article 1 : d’approuver la nouvelle organisation des services selon la lecture faite de l’organigramme proposé.

Article 2 : autorise Mme le Maire à saisir le Comité Technique du Centre de Gestion de la Charente- Maritime aux fins de présenter la réorganisation.

2022.10.03 FETES ET CEREMONIE – MANIFESTATIONS

Mme le Maire rappelle à l’assemblée,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article l’article D 1617-19,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies publiques et privées tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et privées, les réceptions publiques et privées et les inaugurations,- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

2022.10.04 VOIRIE – AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE CONCEPTION DE L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA GARENNE ET LA RÉALISATION DES TRAVAUX

Mme le Maire rappelle à l’assemblée,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les travaux nécessaires à réaliser Rue de la Garenne,

Considérant que l’autorité communale décide de faire appel aux compétences du Syndicat Départemental de la Voirie pour mener à bien les études préalables et les travaux de réhabilitation de la rue de la Garenne,

Vu les perspectives du plan de circulation élaboré par le Syndicat départemental de la voirie en 2021 et les préconisations qui en ressortent pour apaiser la circulation dans la rue de la Garenne,

Vu que l’opération consiste à prendre en compte la sécurisation des piétons et les accès PMR sur trottoirs ainsi que la gestion des eaux pluviales sur cette voirie communale,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’approuver la convention de conception de l’aménagement de la rue de la Garenne et la réalisation des travaux qui en découle.

Article 2 : d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention suscitée et inscrire les crédits afférents. 2022.10.05 VOIRIE – AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION D’ASSISTANCE GÉNÉRALE AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE

Dans le souci d’une meilleure gestion du budget de la collectivité, notamment en terme de dépenses de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie propose une mission d’Assistance Technique Générale.

Cette mission permettrait :

1) Une assistance technique et administrative auprès de nos services,

2) La production d’un diagnostic de voirie recensant les aspects géométriques de la voirie communale, son état structurel, la présence d’ouvrage d’art ainsi qu’une estimation par ratios du coût du maintien de la voirie en bon état de service.

Madame le Maire indique que la mission d’assistance technique et administrative permettrait d’obtenir du conseil auprès du Syndicat Départemental de la Voirie dans les domaines suivants :  Conseils sur les techniques de réparation,

 Conseils techniques sur les différentes prestations proposées (signalisation verticale, horizontale, mise en place de radars pédagogiques ...),

 Conseil sur la gestion du réseau,

 Conseil juridique sur la gestion du domaine public,

 Conseil sur les classements, déclassements, cessions...,

 Conseil concernant les conditions juridiques et système de redevance pour occupation du domaine public, servitudes de passage, gestion des chemins ruraux (droits et obligations, récupération de voies),  Conseil en cas de dégradation (si dommage anormal par un usager) et entretien des voies,  Conseil concernant la définition des limites d’agglomération,

 Conseil sur l’utilisation des pouvoirs de police du Maire dans le cadre de la circulation, du stationnement...,

 Conseil sur la gestion et le transfert des biens de sections de commune,

 Conseil sur les droits et obligations des riverains (gestion des eaux de ruissellement notamment, élagage...),

 Conseil concernant l’élaboration du règlement de voirie,

 Assistance administrative (aspect subventions, marchés publics...).

Cette mission ferait l’objet d’une facturation forfaitaire annuelle de 300 € (voir tarification annexe 1 de la convention).

Madame le Maire indique que la production du diagnostic de voirie serait, quant à lui, produit à minima une fois dans le courant de la période quadriennale débutant à compter du 01 Janvier 2023.

Cette mission comprendrait :

 La visite exhaustive du réseau (hors relevés à grand rendement) comprenant les relevés géométriques et visuels de la voirie (dimensions, caractéristiques principales, chaussée, couche de roulement...),

 La détermination de son état par sections avec relevé des pathologies courantes,  L’intégration des évolutions communales pressenties en termes de volume et d’importance de trafic,

 La présence de points singuliers tels qu’ouvrages d’art et réseaux apparents,  La proposition d’une technique appropriée de confortement, de réparation ou de construction,  L’établissement d’une évaluation des travaux adaptés, assortie d’un planning de réalisation envisagé selon les priorités retenues par la Collectivité. La production du diagnostic de voirie ferait l’objet d’une facturation ponctuelle, appelée après la remise des documents afférents à la collectivité, de 2000 € selon le linéaire de voirie estimé à ce jour (voir tarification annexe 2 « zone orangée » de la convention).

Que pour réaliser le diagnostic de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie doit disposer du tableau de classement des voies communales mis à jour des linéaires, surfaces et affectations.

Que dans le cas où la Collectivité ne pourrait produire ce document ou si celui-ci nécessitait une actualisation importante, le Syndicat Départemental de la Voirie pourrait procéder à sa réalisation.

La production du tableau de classement de la voirie communale ferait l’objet d’une facturation ponctuelle de 2000 € selon le linéaire de voirie estimé à ce jour (voir tarification annexe 2 « zone verte » de la convention).

Que ces rémunérations seraient fonction de la population « N-1 » de la collectivité, selon le recensement disponible sur le site de l’INSEE.

Qu’enfin, le Syndicat Départemental de la Voirie propose, si la collectivité le souhaitait, la production d’actes de gestion, tels que :

 Arrêtés de circulation,

 Autorisations et permissions de voirie,

 Arrêtés d’alignement.

La production des actes de gestion ferait l’objet de la tarification suivante :

 25 € par acte de gestion hors arrêtés d’alignement,

 50 € par arrêté d’alignement,

Madame le Maire indique qu’à ce titre, une convention d’assistance technique générale est proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie pour la période du 01 Janvier 2023 au 31 Décembre 2026,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Accepte l’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie,

Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante et d’inscrire les crédits afférents au budget.

2022.10.06 DETR – LAVOIR – AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE DE SOLLICITER UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DETR 2022

Mme le Maire de Courçon expose,

Vu qu’il est nécessaire d’entretenir le patrimoine communal

Vu l’inscription des crédits nécessaires à cette opération dans le budget primitif 2022,Vu que le fonds d’aide départemental pour la conservation et la restauration du patrimoine historique et culturel est primé par le Conseil Départemental dans le cadre du programme financier PLAN PATRIMOINE 2020-2026,

Vu que le plan de financement de cette opération est ainsi exposé :

Coût total des

travaux

13 544.40 € HT

Montant de la

subvention

demandée DETR 2022

25 % du montant HT des travaux

3 386.10 € HT

Total des subventions

prévisionnelles

3 386.10 €

Autofinancement

10 158.30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 : de solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de Charente-Maritime en 2022 pour le programme DETR pour la réhabilitation du lavoir communal à hauteur de 25 % du montant HT des travaux, soit 3 386.10 € HT.

ARTICLE 2 : d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et pièces afférentes à cette demande d’aide financière.

2022.10.07 PISCINE – AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE D’ENGAGER DES AVENANTS AU MARCHÉ

Mme le Maire de Courçon expose,

Vu le marché de réhabilitation de la piscine,

Vu les lots attribués par diverses délibérations successives et repris par la délibération n°2022.07.11 reprenant l’ensemble des lots,

Vu le lot 2 DEMOLITION GROS ŒUVRE VRD attribué à ERBTP pour un montant de 537 000 € HT,

Vu que la société ERBTP se propose de tarifer les prestations initialement prévues dans le lot 3 CHARPENTE METALLIQUE,

Vu le lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES attribué à ERMITAGE ALU pour un montant de 12 772.28 € HT,

Vu l’avenant en plus-value dans le lot 4 pour l’ajout d’une porte permettant l’accès à la buvette,

Vu le lot n° 6 MÉTALLERIE SERRURERIE pour un montant de 18 684.74 € HT,

Vu l’avenant en moins-value dans le lot 6 portant sur la suppression de la PSE 06-1 et des roulettes sous structures porte-habits,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1er : d’autoriser Mme le Maire à signer :

- L’avenant en plus-value d’un montant de 7 419.10 € HT pour le lot 1 pour la réalisation de la poutre métallique initialement prévu dans le lot 3 CHARPENTE MÉTALLIQUE,

- L’avenant en plus-value d’un montant de 1435.13 € pour le lot 4 pour l’ajout d’une porte desservant la buvette,

- L’avenant en moins-value d’un montant de 5 746.84 € pour le lot 6 MÉTALLERIE SERRURERIE.

Séance levée à 22h20.