Procès Verbal - PVS 15052023

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Procès Verbal - PVS 15052023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Courçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 15052023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Fiscalité,

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 17

Date de la convocation : 9 Mai 2023

Le quinze mai deux mille vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d’Aunis en séance publique sous la Présidence de Madame Nadia BOIREAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames BOIREAU, CHAIGNEAU, GOYON, GUIBERTEAU, MEKHOUKHE, RITA, SOULET et Messieurs DENIS, GENTREAU, GIRAUDEAU, LÉGER, PARPAY et VISINE,

Absents excusés : Mme BERTIN (donne pouvoir à M. VISINE), M. NICOLEAU (donne pouvoir à Mme BOIREAU), Mme PITAUD (donne pouvoir à M. LÉGER), M. RICHARD (donne pouvoir à Mme GOYON), Mme RICHE,

Absents : M. GAUDIN.

Secrétaire de Séance : Mme GUIBERTEAU

2023.05.01 FINANCES : AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Madame le Maire expose :

Vu les investissements conséquents réalisés sans le recours à l’emprunt depuis 2013,

Vu que les dotations de l’Etat sont échelonnées en douzième,

Vu les appels de recettes tels que les loyers, facturation des repas de la cantine, les concessions de cimetière, les locations de salles, les emplacements sur le marché hebdomadaire, etc....

Considérant que la trésorerie (différente des inscriptions budgétaires) nécessite une ligne de trésorerie pour poursuivre de financer les dépenses de fonctionnement,

Considérant qu’il est nécessaire pour une bonne trésorerie de renouveler chaque année une ligne de trésorerie pour plus de flexibilité dans la gestion de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur PARPAY et Madame PITAUD ne prennent pas pris part au vote), décide :

Article 1 : d’autorisation Mme le Maire à souscrire une ligne de trésorerie interactive auprès d’un organisme bancaire pour un montant de 100 000 €.

Article 2 : de souscrire une ligne de trésorerie auprès de l’organisme bancaire le Crédit Agricole Charente-Maritime-Deux-Sèvres pour un montant de 100 000 € sur un an au taux de 3.967 % et sur l’ensemble des dispositions définies dans l’offre.

Article 3 : d’inscrire les crédits budgétaires au budget primitif de la Commune.

2023.05.02 FISCLAITÉ – VOTE DES TAUX

Mme le Maire de Courçon expose,

Madame le Maire soumet à l’Assemblée la révision des taux d’imposition pour l’année 2023 suite à demande de modification de la délibération n0 2023.03.04 du 23 mars 2023 pour non-respect de la règle du lien proportionnel des taux,

Les principales règles de lien applicables pour le vote des taux communaux sont les suivantes : – Le vote du taux de TFB est libre (sous réserve, pour les communes, du plafond), – Le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus vite que celui de TFB,

– Si le taux de TFB diminue alors celui de TFNB doit diminuer au moins des mêmes proportions, – Le taux de TH ne peut pas augmenter plus vite que le taux TFB et le taux moyen des TF, – Si le taux TFB ou le taux moyen des TF diminue alors celui de TH doit diminuer au moins des mêmes proportions.

Par conséquent, si la commune décide de voter un taux de TFB de 45,78% (le taux étant de 45,28% en 2022), alors :

-le taux de TFNB ne peut pas dépasser : (45,78/45.28)x43.60% = 44,0814488 soit un taux de 44,08 % (où 43,60% représente le taux de TFBN en 2022).

L'augmentation du taux de TFNB doit se faire dans les mêmes proportions que l'augmentation du taux de TFB.

- le taux de TH ne peut pas dépasser : (45,78/45,28)x 13.17 % = 13,31514584 soit un taux de 13.32% (où 13,17% représente le taux de TH en 2022).

L'augmentation du taux de TH doit se faire dans les mêmes proportions que l'augmentation du taux de TFB.

Mme le Maire expose que le produit assuré à taux constant est de 950 861 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1er : Pour l’année 2023, de reconduire le souhait exprimé lors du conseil municipal du 23 mars 2023 et d’augmenter la fiscalité du taux de la taxe foncière du bâti de 0.5 %

ARTICLE 2 : d’appliquer la règle de lien entre les taux, soit :

- Foncier bâti : 45.78 %,

- Foncier non bâti : 44.08 %,

- Taxe d’habitation : 13.32 %. - Le produit résultant des taux votés sur les bases d’imposition prévisionnelles 2023 est de 961 365 € (soit 23 991 € pour la TH, 59 772 € pour la TFNB et 877 602 € pour la TFB).

DELIBERATION N° 2023.05.03 REPORTÉE EN 2024

2023.05.05 SUBVENTION – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION FC2C

Madame le Maire passe la parole à M. LÉGER, adjoint, il expose :

Vu la demande faite en date du 13 avril 2023 par l’association FC2Cd’une aide financière de 1500 € pour aider l’association dans le fonctionnement de la structure,

Vu l’analyse faite par la Commission permanente dédiée à ces sujets,

Vu que les demandes de subventions sont étudiées par l’assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (POUR : 7 voix Mmes BOIREAU, CHAIGNEAU, GOYON, Messieurs DENIS, LÉGER, PARPAY et VISINE; CONTRE : 2 voix Mme MEKHOUKHE et M. GIRAUDEAU et ABSTENTION : 4 voix M. GENTREAU, Mmes GUIBERTEAU, SOULET et RITA), décide :

ARTICLE 1 : d’octroyer une subvention de

- 1000 € à l’association FC2C.

ARTICLE 2 : d’inscrire les crédits budgétaires au budget primitif de la Commune.

2023.05.06 SUBVENTION – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DU COLLEGE – MATH EN JEANS

Madame le Maire expose :

Vu la demande faite en date du 10 mars 2023 par l’association MATH EN JEAN (créée en 1989 agréée par l’Education Nationale) d’une aide financière en qualité de première demande en raison de la participation de 3 élèves courçonnais aux ateliers « Math.en .Jeans » lors du Congrès à Pau,

Vu que les demandes de subventions sont étudiées par l’assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (ABSTENTION : Mme RITA) décide :

ARTICLE 1 : d’octroyer une subvention de

- 200 € à l’association MATH EN JEAN.

ARTICLE 2 : d’inscrire les crédits budgétaires au budget primitif de la Commune.

2023.05.07 SUBVENTION – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION SOUVENIR FRANCAIS

Madame le Maire expose :

Vu la demande faite en date du 3 Mars 2023 par l’association SOUVENIR FRANCAIS d’une aide financière pour l’organisation et la célébration de commémoration et rendez vous du souvenir patriotique tels que :

- la cérémonie du 4 Mars 2023 à la mémoire des soldats du 114 ème RI à Courçon, - le 19 mars cérémonie commémorative de la guerre d’Algérie à la Laigne (FNACA), - le 10 juin cérémonie commémorative de la guerre d’Indochine à Taugon - et les manifestations des 8 mai et 11 Novembre.

Vu que les demandes de subventions sont étudiées par l’assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 : d’octroyer une subvention de

- 300 € à l’association SOUVENIR FRANÇAIS.

ARTICLE 2 : d’inscrire les crédits budgétaires au budget primitif de la Commune.

2023.05.08 SUBVENTION – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LA POCHE DE LA ROCHELLE

Madame le Maire expose :

Vu la demande faite en date du 2 avril 2023 par l’association LA POCHE DE LA ROCHELLE d’une aide financière pour l’organisation et la célébration de commémoration et rendez vous du souvenir patriotique tels que ceux à venir à l’occasion des 80 ans des grands moments de 1943 en 2023, 1944 en 2024 et bien évidemment 1945 en 2025 avec notamment la libération de La Rochelle,

Vu que les demandes de subventions sont étudiées par l’assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (ABSTENTION : M. VISINE), décide :

ARTICLE 1 : d’octroyer une subvention de

- 200 € à l’association LA POCHE DE LA ROCHELLE.

ARTICLE 2 : d’inscrire les crédits budgétaires au budget primitif de la Commune.

DELIBERATION N° 9 REPORTÉE

2023.05.10 FONCIER : COMPLEMENT APPORTE A LA DELIBÉRATION N° 2022.09.02 – VENTE DU GARAGE COMMUNAL SIS RUE VA PARTOUT

Mme le Maire de Courçon expose,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la délibération n° 2022.09.02 du 29 septembre 2022 autorisant Mme le Maire à vendre ledit garage communal au prix de 20 000 € après un vote à bulletin secret,

Vu qu’un compromis de vente a été signé le 3 avril 2023 au sein de l’office notarié HEDELIN- MONNEREAU-POISSON-QUESNEY,

Considérant que par mail en date du 26 avril 2023, l’étude notariale précise que l’historique de propriété communale fait apparaitre que ledit garage communal repose sur deux parcelles cadastrales : la parcelle AC 656 pour 42 mètres carré (déjà désigné dans la délibération du 29.09.2022) et la parcelle AC 657 pour 7 mètres carré,

Considérant que pour que la vente soit parfaite, il convient de mentionner lesdites parcelles de la manière suivante :

Le garage faisant l’objet de la vente de la délibération du 29.09.2022 n° 2022.09.02 comprend : - Un bâtiment à usage de garage avec grenier sus Rue Va Partout sur la parcelle AC 656 d’une contenance de 42 ca ;

- Dans un ensemble immobilier sis Rue Va Partout sur la parcelle AC d’une contenance de 7 ca. Ce deuxième lot comprenant à l’étage une pièce à usage de dépendance ayant son accès par la parcelle sous le n° cadastrée656 de la section AC. Et les 50/100ème de la copropriété du sol et des parties communes.

En outre et vu que la précédente délibération ne le précisait pas, il convient de préciser la prise en charge des frais notariés liés aux actes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1er : d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte de vente définitif en apportant la précision que le garage repose sur les parcelles AC 656 et 657 et sur tous les documents y afférents,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (CONTRE : 11 voix, POUR 2 voix), décide :

Article 2 : que les frais notariés sont à la charge des acquéreurs.

Article 3 : d’inscrire en recettes le prix de vente déterminé dans la présente délibération du 29 septembre 2022 et des frais notariés afférents tels que voté par la présente délibération.

2023.05.11 SUBVENTION : MODIFICATION - AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE DE SOLLICITER UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DETR 2023 POUR LA RÉHABILITATION DE LA PISCINE

Mme le Maire de Courçon expose,

Vu l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) déposé en Préfecture le 24 septembre 2015,

Vu que ce bâtiment doit être mis aux normes pour les déplacements des personnes à mobilité réduite,

Vu les travaux de réhabilitation de la piscine municipale sont nécessaires au bon fonctionnement du service public,

Vu que ces travaux sont échelonnés sur deux exercices budgétaires à savoir 2022 et 2023,

Vu l’inscription des crédits nécessaires à cette opération dans le budget primitif 2023,

Vu qu’au titre du chapitre Sécurité des biens dans la circulaire de la DETR2023, la Commune souhaite engager les dépenses suivantes :

- 5048 € HT au titre de la vidéo protection,

- 17 192.12 € et 10 418.63 € HT pour les barrières et clôtures.

Soit une dépense totale de 32 658.75 € HT

Vu que le plan de financement de cette opération est ainsi exposé :

Coût total des

travaux

32 658.75 € € HT

Montant de la

subvention DETR

2023 CHAPITRE

SECRUITE DES BIENS

40 % du montant HT des travaux

13 063.50 € HT

Aide départementale Aucune sur cette dépense

Total des subventions

prévisionnelles

13 063.50 € HT €

Autofinancement

19 595.25 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 : de solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de Charente-Maritime en 2023 pour le programme DETR pour la réhabilitation de la piscine municipale – sécurisation des biens à hauteur de 40 % du montant HT des travaux, soit 13 063.50 € HT.

ARTICLE 2 : d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et pièces afférentes à cette demande d’aide financière.

2023.05.12 SUBVENTION : MODIFICATION - AUTORISATION DONNÉE A MME LE MAIRE DE SOLLICITER UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DSIL 2023 POUR LA RÉHABILITATION DE LA PISCINE

Mme le Maire de Courçon expose,

Vu l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) déposé en Préfecture le 24 septembre 2015,

Vu que ce bâtiment doit être mis aux normes pour les déplacements des personnes à mobilité réduite et pour des économies environnementales,

Vu les travaux de réhabilitation de la piscine municipale sont nécessaires au bon fonctionnement du service public,

Vu que ces travaux sont échelonnés sur deux exercices budgétaires à savoir 2022 et 2023,

Vu l’inscription des crédits nécessaires à cette opération dans le budget primitif 2023,Vu que la dépense pour la mise en place d’une pompe à chaleur est de 57 512.84 € HT et les écrans acoustiques autour de ladite pompe sont de 9 090.59 € HT soit un total de 66 603.43 € HT,

Vu que le plan de financement de cette opération est ainsi exposé :

Coût total des

travaux

66 603.43 € HT

DSIL 50 % du montant HT des travaux demandés

33 301.71 € HT

Aide départementale Aucune sur cette dépense

Total des subventions

prévisionnelles

33 301.71 € HT €

Autofinancement

33 301.71 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 : de solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de Charente-Maritime en 2023 pour le programme DSIL 2023 pour la réhabilitation de la piscine municipale – sécurisation des biens à hauteur de 50 % du montant HT des travaux, soit 33 301.71 € HT.

ARTICLE 2 : d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et pièces afférentes à cette demande d’aide financière.

2023.05.13 SUBVENTION : AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SOLLICITER UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION REVITALISATION DU CENTRE BOURG

Mme le Maire de Courçon expose,

Vu l’opération de revitalisation du centre bourg,

Vu l’achat de deux maisons mitoyennes sur la place du marché aux 26 et 28 place du marché,

Vu la marché de maîtrise d’œuvre en cours pour une opération

Vu que le plan de financement de cette opération est ainsi exposé :

Coût total des

travaux

607 900€ HT

DETR 30 % du montant HT des travaux demandés

182 370€ HT

Aide départementale Aucune sur cette dépense

Total des subventions

prévisionnelles

182 370 € HT €

Autofinancement

425 530 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 : de solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de Charente-Maritime en 2023 pour le programme DETR pour la revitalisation du centre bourg, soit 182 370 € HT.

ARTICLE 2 : d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et pièces afférentes à cette demande d’aide financière.