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Arrêté - AOT 905 la Cucina di Mamma
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - AOT 905 la Cucina di Mamma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Justice et droit,
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par un commerce
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°2026-181
À PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur Giuseppe BARBERA
Gérant de L’Établissement
« LA CUCINA DI MAMMA »
n° 9-11 rue des Postes
16000 ANGOULÊME
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Occupation du Domaine Public
ODP/AOT/TER/2026-905
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-6 et L2212-2 1°
- VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses
articles L2122-1 à L2122-3 et L3111-1;
- VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L113-2;
- VU le Code de commerce;
- VU la délibération n° 44 du Conseil municipal en date du 3 décembre 2025 relative aux tarifs municipaux en vigueur pour l'année 2026;
- VU l'arrêté n° 2026-637 du 03 juin 2026 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller municipal délégué au Commerce de proximité, aux marchés et aux animations commerciales et à l'ODP:
- VU l'arrêté n° 2011-22 portant règlement des terrasses;
- VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 à L2122-3 et L3111-1;
- CONSIDÉRANT la demande en date du 31 décembre 2025 par laquelle Monsieur Giuseppe BARBERA, gérant de l'établissement « LA CUCINA DI MAMMA » SIRET 878 414 846 00013 sis n° 9-11 rue des Postes à Angoulême: sollicite des droits d'occupation du domaine public communal en vue d'y exercer une activité commerciale à proximité de son commerce;
- CONSIDÉRANT la demande portant sur des droits d'occupation
complémentaires et ce, pour la période du 18 au 20 septembre 2026;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'appréhender l'ensemble de ces mesures par un arrêté modificatif;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en l'espèce, de donner une suite favorable à cette demande dans les limites et conditions exposées par le présent arrêté: Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par un commerce
- ARRETE-
ARTICLE 1:
Les articles 2, 3-1 et 4-1 de l'arrêté n°2026-181 du 09/03/2026 sont modifiés comme suit:
Article 2:Durée
Les droits d'occupation concernent une terrasse dite saisonnière pour
une durée allant du ler avril 2026 au 31 octobre 2026, et d'une
extension de terrasse à l'occasion d'une manifestation pour une durée
allant du 18 septembre 2026 au 20 septembre 2026.
Article 3-1
Les droits d'occupation du domaine public portent sur l'implantation
d'une terrasse dite saisonnière, d'une superficie égale à 45,50 m? à
proximité directe de l'établissement et d'une extension de terasse à
l'occasion d'une manifestation, égale à 30 m? à proximité directe de
l'établissement.
Article 4-1 *
Pour l'année 2026, la redevance se porte à Un total de 1733,94 €
Terrasse dite saisonnière : 45,50 m°? x 4,91 € / m?x 7 mois = 1563,84 €
Extension de terrasse manifestation : 30 m? x 1,89 € / m°? x 3 jours = 170,10 €
ARTICLE 2:
Les autres articles de l'arrêté n° 2026-181 demeurent inchangés.
ARTICLE 3: Exécution de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera:
-Publié sur le site de la Ville
-Notifié à l'intéressé(e)
Ampliation adressée au:
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à comptèr de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.
Publiée — — n ANGOULÊME, Hôlel de Ville, le 01/09/2026 Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, : Le Conseiller délégué
Pour le Maire et par délégation, au Commerce de proximité, aux marchés et aux al mations commerciales et à l'ODP
Alain LAGARDE