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Arrêté - AOT Terrasse L ADRESSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - AOT Terrasse L ADRESSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Concurrence,
Ville d'Angoulème - Arëté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par un commerce
ODP/AOT/TER/2026-745
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°2025-919
/\ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
» A MONSIEUR Gilles ANDRIOLLO, angoulême GÉRANT DE L'ÉTABLISSEMENT L'ADRESSE, N° 102 RUE DE PÉRIGUEUX À ANGOULÊME
Direction des Affaires Juridiques
Service Occupation du Domaine Public
ODP/AOT/TER/2026-745
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2218-6 etL2212-2 1°:
- VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 à L2122-3 et L3111-1;
- VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L113-2:
- VUle Code de commerce:
- VU la délibération n° 44 du Conseil municipal en date du 3 décembre 2025 relative aux tarifs municipaux en vigueur pour l'année 2026:
- VU l'arrêté n° 2026-637 du 03 juin 2026 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller municipal délégué au Commerce de proximité, aux marchés et aux animations commerciales et à l'ODP :
- VU l'arrêté n° 2011-22 portant règlement des terrasses;
- VU l'arrêté n° 2025-919 du 19/12/2025 portant autorisation temporaire
d'occupation du domaine public ;
- CONSIDÉRANT les dispositions relatives à la gestion du domaine public communal exposées au sein du Code général de la propriété des personnes publiques, et ce, aux articles L2122-1 ou encore à l'article L2122-1-3 ;
- CONSIDÉRANT la demande en date du 30 juin 2026, par laquelle Monsieur Gilles ANDRIOLLO, gérant de l'établissement « L'ADRESSE » SIRET 817 968 217 00015 sis n° 102 rue de Périgueux à Angoulême: sollicite un avenant modificatif dans le cadre du déplacement de sa terrasse annuelle au droit du monuments aux Moris, afin de maintenir cette activité commerciale durant les travaux de concessionnaires qui se dérouleront du 06/07/26 au 27/11/26:
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en l'espèce, de donner une suite favorable à cette demande dans les limites et conditions exposées par le présent arrêté;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser une autorisation au profit de l'occupant et de définir les conditions juridiques, financières et matérielles de l'occupation: Ville d'Angoulème - Arrëté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par un commerce
ODP/AOT/TER/2026-745
Aticle 1:
- ARRETE-
Les articles 2 et 3-1 sont modifiés comme suit :
Aticle 2 :
Aticle 2: Durée
Les droits d'occupation concernent une terrasse dite annuelle pour une
durée allant du 15 juillet 2026 au 31 décembre 2026 face à son
établissement au droit du monuments aux Morts.
Atlicle 3: Espaces concernés
Article 3-1:
Les droits d'occupation du domaine public portent sur l'implantation d'une
terrasse dite annuelle, d'une superficie égale à 21 m? face à
l'établissement, au droit du monuments aux Moris, et dont la localisation
est conforme à celle présentée dans la demande du 30 juin 2026 formulée
par le gérant de l'établissement.
Le bénéficiaire de l'autorisation devra veiller aux respects des prescriptions
de la charte terrasses de la Ville d'Angoulême édictées par l'arrêté
n°2011-22.
Les autres articles de l'arrêté 2025-919 demeurent inchangés.
Article 3: Exécution de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours Vile d'Angoulème - Arëté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par un commerce
ODP/AOT/TER/2026-745
peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 30/06/2026
= Pour le Maire et par délégation, Publié le 2
Notifié le Le Conseiller délégué
ertifié exécutoire, au Commerce de proximité, aux marchés et
our le Maire et par délégation, aux animations commerciales et à l'ODP