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Arrêté - AOT 904 LATITUDE PUB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - AOT 904 LATITUDE PUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Justice et droit,
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par un commerce
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°2026-658
/\ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Madame Françoise LEGRAND
Gérante de L'Établissement
« LATITUDE PUB »
n° 8 rue Raymond Poincaré
16000 ANGOULÊME
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Occupation du Domaine Public
ODP/AOT/TER/2026-904
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-6 et L2212-2 1°;
- VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses
articles L2122-1 à L2122-3 et L3111-1;
- VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L113-2:
- VU le Code de commerce:
- VU la délibération n° 44 du Conseil municipal en date du 3 décembre 2025 relative
aux tarifs municipaux en vigueur pour l'année 2026;
- VU l'arrêté n° 2026-637 du 03 juin 2026 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller municipal délégué au Commerce de proximité, aux marchés et aux animations commerciales et à l'ODP:
- VU l'arrêté n° 2011-22 portant règlement des terrasses;
- VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses
articles L2122-1 à L2122-3 et L3111-1;
- CONSIDÉRANT la demande en date du 13 janvier 2026 par laquelle Madame Françoise LEGRAND, gérante de l'établissement « LATITUDE PUB » SIRET 411 244 288 00014 sis n° 8 rue Raymond Poincaré à Angoulême: sollicite des droits
d'occupation du domaine public communal en vue d'y exercer une activité
commerciale à proximité de son commerce:
- CONSIDÉRANT la demande portant sur des droits d'occupation
complémentaires et ce, pour la période du 18 au 20 septembre 2026;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'appréhender l'ensemble de ces mesures par un arrêté modificafif;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en l'espèce, de donner une suite favorable à cette
demande dans les limites et conditions exposées par le présent arrêté; Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par un commerce
- ARRETE-
ARTICLE 1:
Les articles 2, 3-1 et 4-1 de l'arrêté n°2026-658 du 05/06/2026 sont modifiés comme
suit:
Article 2:Durée
Les droits d'occupation concernent une extension de terrasse dite
saisonnière pour une durée allant du 6 juillet 2026 au 30 août 2026, et
d'une extension de terrasse à l'occasion d'une manifestation pour une
durée allant du 18 septembre 2026 au 20 septembre 2026.
Article 3-1
Les droits d'occupation du domaine public portent sur l'implantation
d'une extension de terrasse dite saisonnière, d'une superficie égale à
60 m° à proximité directe de l'établissement et d'une extension de
terrasse à l'occasion d'une manifestation, égale à 30 m? à proximité
directe de l'établissement.
Article 4-1
Pour l'année 2026, la redevance se porte à un total de 874,80 €
Extension terrasse saisonnière : 60 m? x 4,91 € / m? x 1 mois et 25 jours =
534,60 €
Extension de terrasse manifestation : 60 m2 x 1,89 € / m° x 3 jours = 340,20 €
ARTICLE 2:
Les autres articles de l'arrêté n° 2025-068 demeurent inchangés.
ARTICLE 3: Exécution de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
-Publié sur le site de la Ville
-Notifié à l'intéressé(e)
Ampliation adressée au:
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter
de la notification ou de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours
peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.
Publié le ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 01/09/2026
Notifié le | Pour le Maire et par délégation,
ertifié exécutoire, Le Conseiller délégué
ps le Maïre et par délégation, au Commerce de proximité, aux marchés et
aux animations commerciales et à l'ODP
Alain LAGARD|