Arrêté - AOT 909 LA BISTRONOMIE

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Arrêté - AOT 909 LA BISTRONOMIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - AOT 909 LA BISTRONOMIE)Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Justice et droit, Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par un commerce

ARRÊTÉ MODIFIANT LES ARRÊTÉS

À N°2026-161 N°2026-656

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION

TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur Thomas LEMASSON

Gérant de L'Établissement

« LA BISTRONOMIE »

n° 16 rue Raymond Poincaré

16000 ANGOULÊÈME

angoulême

Direction des Affaires Juridiques

Service Occupation du Domaine Public

ODP/AOT/TER/2026-909

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-6

et L2212-2 1°;

- VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses

articles L2122-1 à L2122-3 et L3111-1;

_ VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L1 13-2:

- VU le Code de commerce;

- VU la délibération n° 44 du Conseil municipal en date du 3 décembre 2025 relative

aux tarifs municipaux en vigueur pour l'année 2026;

- VU l'arrêté n° 2026-637 du 03 juin 2026 portant délégations de fonctions et de

signatures à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller municipal délégué au Commerce

de proximité, aux marchés et aux animations commerciales et à l'ODP:

_ VU l'arrêté n° 2011-22 portant règlement des terrasses;

- VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses

articles L2122-1 à L2122-8 et L3111-1;

- CONSIDÉRANT la demande en date du 28 juillet 2026, par laquelle Monsieur Thomas

LEMASSON, gérant de l'établissement « LA BISTRONOMIE » SIRET 980 708 499 O0010-sis n° 16 rue Raymond Poincaré à Angoulême sollicite des droits d'occupation du

domaine public communal en vue d'y exercer une activité commerciale à proximité de son commerce:

= CONSIDÉRANT la demande portant sur des droits d'occupation

complémentaires et ce, pour la période du 18 au 20 septembre 2026:

- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'appréhender l'ensemble de ces mesures par Un

arrêté modificatif;

: CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en l'espèce, de donner une suite favorable à cette

demande dans les limites et conditions exposées par le présent arrêté;Ville d'Angoulême - 20264 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par un commerce

- ARRETE-

ARTICLE 1:

Les aïticles. 2, 31 et 4-1 des arrêtés n°2026-161 du 25/02/2026 et n°2026-656 du 05/062026 sont modifiés comme suit:

Article 2:Durée

Les.droits d'occupation concernent une terrasse dite saisonnière pour une durée allant du ler avril 2026 au 31 octobre 2026, d'une extension

terrasse dite de la piétonisation pour une durée allant du 06 juillet 2026

au 30 août 2026 et d'une extension de terrasse à l'occasion du circuit

des remparts pour une durée allant du 18 septembre 2026 au 20

septembre 2026.

Aticle 3-1

Les. droits d'occupation du domaine public portent sur l'implantation d'une terrasse dite saisonnière, d'une superficie égale à 22 m° à

proximité directe de l'établissement, et d'une extension de terrasse à . l'occasion de la piétonisation ainsi que du circuit des remparts, égale à

102m? à proximité directe de l'établissement.

Aticle 4-1

Pour l'année 2026, la redevance se porte à un total de 2224,94 €

terrasse dite saisonnière : 22m?x 4,91 €/m? x 7 mois= 756,14 €

terrasse dite de piétonisation : 102 mm? x 4,91 €/m? x 1 mois et 25 jours =

908,82 €

Extension terrasse manifestation: 102 m°? x 1,89€/m°? x 3 jours =559,98€

ARTICLE 2:

Les autres articles des arrêtés n° 2026-161 et n°2026-656 demeurent inchangés. ARTICLE 3: Exécution de l'arrêté

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera:

-Publié sur le site de la Ville

-Notifié à l'intéressé(e)

Ampliation adressée au:

- Comptable de la collectivité

ARTICLE 4: Voies et délais de recours |

Lé présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le. Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son. affichage ou de:sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois. vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15.rùe de Blossac 86000 POITIERS, dans. un délai de deux mois à compter

de la notificatiän ou de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponsé de l'administration.si:un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours. citoyens, «en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.

Pour le Maire et par délégation,

Gerlifié exécutoire, Le Conseiller délégué

PQHE pardélégation, au Commerce de proximité, aux marchés et. FGDP | aux animations commerciales et à l'OD ‘Alain LAGARDE

ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 01/09/2026.