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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 1 115 Creation Espace Travail Partage co Working A Loffice de Tourisme Reactualisation Plan
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 1 115 Creation Espace Travail Partage co Working A Loffice de Tourisme Reactualisation Plan)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
CO MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente et un mai à seize heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 25 mai 2022, s'est réuni dans la salle du conseil
à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D7-5-1-115
OBJET : CREATION D’UN ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE
« CO-WORKING » A L'OFFICE DE TOURISME A AUVILLAR
REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel (a donné pouvoir à JP DELACHOUX)
M. MERIEL Guy (a donné pouvoir à JP TERRENNE)
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (a donné pouvoir à P BENOIT)
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan (a donné pouvoir à H MARTIN)
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de LAMAGISTERE
Commune de SAINT MICHEL
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mr AILHAS Gérarld
. BERTHET Christian
. SERGAS Serge
. EURGAL Christian
DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à D ZANIN)
. DELACHOUX Jean-Paul
DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
ZT
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2
2
2
=
=
. BONGIOVANNI Gérard
Æ . REBEL Stéphane
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
£
£Z
. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B GROUSSOU)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P GIL)
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à C LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. DOUSSON Bruno
M. DUPOUY Joël
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Trésorier
Monsieur Pascal BENOIT a été désigné Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@&cc-deuxrives.fr 2022D7-5-1-115
OBJET : CREATION D’UN ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE « CO- WORKING » A L'OFFICE DE TOURISME A AUVILLAR
REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 19 mars 2021 a décidé d'entreprendre les travaux de création d’un espace de travail partagé « co-working » à l’office de tourisme à AUVILLAR.
Conformément aux instructions relatives aux modalités de gestion des subventions et compte tenu du plafond des aides, il convient aujourd’hui de réactualiser le plan de financement sur un montant d'opération s'élevant à 441 900 € HT qui avait été établit de façon prévisionnelle lors du Conseil Communautaire du 19 mars 2021.
Le Président propose donc de réactualiser le plan de financement comme suit :
- Etat (DSIL) : 132 570 € (30%)
- Conseil Départemental : 44 190 € (10%)
- Conseil Régional : 88 380 € (20%)
- Autofinancement : 176 760 € (40%)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DÉCIDE
- de réactualiser le plan de financement comme cité ci-dessus.
Fait à Valence d’Agen, le 31 mai 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 1% juin 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
SDS 7 ? > A 4UNAUTÉ DE COMMUNES FS DEUX RIVES jeun Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 9 JUIN 2072
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 0 9 JUIN 2022 AR Préfecture
CREATION D'UN ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE "CO-WORKING" A L'OFFICE DE TOURISME A AUVILLAR - REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
082-248200016-20220609- Identifiant unique de l'acte : 202207 5_1_115-DE
Numéro d'acte : 2022D7_ 5 1 115
Date de décision : 09/06/2022
Nature : DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions / Code matière :
demandées)
2022D7-5-1-115 CREATION ESPACE
TRAVAIL PARTAGE CO-WORKING A
Fichier acte : L'OFFICE DE TOURISME
REACTUALISATION PLAN FINANCEMENT.
pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par: Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 09/06/2022 10:38:00
Date de réception de l'AR : 09/06/2022 10:38:17