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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D1 1 3 99 Marches de Location Tondeuse Neuve A ROUGHT ET A GREEN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D1 1 3 99 Marches de Location Tondeuse Neuve A ROUGHT ET A GREEN)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sport,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit Juillet à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt deux juillet
2023, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux
Rives, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D1-1-3-99
OBJET : MARCHÉS DE LOCATION TONDEUSE NEUVE À ROUGHT ET À GREEN ET ACHAT ENGIN MULTI-FONCTIONS AVEC SABLEUR
AVENANTS DE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
Etaient présents :
Messieurs, BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, Madame FILLATRE Francine, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE
Christiane, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier, BENOIT Pascal et DELFARIEL Eric
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Francine FILLATRE a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D1-1-3-99
OBJET : MARCHÉS DE LOCATION TONDEUSE NEUVE À ROUGHT ET À GREEN ET ACHAT
ENGIN MULTI-FONCTIONS AVEC SABLEUR
AVENANTS AUX MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Le Président rappelle que des consultations ont été lancées pour les besoins du Pôle Jeunesse et Sports, par voie de procédure adaptée ouverte, soumises aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11° du Code de la commande publique, pour :
- la location d'une tondeuse neuve à rought, sur une durée de 4 ans ;
- la location d'une tondeuse neuve à green, sur une durée de 5 ans;
- l'achat d'un engin multi-fonction avec sableur.
La Commission des Plis s'est tenue le 20 Juillet 2023 pour se prononcer sur des
avenants.
Ces avenants concernent respectivement les marchés suivants :
- Marché public de fournitures courantes et de services n° 2019S24 ;
- Marché public de fournitures courantes et de services n° 2022S11 ;
= Marché public de fournitures courantes et de services n° 2022F13.
Ils portent sur un changement de dénomination sociale de l'entreprise titulaire.
En effet, suite à une restructuration, l'entreprise LABOR HAKO a fusionné par
absorption avec l'entreprise SOLVERT.
ll convient ainsi de prendre acte de la nouvelle dénomination sociale de l'entreprise
titulaire et de ses coordonnées, à savoir :
Nom : HAKO France SAS
Adresse : Sainte Apolline — Route Nationale 12 — 90 Avenue de Dreux - CS 75004 — 78370
PLAISIR
SIRET : 549 857 688 00010
RIB : FR76 3000 3021 9000 0201 0061 045 Le Président propose donc :
- de conclure les avenants tel que détaillés ci-dessus ;
- de l'autoriser, ou son représentant à signer lesdits avenants et toutes pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure les avenants tel que détaillés ci-dessus ;
- d'autoriser le Président , ou son représentant à signer lesdits avenants et toutes pièces y
afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 28 Juillet 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 31 Juillet 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de La Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
ET , COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Francine FILLATRE DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 AOÛT 2023
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 2 AOÛT 2023 AR Préfecture
MARCHÉS DE LOCATION TONDEUSE NEUVE A ROUGHT ET A
GREEN ET ACHAT ENGIN MULTI FONCTIONS AVEC SABLEUR-
AVENANTS DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20230728-2023D1_1_3_99- DE
Numéro d'acte : 2023D1_1_3 99
Date de décision : 28/07/2023
Nature : DELIBERATIONS
1-1-3-0-0 (Commande Publique / Marchés
Code matière : publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de mandat))
2023D1-1-3-99 MARCHES D ELOCATION
Fichier acte : TONDEUSE NEUVE A ROUGHT ET A GREEN.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 02/08/2023 09:49:26
Date de réception de l'AR : 02/08/2023 09:49:40