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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 164 Creation DUN Espace de Travail Partage co Working A Auvillar Demande Subvention Compl
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 164 Creation DUN Espace de Travail Partage co Working A Auvillar Demande Subvention Compl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
CO
L'an deux mille vingt quatre, le vingt Décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 Décembre deux mille vingt quatre, s'est
réuni dans la salle du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024CC7-5-1-164
OBJET : CREATION D'UN ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE « CO-WORKING »
A AUVILLAR
DEMANDE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU DEPARTEMENT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.DESSIN Patrice (en remplacement de CLUCHIER Marie-Christine)
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à DOUSSON Bruno)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (pouvoir donné à TERRENNE Jean-Paul)
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (pouvoir donné à LE CORRE Christiane
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donné à BAYLET J-Michel
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme PÈRE Catherine
Directeur Général des Services
Madame Vanessa ESCUDE a été désigné Secrétaire de séance.
[Le présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
[seux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit euprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de le justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible per le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-5-1-164
OBJET : CREATION D'UN ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE « CO-
WORKING » À AUVILLAR
DEMANDE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU DEPARTEMENT
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire en date du 19 mars 2021 a
validé le programme et le plan de financement de la création d’un espace de travail partagé co-working à Auvillar.
Cette opération a, depuis, évolué et conformément aux instructions relatives
aux modalités de gestion des subventions et compte tenu du plafond des aides, il convient aujourd’hui de déposer un dossier de subvention complémentaire auprès du
Département comme suit :
Le Président propose donc de déposer un nouveau dossier de subvention
auprès du Département pour comme suit :
Montant des travaux : 830 190 € HT
1- Déjà attribué : Département par arrêté 18 % la somme de 79 540 € sur un
montant de travaux de 441 889 € HT
2- Dossier complémentaire : Département sollicité 18 % : 69 891€ sur un
montant de travaux de 388 301€ HT
Le Président propose donc :
- d'accepter mes propositions,
- de l’autoriser à solliciter les partenaires financiers,
- de l’autoriser ou son représentant à signer toutes les pièces s'y rapportant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'accepter mes propositions,
- d'autoriser le Président à solliciter les partenaires financiers, - d'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 23 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame Le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives
anessa ESCUDE DES DEUX RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire =
Reçu en Préfecture le 3 0 DEC. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 3 0 G£f 2024 AR Préfecture
CREATION D'UN ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE CO-WORKING A AUVILLAR - DEMANDE SUBVENTION COMPLEMENT AU CD
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20241220-
2024CC7 5 1 164-DE
2024CC7 5 1 164
20/12/2024
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2024CC7-5-1-164-CREATION D'UN
ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE CO-
WORKING A AUVILLAR-DEMANDE
SUBVENTION COMPLEMENT AU CD.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
30/12/2024 14:54:20
30/12/2024 14:54:35