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Déliberation - 2023 13 Echange parcelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 Echange parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2023
Publié
le 27/02/2023
S
L Gr
ID
: 038-213802374-20230224-DEL_2023_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
février,
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
:10 février
2023
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS:
11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS :
10
VOTANTS
: 11
CONTRE :
O0
ABSENTION
: O
POUR
: 11
Était
excusée
: JOUANNY
Michèle
(pouvoir
à
GONON
Florence),
GONON
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023/13
: Echange
de
parcelle
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
d'acquérir
la parcelle
AB206
pour
permettre
l'aménagement
d'espaces
de
stationnement
à
l'entrée
Nord
du
village
et
la
décision
du
conseil
municipal
d'acheter
l'ensemble
des
parcelles
appartenant
à
ce
propriétaire.
Après
discussion
avec
celui-ci,
il
s'avère
qu’un
échange
est
plus
adapté
à
ses
attentes.
Vu
la
délibération
n°2022/56
du
28
septembre
2022
portant
acquisition
des
parcelles
propriétés
du
compte
CO00030, Considérant
la volonté
du
propriétaire
de
la parcelle
AB206
de
procéder
à
un
échange,
Considérant
la
possibilité
de
la
commune
d'échanger
la
parcelle
AB264,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
ABROGE
la délibération
n°2022/56
du
28
septembre
2022
approuvant
l'acquisition
de
parcelles,
APPROUVE
l'échange
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AB264
avec
la
parcelle
cadastrée
AB206,
DIT
que
l'acte
authentique
sera
établi
par
Maître
Laurent
MAGNIN,
Notaire
à
Dijon
(Côte
d'Or),
DIT
que
les
frais
relatifs
à
cet
achat
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date de dépôt en Préfecture:
97
FEV.
2043
Date
de
publication
:
eu
Ne
?
7
TI
ÿ. 2023