Compte-Rendu - 2021 02 18 CR conseil

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Compte-Rendu - 2021 02 18 CR conseil Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Mézières-sur-Couesnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 18 CR conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FÉVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix-huit février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 8 Février 2021, adressée individuellement par voie dématérialisée à chacun des membres.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Etaient présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, FÉON Joël, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, COURTOIS Karine, TURNI Rozenn, BEAUVISAGE Florent, DROUET Romain, BODIN Aurélie, VERGNE Céline

Étaient absents (excusés) :

BAGUET Sébastien a donné procuration à TURNI Rozenn

ROMMEÏS Marie-Cécile

Secrétaire de séance : VERGNE Céline

Date d’affichage : 25 Février 2021

Point ajouté à l’ordre du jour : voté à l’unanimité

Tarifs de location de la salle communale

DÉLIBÉRATION N° 01-2021 : VOTE DE LA SÉANCE A HUIS CLOS Nomenclature : 5.2

Compte-tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID-19 et pour éviter toute propagation, le Conseil municipal, par un vote à mains levées, DÉCIDE, à l’unanimité, la tenue de la séance à huis clos.

DÉLIBÉRATION N° 02-2021 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2020 Nomenclature : 5.2

Le compte-rendu du conseil municipal de la séance du 10 décembre 2020 est validé, à l’unanimité des membres présents.2

DÉLIBÉRATION N° 03-2021 : INTERCOMMUNALITÉ – TRANSFERT D’UNE PARTIE DE LA COMPÉTENCE ÉNERGIE ET MISE A JOUR FORMELLE DES STATUTS DE LIFFRÉ-COMRIER COMMUNAUTÉNomenclature : 5.7

VU la loi n° 2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5214-16 et L. 5211-17 et L. 2121-29 et de ses articles L. 2224-32 et L. 2224-38 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 35-2019-05-29-001 du 29 mai 2019 portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;

VU l’avis favorable du bureau en date du 1er décembre 2020 ;

VU l’avis favorable de la commission en date du 2 décembre 2020

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

La loi du 29 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique n’apporte pas de modification aux compétences des communautés de communes mais change leur répartition en supprimant la notion de compétence « optionnelle ».

En leur forme actuelle, les statuts de Liffré-Cormier Communauté reprennent l’ex-typologie prévue à l’article L. 5214-16 du CGCT, c’est-à-dire une répartition entre compétences obligatoires, compétences optionnelles et compétences facultatives.

Désormais, l’article L. 5214-16 du CGCT sépare les compétences obligatoires, dont la liste n’évolue pas, des compétences « supplémentaires », qui regroupent toutes les autres compétences de la communauté de communes. En ce sens, la loi n° 2019-1461 prévoit que toutes les compétences « optionnelles » exercées par un établissement public de coopération intercommunale basculent dans la catégorie des compétences « supplémentaires » (art. 13, II, de la loi). Liffré-Cormier Communauté reste donc compétente pour agir dans les domaines mentionnés dans ses statuts.

Il est ainsi proposé d’opérer une correction formelle afin de se conformer à la nouvelle présentation issue de la loi du 29 décembre 2019.

En outre, en raison des projets portés par la Liffré-Cormier Communauté et de la volonté de donner plein effet aux engagements communautaires en faveur du climat, il est apparu nécessaire de modifier les statuts afin d’opérer à son profit, un transfert partiel de la compétence « énergie ». Cette compétence est attribuée aux communes en vertu des articles L. 2121-29, L. 2224-32 et L. 2224-38 du CGCT.

Il est proposé, d’une part, que les communes membres transfèrent à Liffré-Cormier Communauté la compétence en matière de « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : création et gestion de chaufferies multi énergies à prédominance d’une énergie renouvelable, avec réseaux de chaleur et alimentant au moins un site appartenant ou géré par la communauté de communes ».

Cette compétence nouvelle permettra à Liffré-Cormier Communauté de gérer la création et le fonctionnement, ou la création ou le fonctionnement, de chaufferies de type « biomasse » sur le territoire, tant qu’un bâtiment intercommunal est alimenté.

Il est proposé, d’autre part, que les communes transfèrent à Liffré-Cormier Communauté la compétence en matière de « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : création et gestion de centrales3

photovoltaïques lorsque l’installation est réalisée sur un site appartenant ou géré par la communauté de communes ».

Cette compétence nouvelle permettra à Liffré-Cormier Communauté de gérer la création et le fonctionnement, ou la création ou le fonctionnement d’installations de production d’énergie solaire photovoltaïque dès lors que celle-ci sera implantée sur un bâtiment ou un terrain intercommunal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification formelle des statuts entre compétences obligatoires et compétences supplémentaires afin de se conformer à la loi n° 2019-1461 du 29 décembre 2019.

- APPROUVE le transfert au profit de Liffré-Cormier Communauté, de la compétence en matière de « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : création et gestion de chaufferies multi énergies à prédominance d’une énergie renouvelable, avec réseaux de chaleur et alimentant au moins un site appartenant ou géré par la communauté de communes ».

- APPROUVE le transfert au profit de Liffré-Cormier Communauté, de la compétence en matière de « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : création et gestion de centrales photovoltaïques lorsque l’installation est réalisée sur un site appartenant ou géré par la communauté de communes ».

DÉLIBÉRATION N° 04-2021 : DEMANDE DE MODIFICATION PAR LA COMMUNE DU PÉRIMÈTRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DE LA VALLÉE DU COUESNON SUR LE SECTEUR DE LA FRESLONNIÈRE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE Nomenclature : 2.3

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal qu’il convient de solliciter auprès du Département d’Ille et Vilaine une modification de la zone de préemption existante des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la Vallée du Couesnon sur le secteur de la Freslonnière (parcelle cadastrée section B n°269), afin de réaliser un accès unique sur la RD n°102 pour un futur projet d’aménagement, selon le plan joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DEMANDE auprès du département d’Ille et Vilaine de bien vouloir modifier la zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles existante de la Vallée du Couesnon sur le secteur de la Freslonnière (parcelle cadastrée section B n°269), tel qu’elle est définie sur le plan joint à la délibération.

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.4

DÉLIBÉRATION N° 05-2021 : ACTUALISATION DU PÉRIMÈTRE DE LA ZONE DE PRÉEMPTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR LA COMMUNE PAR LE DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE Nomenclature : 2.3

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Département d’Ille et Vilaine a la possibilité de mettre en place des zones de préemption pour conforter son action foncière en faveur de la préservation des espaces naturels prioritaires en Ille et Vilaine.

Il est proposé en concertation avec la commune de MEZIERES SUR COUESNON une actualisation du périmètre de la zone de préemption environnementale existante des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la Vallée du Couesnon sur les secteurs de Theuré, La Plançonnais, La Freslonnière, Le Moulin de Mézières, L’Épine, selon les plans joints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE l’actualisation de la zone de préemption environnementale existante des Espaces Naturels Sensibles de la Vallée du Couesnon sur les secteurs de Theuré, La Plançonnais, Le Moulin de Mézières, L’Épine, selon les plans joints à la délibération. Quant au secteur de la Freslonnière, il est demandé auprès du Département de bien vouloir prendre en compte la demande de modification de la zone de préemption par la commune telle que définie par délibération n°04-2021 du 18 Février 2021 et sur le plan joint.

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 06-2021 : ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN POUR ACCÈS DE LA FUTURE STATION D’ÉPURATION DES EAUX USÉES Nomenclature : 3.1

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’il convient, pour les travaux de construction de la future station d’épuration des eaux usées (STEP) qui seront réalisés par Liffré-Cormier Communauté, d’acquérir une bande de terrain agricole de 5 m de large sur la parcelle cadastrée section ZD n°259, appartenant à Mme Bernadette GONNET/Mme HAREL Annick, en parallèle de l’accès existant de la station, d’une superficie environ de 400 m².

Monsieur le Maire précise la nécessité d’élargir le chemin d’accès actuel de la station d’épuration du fait que celui-ci ne permet pas d’y accéder avec des engins de type poids lourds. Parallèlement à cela, Liffré- Cormier Communauté s’engage à reconstruire une zone de stockage pour la commune étant donné que la nouvelle station sera implantée sur la plateforme actuelle de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE cette acquisition d’une partie de la parcelle ZD n°259 pour une surface d’environ de 400 m², au prix de 1 € le m², appartenant à Mme GONNET Bernadette/Mme HAREL Annick. Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune.

- AUTORISE le maire à signer l’acte authentique afférent à cette acquisition et tous documents s’y rapportant.5

DÉLIBÉRATION N° 07-2021 : DÉLIBÉRATION POUR LE REMBOURSEMENT A L’ÉLU MUNICIPAL PAR LA COMMUNE DE SES FRAIS DE GARDE D’ENFANTS OU D’ASSISTANCE AUX PERSONNES AGÉES, HANDICAPÉES OU AYANT BESOIN D’UNE AIDE PERSONNELLE A SON DOMICILE Nomenclature : 5.6

Monsieur le Maire expose que l’article 91 de la loi n°2019-1461 "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019 a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux prévu à l’article L.2123-18-2 du code Général des collectivités territoriales (CGCT).

Dorénavant, les membres du conseil municipal bénéficient d’un remboursement par la commune, des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l’article L.2123-1 du CGCT :

- les séances plénières du conseil municipal

- les réunions de commissions instituées par une délibération du conseil municipal et dont l’élu est membre

- les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes au sein desquels l’élu a été désigné pour représenter la commune.

Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l'État.

Les modalités de la prise en charge de ces frais par les communes et du remboursement par l’Etat sont fixées par décret n° 2020-948 du 30 Juillet 2020.

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit prendre une délibération déterminant les pièces que doivent fournir les élus pour le remboursement de leurs frais. Sans ce document, les élus ne peuvent pas être défrayés.

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le décret n°2020-948 du 30 Juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire),

Vu le code général des collectivités locales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité,

- de fixer comme suit les pièces à fournir par ses membres pour le remboursement de leurs frais et ceci afin de permettre à la commune d’exercer un contrôle, notamment vérifier que la somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôt dont l’élu bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n’excède pas le montant de la prestation effectuée.6

Les pièces à produire sont les suivantes :

Objet : Pièces justificatives à produire :

De s’assurer que la garde dont le remboursement est

demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans,

des personnes âgées, des personnes en situation

de handicap ou des personnes ayant besoin d’une aide

personnelle dont la garde par les élus à leur domicile est

empêchée par la participation à une des réunions

obligatoires, par le biais de pièces justificatives

Copie du livret de famille

Copie carte d’invalidité

Certificat médical

Justificatif de droit de garde en cas de

séparation des parents

Toute autre pièce utile

De s’assurer du caractère régulier et déclaré de la prestation

des personnes intervenantes, sur la base des pièces

justificatives fournies

Copie des décomptes certifiés exacts

De s’assurer que la garde ou l’assistance a eu lieu au

moment de la tenue de l’une de ces réunions

Attestation délivrée par le prestataire ou

intervenant précisant la date et les

heures de la garde ou de l’assistance

ainsi que son coût facturé

De s’assurer, à l’appui d’une déclaration sur l’honneur

signée de l’élu, du caractère subsidiaire

du remboursement :

Le montant pris en charge ne pourra pas excéder le reste à

charge réel, c’est-à-dire après déduction faite de toutes les

aides financières ou réduction d’impôts dont l’élu bénéficie

par ailleurs.

Le coût horaire du remboursement aux élus doit respecter

le montant maximal fixé par l’article L2123-18-2 soit, par

heure, le montant du SMIC.

Copie des décomptes certifiés exacts

Déclaration écrite sur l’honneur, datée et

signée

Copie de l’avis d’imposition ou de non-

imposition

RIB

- d’inscrire des crédits suffisants au budget communal à l’article 6532 – chapitre 657

DÉLIBÉRATION N° 08-2021 : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU MUR DU JARDIN DU PRESBYTÈRE – RÉSULTAT DE LA CONSULTATION Nomenclature : 1.1

Mr MARCHAND Sébastien, adjoint chargé des bâtiments communaux, informe les membres du conseil municipal qu’une partie du muret du jardin du presbytère de la commune s’est effondré lors des dernières intempéries.

Une consultation a été lancée, selon un document technique, auprès de plusieurs entreprises pour la reconstruction des murs d’enceinte « ouest » et « nord » dudit jardin ainsi que la reprise de l’alignement des piles de granit à l’entrée du presbytère.

Quatre entreprises (SIROUET, BERNARD TRAVAUX, ROC BATIMENT, JOURDAN) ont été consultées et se sont rendues sur site avec Mr MARCHAND.

Il est précisé qu’une variante a été demandée pour le mur « Ouest » pour une reconstruction en parpaing, enduit à la chaux pour la face externe et en pierre pour la face interne.

Mr MARCHAND Sébastien porte à la connaissance des élus les devis reçus :

ENTREPRISE

SIROUET

Montant HT

ENTREPRISE

BERNARD

TRAVAUX

Montant HT

ENTREPRISE

ROC BATIMENT

Montant HT

ENTREPRISE

JOURDAN

Mur « Ouest » 32 427.60 € 40 860.70 € 44 941.24 € Pas d’offre reçue Option agglos enduit 26 784.10 € 39 357.00 € 36 938.30 €

Mur « Nord » 1 650.00 € 4 950.00 € 7 498.93 € Entrée Presbytère 650.00 € 480.00 € 1 200.00 € TOTAL 34 727.60 € 46 290.70 € 53 640.17 €

Monsieur le Maire propose d’en débattre et demande aux élus de voter sur le choix de la technique de réfection du mur « ouest ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- pour le choix de la technique de réfection du mur « Ouest » :

- 9 voix pour une reconstruction du mur à l’identique (en pierre des deux côtés) - 8 voix pour une reconstruction en parpaing, enduit à chaux pour la face externe et en pierre pour la face interne

- 1 Abstention,

- d’approuver, par 17 voix POUR et 1 abstention, le devis de l’entreprise SIROUET pour un montant de 34 727.60 € HT pour les travaux énumérés ci-dessus et AUTORISE le maire à signer ledit devis au nom de la commune.8

DÉLIBÉRATION N° 09-2021 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DU COUESNON – EXERCICE 2019 Nomenclature : 1.2

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2019 établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la vallée du Couesnon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE ledit rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la vallée du Couesnon.

DÉLIBÉRATION N° 10-2021 : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE Nomenclature : 7.1

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose aux élus de revoir les tarifs de location de la salle communale applicables aux particuliers et aux associations de la commune et hors commune.

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs de location suivants :

Particuliers ou

entreprises

Commune

Particuliers ou

entreprises

Hors commune

Associations

Communales

Associations

Hors commune

Location ½ journée 20 € 20 € Gratuit 20 €

Location journée 40 € 40 € Gratuit 40 €

Pour toute réservation de location de la salle communale, il sera demandé une caution du montant de la location. Une convention d’utilisation sera signée par les deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE lesdits tarifs de location de la salle communale9

DIVERS

- Le maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations (Devis + Déclaration d’intention d’aliéner)

- Réunion Elus « projets d’investissement 2021 » – Jeudi 4 mars 2021 à 20h à la mairie

- Dates des prochaines réunions (à la mairie) :

Jeudi 18 Mars 2021 – 18h30 - commission des finances

Jeudi 25 Mars 2021 - 20h – conseil municipal : Compte de gestion / Compte administratif Jeudi 1er Avril 2021 - 20h - conseil municipal : Budget

Samedi 10 avril 2021 - 10h - CCAS

Jeudi 6 Mai 2021 - 20h - conseil municipal

Jeudi 10 Juin 2021 - 20h - conseil municipal

- Le maire informe qu’une productrice de brebis « Le Grain d’Orge » s’est installée sur la commune. Production de ses fromages sur site en avril 2021.

- Ouverture d’un centre de vaccination à Liffré – 22 février 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 18 Février 2021 est levée à 22h45.