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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160518 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 18 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20160518 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
PREFET
DE
L’'OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINIS
TRATIFS
Numéro
Spécial
du
18
mai
2016 Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du
18
mai
2016
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
9
MAI
2016
NOMMANT
M.
Germain
COMMELIN
ANCIEN
ADJOINT
AU
MAIRE
DE
SAINT-
ANDRE-FARIVILLERS,
EN
QUALITÉ
D'ADIOINT
AU
MAIRE
HONORAIRE
ARRETE
DU
13
MAI
2016
AUTORISANT
UNE
SURVEILLANCE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
PAR
UNE
ENTREPRISE
DE
SECURITE
PRIVEE
SUR
LA
COMMUNE
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
13
MAI
2016
AUTORISANT
DES
MISSIONS
DE
PALPATIONS
DE
SECURITE
ARRETE
DU
13
MAI
2016
PORTANT
AGREMENT
DU
PERSONNEL
HABILITÉ
À
PROCEDER
A
DES
MISSIONS
DE
PALPATIONS
DE
SECURITE
DE
L'ARTICLE
1613-2
DU
CODE
DE
LA
SECURITE
INTERIEURE
SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
2 MAL
2016
FIXANT
LA COMPOSITION
DU JURY
DE
CERTIFICATION
DE
COMPETENCES
DE
SECURITE
CIVILE
RELATIF
À L'EMPLOI
DE
FORMATEUR
EN
PREVENTION
ET SECOURS
CIVIQUES
ET DE
FORMATEUR
AUX
PREMIERS SECOURS
ARRETE
DU
6
MAI
2016
FIXANT
COMPOSITION
D'UN
JURY
D'EXAMEN
DU
BREVET
NATIONAL
DE
SECURITE
ET
DE
SAUVETAGE
AQUATIQUE
(BNSSA)
ARRETE
DU
13
MAI
2016
PORTANT
AGREMENT
DEPARTEMENTAL
DÉ
SECLRITE
CIVILE
ATTRIBUE
A
L'ASSOCIATION
UNITE
D'INTERVENTION
TOUT
TERRAIN
(UITT}
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
13
MAI
2016
PORTANT
NOMINATION
OÙ
COMPTABLE
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
<«
OFFICE
DE
TOURISME
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LISIERES
DE
L'OISE
»
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
4
MAI
2016
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Hervé
ADEUX,
DIRECTEUR
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
4
MAI
2016
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Vincent
MOTYKA,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DU
NORD
PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
PLATE-FORME
INTERDEPARTEMENTALE
DE
NATURALISATION
DECISION
DU
4
MAI
2016
PORTANT
NOMINATION
DES
AGENTS
HABILITES
A
CONDUIRE
DES
ENTRETIENS
D'ASSIMILATION
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE SANTE
NORD
PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
ARRETE
DU
18
MARS
2016
FIXANT
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AIDES-SOIGNANTS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT
N°
de
page 1i 13 15 17 21 28 29
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
18 maï 2016
ARRETE
DU
22
MARS
2016
FIXANT
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DU
22
MARS
2016
FIXANT
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DÉ
FORMATION
D'AIDES-SOIGNANTS
DU
CENTRE
HOPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
CONJOINT
ARS/PREFECTURE
DU
6
AVRIL
2016
ET
DU
19
AVRIL
2016
FIXANT
LA
composImof
DU
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
L'AIDE
MEDICALE
URGENTE,
DE
LA
PERMANENCE
DES
SOINS
ET
DES
TRANSPORTS
SANITAIRES
(CODAMUPS
-
TS
DE
L'OISE)
DECISION
DU
2
MAI
2016
PORTANT
APPEL
À
CANDIDATURES
EN
VUE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
DES
LISTES
D'HYDROGEOLOGUES
AGREES
EN
MATIERE
D'HYGIENE
PUBLIQUE
POUR
LES
DEPARTEMENTS
DE
LA
REGION
NORD-PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
ARRETE
DU
13
MAI
2016
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
François-Xavier
DELEBARRE,
DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL
DES
ROUTES
NORD,
A
S£S
SUBORDONNES,
RELATIVE
AUX
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
NATIONAL,
AUX
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
NATIONAL,
AUX
POUVOIRS
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
NATIONAL,
ET
AU
POUVOIR
DE
REPRESENTATION
DE
L'ETAT
DEVANT
LES
JURIDICTIONS
CIVILES,
PENALES
ET
ADMINISTRATIVES
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DU
NORD
PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
ARRETE
DU
4
MAI
2016
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Vincent
MOTYKA,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
LA
REGION
NORD
PAS-DE-
CALAIS
PICARDIE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
13
MAI
2016
ABROGEANT
LES
ARRETES
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
DES
PLANS
DE
GESTION
SUR
LE
FAISAN
COMMUN,
LA
PERDRIX
GRISE
ET
LE
LIFVRE
D'EUROPE
SUR
LA
PERIODE
OÙ
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
DE
2012
à
2018
ARRETE
DU
3
MAI
2016
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
D'HETOMESNIL
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
AYANT
FAIT
L'OBJET
D'UNE
AUTORISATION
TACITE
A
L'EXPIRATION
DU
DELAI
DES
4
MOIS
-
CDOA
DU
19
AVRIL
2016
ARRETE
DU
29
AVRIL
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
SARL
RUFIN
AGRITRAV
à
ANDEVILLE
POUR
LA
REALISATION
DES
VIDANGES
ET
LA
PRISE
EN
CHARGE
DU
TRANSPORT
ET
DE
L'ELIMINATION
DES
MATIERES
EXTRAITES
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ARRETE
DU
2
MAI
2016
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
RELATIF
AUX
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
DIFFERENTIELS
CONSECUTIFS
AU
RETRAIT
ET
AU
GONFLEMENT
DES
ARGILES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
ESCLES-SAINT-PIÈRRE
ARRETE
DU
3
MAI
2016
AUTORISANT
LA
CAPTURE,
LE
TRANSPORT
ET
LA
VENTE
DE
POISSONS,
À
DES
FINS
SANITAIRES,
SCIENTIFIQUES
ET
ECOLOGIQUES
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DECISIONS
DU
13
MAI
2016
AUTORISANT
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
A
EXERCER
LA
OU
LES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DE
SURVEILLANCE
OÙ
DE
GARDIENNAGE
:
- ALPHA
GUARD
à
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
-
DISTRICT
SECURITE
PRIVÉE
à
COMPIEGNE
-
ELIKIA
SECURITE
PRIVEE
à
SENLIS
- GALAXIE
SECURITE
PRIVEE
à
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
32 35 38 43 45 47 58 60 62 64 68 71 74 75 76 77