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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 154 regularisation de deplacement IVECO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 154 regularisation de deplacement IVECO)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
DELIBERATION N° 154/2023/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
PORTANT APPROBATION DE LA REGULARISATION DU DEPLACEMENT POUR LA PRE- RECEPTION DU BUS URBAIN TETE DE SERIE POUR LE RESEAU AGGLO’BUS A ANNONAY.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procuration : 8 Date de convocation : 09 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-deux septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles –– BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – Ruth BIDIOU CEPRIKA - BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHEN-TUNG Kenny - CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel - FELIX Serge – GASPARD Teed – JACQUES Sandrine – JEAN Elainne - Farah KHAN-GRISET –– LOE-MIE Roland – LY Phong - MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT- BOULARD Stéphanie – Hélène SERVIUS – SIGER Corinne - SILEBER Rolande – SMOCK Serge – Eliodore TORVIC – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - LECANTE Patrick -
PROCURATIONS : AZER Monique a donné procuration à Gilles ADELSON - ELIBOX Thierry a donné procuration Serge FELIX – LEONCE Chester a donné procuration à CALUMEY Louis- Mike - ROBINSON Anne-Michèle a donné procuration à Daniel CASTOR – Yahya DAOUDI a donné procuration à Serge SMOCK - Axel RINO a donné procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Magali ROBO- CASSILDE a donné procuration à Kenny CHEN TUNG – Christian FAUBERT donne procuration à Sandra TROCHIMARA -
ETAIENT ABSENTS : BAFAU Serge - DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – GOVINDIN Nestor – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – Nadine COLIN -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie PREVOT-BOULARD
40 POUR ADELSON Gilles –– BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – Ruth BIDIOU CEPRIKA - BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHEN-TUNG Kenny - CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – FELIX Serge – GASPARD Teed – JACQUES Sandrine – JEAN Elainne - Farah KHAN-GRISET – Patrick LECANTE – LOE-MIE Roland – LY Phong - MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie -– Hélène SERVIUS – SIGER 2
Corinne - SILEBER Rolande – SMOCK Serge – Eliodore TORVIC- TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia
AZER Monique – ELIBOX Thierry – LEONCE Chester – ROBINSON Anne-Michèle – Yahya DAOUDI – Axel RINO – Magali ROBO- CASSILDE – Christian FAUBERT
0 CONTRE
1 ABSTENTION Michel DUBOUILLE
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;
Vu la délibération N° 197/2021/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des élus de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances / Fiscalités réunie en séance le 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 20 septembre 2023 ;
Vu le Rapport N° 154/2023/CACL relatif à l’approbation de la régularisation du déplacement pour la pré-réception du bus urbain tête de série pour le réseau Agglo’bus à Annonay du 23 au 27 juillet 2023 ;
Considérant que dans le cadre des délégations de service public SEMOP et ligne 7, la CACL a obligation de fournir des matériels roulants en renouvellement du parc mis à disposition ; Qu’à cet effet, la CACL a confié à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) l’acquisition de 9 bus urbains dont 4 pour la SEMOP et 5 pour la montée en puissance de la DSP ligne 7 ;
Considérant que le constructeur retenu, IVECO, a invité la CACL à procéder à la pré- réception du véhicule témoin afin de procéder par la suite, au lancement de la fabrication des autres véhicules ;
Considérant qu’il convient de régulariser cette mission en attribuant à posteriori à Madame
Sandra TROCHIMARA et Monsieur Kenny CHEN-TUNG un mandat spécial pour participer à
la pré-réception du véhicule tête de série et de valider la prise en charge par la CACL des frais
inhérents à ces conditions de déplacement ; Qu’il convient également de régulariser les
dépassements des montants autorisés par nuitée dans la délibération N° 67/2022/CACL ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, 3
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 154/2023/CACL du Président relatif à l’approbation de la régularisation du déplacement pour la pré-réception du bus urbain tête de série pour le réseau Agglo’bus à Annonay du 23 au 27 juillet 2023.
ARTICLE 2
D’autoriser la régularisation du déplacement pour la pré-réception du bus urbain tête de série pour le réseau Agglo’bus à Annonay du 23 au 27 juillet 2023 ainsi que les dépassements des montants autorisés par nuitée dans la délibération N° 67/2022/CACL.
ARTICLE 3
D’autoriser les conditions de voyage comme suit :
• L’hébergement à Paris du 23 au 24 juillet 2023 pour Sandra TROCHIMARA, Christelle CELESTINE, Ahmed HOUSSEIN-YOUSSOUF et Kenny CHEN-TUNG. • L’hébergement au Domaine de Saint-Clair du 24 au 26 juillet 2023 pour Sandra TROCHIMARA, Christelle CELESTINE, Ahmed HOUSSEIN-YOUSSOUF et Kenny CHEN-TUNG.
• La prise en charge de tous frais inhérents au déplacement
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 septembre 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK