unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 208 Regularisation deplacement 30eme Congres ACCDOM Martinique

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 208 Regularisation deplacement 30eme Congres ACCDOM Martinique Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 208 Regularisation deplacement 30eme Congres ACCDOM Martinique)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Collectivités territoriales, 1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 208/2022/CACL

DELIBERATION N° 208/2022/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DE LA REGULARISATION DU DEPLACEMENT AU 30ème CONGRES DES COMMUNES ET COLLECTIVITES D’OUTRE-MER EN MARTINIQUE

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 37 Nombre de Procurations : 3 Date de convocation : 15 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-et-un décembre, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE –– Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – GRISET-KHAN Farah – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Chester LEONCE - Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH – Axel RINO – Nestor GOVINDIN

PROCURATIONS (3) : Albanie CIPPE donne procuration à Mme Elainne JEAN – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER donne procuration à Seedna DELAR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ruth BIDIOU CEPRIKA

40 POUR

Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE ––

Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal

BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –

Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX

– Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR –

Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT

– Serge FELIX – Teed GASPARD – GRISET-KHAN Farah

– Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE

– Roland LOE-MIE – LY Phong – Yolande MILZINK-

CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie

PREVOT-BOULARD – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène

SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 208/2022/CACL

SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA –

Patricia VICTOR

Albanie CIPPE – Anne-Michèle ROBINSON – Jean-

Philippe CHAMBRIER

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Fiscalité du mercredi 14 décembre 2022 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le lundi 19 décembre 2022 ;

Vu le Rapport N° 208/2022/CACL relatif à la régularisation du déplacement de Monsieur Yayha DAOUDI au 30ème congrès des communes et collectivités d’outre-mer en Martinique ;

Considérant que le 30ème Congrès de l’ACCD’OM s’est tenu du 14 au 18 novembre 2022 en Martinique au Grand Carbet Aimé Césaire ; Que l’idée étant de faire que les outre-mer parlent d’une même voix auprès du gouvernement en ce qui concernent leurs besoins ;

Considérant qu’il convient de régulariser cette mission en attribuant a posteriori à Monsieur

Yayha DAOUDI un mandat spécial pour représenter l’EPCI pour participer au 30ème congrès

des communes et collectivités d’outre-mer en Martinique et de valider la prise en charge par

la CACL des frais inhérents à ses conditions de déplacement ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 208/2022/CACL

DECIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte du Rapport N° 208/2022/CACL du Président relatif à la régularisation régularisation du déplacement de Monsieur Yayha DAOUDI au 30ème congrès des communes et collectivités d’outre-mer en Martinique du 13 au 18 novembre 2022.

ARTICLE 2

D’autoriser la régularisation du déplacement de de Monsieur Yayha DAOUDI au 30ème congrès des communes et collectivités d’outre-mer en Martinique pour un montant total de 2 617,00€ (deux mille six cent dix-sept euros) dont 1 221,00€ de frais d’inscription.

ARTICLE 3

D’autoriser les conditions de voyage comme suit :

 Un billet d’avion aller-retour Cayenne/Fort-de-France/Cayenne

 Les frais d’inscription au Congrès

 La prise en charge de tous frais inhérents au déplacement

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le mercredi 21 décembre 2022

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK