Procès Verbal - PV 22 02 2019

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Procès Verbal - PV 22 02 2019 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Recloses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 02 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RECLOSES

SEANCE du 22 Février 2019

En ouvrant la séance, à 20h00, Mme le Maire précise que ce conseil se réunit pour la seconde fois suite à l’annulation de la réunion du 14 février 2019, faute de quorum de présence des élus. Pour cette

nouvelle réunion, le quorum n’est pas exigé, le conseil peut donc valablement délibérer avec les élus présents et représentés.

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux février

Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, à 20h00, sous la présidence de Madame Catherine TRIOLET

Etaient présents : Mme TRIOLET Catherine, Maire, Mme PICARD Catherine, Adjoint,

Mme MARIN Nicole, Mr COBESSI Philippe et Mr FALCONNIER Patrick, conseillers municipaux.

Absents : Mr CHARMEUX Alain, Mme PAWLIKIEWICZ Claire, Mr ALLARD Jean marc, Mr RICHARD Fabrice, Mme MOREAU Catherine, Mr PORCHER Emmanuel et Mme ZAHAR Brigitte

Pouvoirs : Mme WEBER Chantal donne pouvoir à Mme TRIOLET Catherine et Mme VAYSSE Dominique donne pouvoir à Mme PICARD Catherine

Secrétaire de séance : Mme PICARD Catherine

ORDRE DU JOUR

1/ Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal

du Pays de Fontainebleau

2/Convention Unique 2019 Centre de Gestion

3/ Télétransmission des actes au contrôle de légalité

4/ Demande de subvention DETR 2019 (actes)

5/ Subvention exceptionnelle Association Clos des Arts

6/ Affaires diverses

Approbation du compte rendu en date du 26 octobre 2018

1/ Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays de Fontainebleau Après débat où il est rappelé que la commune de RECLOSES est protégée dans ce domaine depuis des années par son appartenance au P.N.R.G.F.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, après en avoir délibéré, PREND acte du débat qui a eu lieu sur les orientations et objectifs du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal, PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la commune et CHARGE Madame le Maire de la notification de la présente délibération et de son compte-rendu à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau.

2/ Convention unique 2019 Centre de Gestion

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, DECIDE que la convention unique pour l’année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne est approuvée et AUTORISE Madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

3/ Télétransmission des actes au contrôle de légalité

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, après en avoir délibéré DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, DONNE son accord pour que le Maire signe le contrat d’adhésion aux services DOCAPOST FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et DONNE son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Seine et Marne.

4/ Demande de subvention DETR 2019 (actes)

Madame le Maire présente le projet d’investissements rendus nécessaires par l’évolution des réglementations.

République Française

Département

Seine-et-Marne

Commune de RECLOSES

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au

Conseil

Municipal

En exercice Suffrages

exprimés

14 14 7

Date d’affichage :

15 février 2019Le coût total de l’opération est de 670€ HT, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : Coût total des travaux d’aménagement (selon estimatif annexé) : 670 € HT

DETR (80%) : 536€ H.T

COMMUNE : 134€ H.T

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, ARRETE le projet tel que défini ci-dessus, ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus et SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019.

5/ Subvention exceptionnelle Association Clos des Arts

Madame le Maire DEMANDE à son Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle auprès de l’Association Clos des Arts d’un montant de 900€ TTC pour financer l’achat d’un vidéo projecteur.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 900.00€ TTC à l’Association Clos des Arts pour couvrir les frais d’un achat vidéo projecteur et la Mairie se réserve le droit de l’utiliser.

6/ AFFAIRES DIVERSES

Aucune affaires diverses n’a été dites.

La séance a été levée à 20H30

Le Maire, Catherine TRIOLET