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Procès Verbal - PV 26 02 20
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 02 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
ar (CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020
16 féurier 2020 En ouvrant la séance, à 20h00, Mr CHARMEUX Alain, Maire Adjoint, précise que ce conseil se réunit D'AFICHAGE : pour la seconde fois pour donner suite à l’annulation de la réunion du 19 février, faute de quorum de 20 février 2020 présence des élus. Pour cette nouvelle réunion, le quorum n’est pas exigé, le conseil peut donc Nombred valablement délibérer avec les élus présents et représentés.
Conseillers : 14 |
Présents : 7 La séance est levée à vingt heures.
L’an deux mil vingt le vingt-six février
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de : Monsieur CHARMEUX Alain, Maire Adjoint,
Etaient présents : Mr CHARMEUX Alain, Mme PICARD Catherine et Mme PAWLIKIEWICZ
Adjoints,
Mr PORCHER Emmanuel, Mr COBESSI Philippe, Mr RICHARD Fabrice et Mme MARIN Nicole,
conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Mme TRIOLET Catherine, Mme ZAHAR Brigitte, Mme VAYSSE Dominique, Mr ALLARD Jean-Marc et Mr FALCONNIER Patrick
et Mme MOREAU Catherine.
Pouvoirs : Mme TRIOLET Catherine donne pouvoir à Mr PORCHER Emmanuel.
Secrétaire de séance : Mme PICARD Catherine
ORDRE DU JOUR
1/ Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services associés
2/ Affaires diverses
1/ Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services associés au SDESM.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs : + APPROUVE le programme et les modalités financières,
+ ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande
e AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie et services associés, e AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
2/ Affaires diverses
La Société FREE MOBILE avait déposé une Déclaration Préalable pour implanter une antenne de 30 m de hauteur sur le territoire de la Commune de RECLOSES, terrain « dit Noyer Charron ». La Commune de Recloses a refusé cette déclaration au motif qu’une solution alternative (utilisée par les autres opérateurs) existe.
La Société FREE MOBILE a entrepris une requête auprès du Tribunal Administratif de Melun contre la Commune. La Commune de Recloses a gagné auprès du Tribunal Administratif de Melun.