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Procès Verbal - pv du 9 avril 2019
Procès Verbal - PV 9 Avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 Avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française PV
Département DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Seine-et-Marne RECLOSES
Commune de RECLOSES SEANCE du 9 avril 2019
— nn _ L’an deux mille dix-neuf, le neuf avril à 20h00 NOMPREPE MEMBRES Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni en Se session ordinaire à la mairie, à 20h00, sous la présidence de Madame Catherine Afférents | En exercice | Suffrages
au exprimés TRIOLET
na Etaient présents : Mme TRIOLET Catherine, Maire, 14 14 9 Mr CHARMEUX Alain, Mme PICARD Catherine Adjoints,
Mme VAYSSE Dominique, Mr RICHARD Fabrice, Mme WEBER Chantal, Mme Date d’affichage : MARIN Nicole, Mr COBESSI Philippe, Mr ALLARD Jean-Marc, conseillers
municipaux.
29 mars 2019 Absents excusés: Mme PAWLIKIEWICZ Claire, Mme ZAHAR Brigitte, Mr PORCHER Emmanuel, Mr FALCONNIER Patrick et Mme MOREAU Catherine Secrétaire de séance : Mme MARIN Nicole
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du compte de gestion de la Commune
2] Compte administratif 2018
3/ Taxes communales
4] Budget 2019
6/Affaires diverses
Approbation du procès- verbal de la précédente réunion le 22 février 2019 à l'unanimité 1/ COMPTE DE GESTION 2018
Le Maire demande à son Conseil Municipal de constater l'identité des résultats de valeurs avec les indications des comptes transmis par le Trésorier Principal et de prendre acte du compte de gestion 2018 de la Commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le compte de Gestion de la Commune.
2! COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Madame PICARD Catherine., Maire adjoint aux Finances, donne lecture du compte administratif 2018 de la commune comme SUI :
Section Fonctionnement : EXCEDENT: 220 766.28€
Section Investissement: DEFICIT: 184 531.97€
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES EXCEDENT
492 399.06€ 468 807.79€ 23 591.27€
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES EXCEDENT
243 197.98€ 37 499.67€ 205 698.31€
RESULTAT DE CLOTURE 2018 :
SECTION FONCTIONNEMENT : EXCEDENT : 244 357.55€
SECTION INVESTISSEMENT : EXCEDENT : 21 166.34€
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2018:
EXCEDENT : 265 523.89
Hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents APPROUVE le compte administratif 2018 et DECIDE:
-Le report du solde de l'excédent de fonctionnement d’un montant de 244 357.55€ sur l'exercice 2019. -Le report du solde de l'excédent d'investissement d'un montant de 21 166.34€ sur l'exercice 2019.
3/TAXES COMMUNALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, DECIDE le maintien des taux des taxes communales, soit :
- Taxe d'habitation : 6.56%
- Taxe foncière (bâti) : 12.38%
- Taxe foncière (non bâti) : 41.42% 4! BUDGET 2019
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif pour l'année 2019 Madame Catherine PICARD, Maire adjoint aux finances, donne lecture du budget 2019 de la commune, tel qu'il a été élaboré, et qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme sui :
SECTION FONCTIONNEMENT : 763 611.55€
SECTION INVESTISSEMENT : 70 500.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ADOPTE le Budget Primitif 2019.
5/ AFFAIRES DIVERSES
5/1 RAPPORT DE LA CLECT (CAPF)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents APPROUVE le rapport établi par la CLECT et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et NOTIFIE à la communauté d'agglomération la décision du conseil municipal.
5/2 PROJET NUMERIQUE ECOLE DE RECLOSES
Madame le Maire informe son Conseil municipal de la demande du Directeur de l'Ecole Primaire de RECLOSES concernant un équipement numérique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ACCEPTE de participer financièrement à ce projet subventionné à 50% par l'Etat (part de la Mairie de Recloses de 5000€).