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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Cuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du 08 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de
A PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
7] Séance du 06 novembre 2023 =
L'an Deux Mil vingt-trois, le six novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des
séances, sous la Présidence de Monsieur Patrick BUFFRY, Maire.
Date de convocation : le 27 octobre 2023
Membres présents : Patrice MINET, Didier GIMONNET, Nathalie CIOSEK, Catherine LECLERT, Christophe
DIDIER, Thierry FAUPIN, Jean-Guy VALLOIS, Denis MICHEL et Stéphanie MOREIRA.
Absents représentés : Monsieur Jérôme GRELLET représenté par Monsieur Patrick BUFFRY.
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie MOREIRA.
Nombre de membres afférents au conseil : 11
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 04 septembre 2023, 2- Avis sur la demande d'exploitation d’une plateforme multiactivité sur le territoire de la commune de Monthelon
présentée par la société Ecopole de Champagne,
3- Avis sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l’artificialisation des sols »,
Bail vigne BOURMAULT Hervé,
Questions diverses.
4
5
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30
1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE REUNION
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 23 octobre 2023.
2. 2023/25 — Avis sur la demande d'exploitation d’une plateforme multiactivité sur le territoire de la
commune de Monthelon présentée par la société Ecopole de Champagne
(Abroge et remplace la délibération 2023/21)
Monsieur le Maire informe le conseil de l’arrêté préfectoral de consultation publique concernant une
demande d'enregistrement d’une plateforme multiactivité, station de transit et concassage-criblage de
matériaux inertes, centrale à béton, centrale d’enrobage à chaud, broyage et compostage de déchets
végétaux, transit de déchets plastiques sur le territoire de la commune de Monthelon.
Le conseil doit émettre un avis sur cette demande. Après interpellation et questionnements de nombreux administrés concernant l'installation de la
centrale d’enrobage à chaux, le conseil municipal, après discussion et à l’unanimité :
Décide d'annuler la délibération 2023/21.
Faute d’une évaluation environnementale d'impact { loi du 10juillet 1976 relative à la protection
de la nature, loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la
directive du 16 avril 2014 modifiant la directive concernant l'évaluation des incidences de
certains projets publics et privés sur l’environnement, l'ordonnance du 3 août 2016 portant
réforme des réformes des procédures destinées à assurer l'information et la participation du
public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence dur
l’environnement et les articles R. 122-2 du code de l’environnement et R. 122-17 du code de
l’environnement).
Décide d'émettre un avis défavorable, 2 voix contre le projet dans son ensemble et 9 voix contre le projet suite aux interrogations et remarques suivantes :
Après examen de la partie spécifique, du dossier présenté par la société « Ecopole de champagne », décrivant l'installation prévue d'une centrale d’enrobage à chaud : Il apparait que cette description
présente un certain nombre d'affirmations non étayées et que certains points importants ne sont
simplement pas analysés ce qui pose un certain nombre de questions :
«I n'y aura pas de rejet dans un cours d’eau » et « Les eaux issues du processus seront recyclées sans rejet extérieur » pourtant il est indiqué que : « Les eaux pluviales et éventuels écoulements
. acheminées vers un bassin de décantation étanche relié à un bassin d'infiltration localisés au nord-
ouest »
Cette localisation du bassin d'infiltration est donc très proche du ruisseau du DARCY (affluent de la
MARNE) qui longe la parcelle à l’ouest et ce dans une zone dite les marais de sainte Hélène / le grand
Marais bien que la localisation entre ce ruisseau et le bassin d'infiltration ne soit pas indiquée pas
plus que la distance entre la centrale et ce ruisseau mais seulement «la centrale … à environ 15 m
des limites du site». Et aucune évaluation des risques d’impact sur ce milieu naturel n’a été présentée
« Aucun composant chloré n’entrera dans les processus de production : les rejets de la centrale
d’enrobage ne seront donc en aucun cas susceptibles de contenir des chlorures, des fluorures (sous
forme d’hydroxydes), voire des dioxines »
Mais il n’y a aucune évaluation basée sur des éléments factuels qui le démontre (et aucune
confirmation sur la certitude que cette centrale n’utilisera jamais de produit recyclé réputé encore plus pollué).
« Aucun obstacle naturel ou artificiel ne sera à même de perturber la dispersion des gaz par la
cheminée … le hameau de la Loge Turbanne se trouve à environ 70 m (310 m de la centrale) de la
limite nord-ouest de la plateforme » et « la cheminée est prévue avec une hauteur de 13 mètres » mais le hameau en question est adossé à une élévation de terrain d’au moins cette hauteur et le
risque que cela rabatte les fumées et odeurs n’a pas été évalué.
« toutes les dispositions nécessaires seront prises afin de limiter l'émission et les envols de poussières
et autres matières» , «le filtre permettra d'éliminer une large part des odeurs émises dans
l’environnement» et « Les risques d'émissions d’odeurs resteront … très limités » cependant il est
indiqué que « La centrale d’enrobage à chaud sera par ailleurs à l’origine d’effluents gazeux … les
d’effluents gazeux collectés et canalisés vers un dépoussiéreur (filtre à manches) avant d’être rejetés
2 à l'atmosphère » mais ce type de filtration est réputé n’arrêter que les particules relativement
grosses et l'efficience selon les granulométries devrait être précisée afin de confirmer ou non qu'il
est apte à arrêter les particules fines responsables des pollutions et des odeurs.
« L'impact des odeurs restera donc limité, faible et non susceptible de générer des nuisances » mais iln’y a aucun élément
factuel qui le démontre comme par exemple des résultats indépendants d’une
d'installation similaire (équipée de filtres à manches identiques) à propos, entre autres, de nuisances
olfactives.
La filtration en question sera équipée d’une détection de colmatage pour « prévenir toute saturation
anormale en poussières » mais rien n’est précisé sur une détection et la réactivité en cas de
déchirure/percement qui le rendrait inefficient
« Pour l'approvisionnement en eau...un 2ème forage sera réalisé » mais rien n’est précisé clairement
sur les quantités d’eau qui seront prélevées et surtout aucune évaluation sur la modification
potentielle des masses d’eau souterraines n’est présentée.
« La plateforme est implantée en dehors et à distance des grands bourgs {à environ 630 m du bourg
le plus proche, Pierry) et de la plupart des zones d'habitat du secteur. les vents dominants
proviennent du sud-ouest » mais aucune évaluation sur la distance des principales retombées
éventuelles n’est présentée alors qu’elle est réputée être de 5 à 10 km selon la puissance des vents
ce qui impacterait potentiellement beaucoup de villages environnants en plus de Pierry avec à minima Moussy /
Chavot/Monthelon/ Mancy/Grauves et dans le sens des vents dominants
Cuis/Chouilly/Cramant/Oiry/Avize ainsi que le haut de la ville d’Epernay (quartier avec une forte
concentration d'habitat) toute proche.
La proximité immédiate des jardins ouvriers PIERRY / EPERNAY n’est pas non plus évoquée, pas plus que la proximité des vignobles de
la Côte des blancs et des Côteaux Ouest ( appartenant au Vignoble
le plus prestigieux au monde) sachant que par ailleurs certains composés potentiellement émis par
ce type d'installation sont réputés provoquer des atteintes à la fonction chlorophyllienne des
plantes telle la vigne ou les cultures maraîchères et que l'impact sur le goût des vins qui seront
produits dans cette zone ne fait l’objet d'aucune évaluation alors que ce type de sensibilité est
reconnu.
Il existe un risque important que cette installation donne une image dégradée de ce secteur mais
l'impact sur le touriste local n’est pas non plus évalué.
Les impacts environnementaux potentiels ne sont évalués ni pour le site classé du mont Bernon ni pour l’espace protégé
hors Natura 2000 des falaises et anciens Patis de Cuis ni sur le Darcy et sa
faune protégée ni sur les ZNIEFF de Cuis et Chouilly.
« La centrale d‘enrobage à chaud étant à l’origine d’effluents gazeux, un premier contrôle de rejets
atmosphériques sera réalisé par un organisme spécialisé dans les six mois suivant sa mise en service.
Les modalités de prélèvements seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, et
notamment aux prescriptions de l’article 6.6 de l’arrêté du 09/04/2019. La cheminée de la centrale sera conçue pour
évacuer le flux d'air épuré à une vitesse supérieure à 8 m/s. Les mesures et
prélèvements seront effectués au niveau du débouché de cette cheminée d'évacuation,
conformément aux règles en vigueur. Les rejets devront respecter les valeurs limites de l’article 6.7
de l'arrêté ministériel du 09/04/2019 » qui sont exprimés en milligramme par mètre cube mais avec
la vitesse d’éjection de la cheminé et sa section de débit (non indiquée) cela peut correspondre à plusieurs kilogrammes par polluant voir
à plusieurs dizaines de kilogrammes pour certains polluants
3 par heure soit à calculer en tonnes par an rejetées dans la nature pour
que l’on en ait une évaluation quantifiée claire. Les quantités
prévisionnelles produites par jour et à l’année ne sont pas clairement
définies, cela rendant encore plus difficile mais aussi plus que nécessaire
d'évaluer les quantités de polluants et le niveau d'impact
à craindre.
Les effluents gazeux émis par le processus d’enrobage à chaud des
granulats par du bitume devront être conformes
aux valeurs limites définies par le présent arrêté du 05/12/2016 »
or cet arrêté spécifie en particulier dans son article 3 «
Le déclarant peut également demander une modification
des prescriptions fixées » ce qui ne permet pas d’avoir une
vision claire des limites qui seront appliquées
durant la future exploitation du site.
« L'installation étant aussi à l’origine d'émissions diffuses, des mesures
de retombées de poussières dans l’environnement
seront réalisées, conformément à la réglementation, … les émissions
diffuses et COV (Composés Organiques Volatils}
en particulier … selon la méthode des plaquettes par un
Organisme qualifié et conformément à la norme NF X43-007. » sachant
que cette norme indique en introduction que « Étant donné
la méconnaissance des fractions granulométriques prélevées par
cette méthode, aucun lien ne doit être effectué avec les conventions de
fraction de taille de particules liées aux problèmes de
santé. La méthode n'est pas adaptée au prélèvement des substances
phytosanitaires, des HAP et d’autres composés organiques » l’on peut,
à priori, en déduire que la méthode de mesure indiquée
pour surveiller la diffusion des COV serait en fait inapte pour ce suivi
en particulier ce qui doit être clarifié
« L'exploitant mettra en place un programme de surveillance de ses émissions
(atmosphériques, …) dans les conditions fixées au chapitre
9 de l'arrêté du 9 avril 2019. Les mesures seront effectuées
sous la responsabilité de l'exploitant » les prélèvements pourront être déclenchés
au moment choisi par l’exploitant et donc dans les conditions
de fonctionnement de son choix et non d’une manière
imprévisible qui en garantirait la représentativité incontestable.
«En cas de dépassement d'au moins un des seuils mentionnés
à l’article 9.2, un nouveau prélèvement pour
le ou les paramètres concernés sera réalisé » et « Les contrôles
seront ensuite effectués annuellement » mais
malgré un possible disfonctionnement entrainant des seuils de
pollutions inacceptables depuis des mois (au vu de la faible fréquence
de contrôle prévue) aucun arrêt n’est envisagé.
« Les résultats des mesures seront … conservés … pendant 5 ans
» sachant que les impacts sur la santé, de certains
polluants réputés être relâchés par ce type d'installation, ne peuvent se
présenter qu'après 10 ans et plus cette conservation
des données n’est pas en accord avec les risques
potentiels pour la population.
« Concernant les odeurs, le Processus d'enrobage à chaud des
granulats par du bitume pourrait engendrer des
odeurs (bitume chaud, gaz de combustion du sécheur). Les
risques d'émissions d'odeurs resteront cependant
très limités » mais aucune mesure ni suivi n’est prévue alors
que l'arrêté de référence du 9 avril 2019 défini des
seuils clairs.
«En fonctionnement normal, la centrale d'enrobage ne sera pas
susceptible de dégager des émanations toxiques »
alors que l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour
la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles) reconnait pourtant une longue
liste de pathologies lourdes (Leucémies, Iymphomes de Hodgkin, cancers
du poumon, …), touchant les ouvriers mettant en œuvre
ce mélange et indique que « En cas d'exposition au bitume par
contacts répétés même à faibles doses, il y a risques d'intoxication chronique
: eczéma ou asthme, silicose, cancer {mésothéliome...), insuffisance rénale, troubles de
la fertilité. » et dans la présentation il
n’est pas fait mention d’une évaluation de ces risques.
Par exemple on peut considérer 2 composés réputés faire partie des émanations
potentielles : le Benzène et le Benzo(a)pyrène encore
appelés « Hydrocarbures Aromatiques », deux substances
chimiques qui peuvent provoquer des effets ravageurs sur la santé que l’on
identifie sur leurs Fiches de Données de Sécurité : «
H350 : peut provoquer le cancer » et « H340 : peut induire des anomalies
génétiques ».
- «£a centrale d’enrobage à chaud sera neuve, construite selon les règles de
l’art, selon les dispositions du constructeur » maïs
il n’ait pas non plus fait mention dans cette présentation, d’une installation
de traitement des fumées toxiques, qui empêcherait ces différentes pathologies
plus ou moins lourdes de toucher les riverains de
cette centrale d’enrobage, évaluée sur la base des meilleures
connaissances techniques actuelles.
- Le village de Cuis est classé un des plus beaux villages viticoles de France
par le magazine GEO mais cette installation est de
nature à dégrader ce patrimoine sans que cela est été évalué.
- Rien dans cette présentation ne démontre le besoin d’une installation supplémentaire sans examen des capacités de productions existantes
et en cours de création au niveau du département et cela
pose la question de son intérêt économique global pour la collectivité : l’on
risque de se trouver avec une Surcapacité de production
et donc une autre centrale à d’enrobage à chaud qui ferme
ailleurs et donc une zone de friche industrielle polluée en plus alors que ce
nouveau projet sera consommateur de surfaces agricoles.
En conclusion : il n’est pas acceptable qu’une installation libérant des
émanations polluantes non clairement définies et dont
l'intensité, l'impact et le périmètre de dispersion n’ont pas été précisément
évalués, soit installée dans cette zone en étant uniquement soumise à un simple
enregistrement sans que les services de l’état compétents
(DREAL/...) n'aient présenté une évaluation d’
indépendante, de ce projet.
4. 2023/26 — Avis sur la composition de la « conférence régionale
de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation
des sol »
Monsieur le Maire informe le conseil que la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter
la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation
des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a
institué une nouvelle instance de gouvernance de cette politique publique.
A l'instar de la conférence régionale des SCoT,
qu’elle remplace, cette conférence régionale de gouvernance de la politique
de réduction de l’artificialisation des sols sera une
instance importante pour une mise en œuvre de
l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette { dit objectif ZAN),
sa territorialisation dans le SRADDET et sa mise en
œuvre par les territoires. Elle sera notamment amenée à formuler
des propositions pour la territorialisation de l’objectif
national dans la SRADDET, des avis sur la qualification
des projets d'envergure nationale, européenne ou régionale ou tout sujet lié
à l’objectif de réduction de l’artificialisation.
Le président du Conseil Régional, Monsieur Franck LEROY, propose que
cette conférence régionale de Bouvernance de
la politique de réduction de l’artificialisation des sols soit composée de la
manière suivante :
- 15 représentants de la Région,
- 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT de
impact, correcte et l’'Agglomération Messine, de la Région de Strasbourg, des
Vosges Centrales, des Territoires de l’Aube, du Pays Barrois,
de la Multipôle Nancy Sud Lorraine, de l’Arrondissement
de Sarrebourg, du Pays de Langres, Rhin Vignoble Grand
Ballon, d’Epernay et sa Région) - 15
représentants des EPCI compétents en matière de documents
d'urbanisme, dont un représentant par département
et un minimum de trois représentants des territoires non
couverts par des Scot (Communauté de communes Ardennes
Thiérache, Communauté de communes du Pays Rethélois,
Communauté de communes du Pays d’Othe, Communauté
urbaine du Grand Reims, Communauté d Agglomération
de Chaumont, Communauté de communes du Bassin
de Pompey, Métropole du Grand Nancy, Communauté d'Agglomération
du Grand Verdun, Communauté de communes de l’Aire
à l’Argonne, Eurométropole de Metz, Communauté
de communes de Hanau la Petite Pierre, Eurométropole
de Strasbourg, Communauté d'agglomération de Mulhouse
Alsace Agglomération, Communuaté de communes de
l'Ouest Vosgien, Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges)
- 5 représentants des communes non couvertes
par un document d'urbanisme (commune d’Andolsheim
(68), commune de Ville-sur-Arce (10), commune de Sainte-Barbe
(88)) - 7 représentants des communes avec document
d'urbanisme (commune de Sierentz (68), commune de
Saint-Pouange (10), commune de Thaon-les-Vosges (88))
- 1 représentant de chaque département siégeant à titre
consultatif, 5 représentants de
l'Etat,
- 2 représentants des agences de l’eau (agence de l'Eau
Rhin-Meuse, agence de l'Eau Seine- Normandie),
- 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux (Parc Naturel
Régional de la Montagne de Reims), - 1 représentant de la Chambre
Régionale du Commerce et de l'Industrie,
- 1 représentant de la Chambre Régionale d'Agriculture,
- 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et
de l'Artisanat.
Conformément à la loi du 20 juillet dernier, l’avis des communes
est attendu dans les 6 mois suivants la promulgation de la loi.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Donne un avis défavorable à cette composition à cause
du manque de représentation des communes de la Marne.
6. Bail vigne BOURMAULT Hervé
QUESTIONS DIVERSES
> Monsieur le Maire établi un compte rendu sur la
réunion avec M. le Maire de Cramant au sujet des frais de fonctionnement
de l’école et de l’accompagnateur dans le bus. Dans le cadre
d’un accord global, la commune de Cuis est prête à épurer les demandes
de financement pour les années 2020 et 2021, et à
z
signer avec la commune de Cramant une convention pour
le fonctionnement de l’école pour les années à venir sur les
bases de 1 000 €/enfant à compter de 2022 avec inclus le cout
d’un accompagnant dans le bus.
Fin de séance : 20 h 30.
Fait à Cuis, Le 10 novembre 2023 Le Maire,
Patrick BUFFRY La secrétaire
de séance, Stéphanie MOREIRA
7)