Procès Verbal - pv de la reunion du 09 juin 2023

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Procès Verbal - pv de la reunion du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cuis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de

) PROCES-VERBAL DE LA REUNION

#2. DU CONSEIL MUNICIPAL

Ti Séance du 09 juin 2023

CUIS

L'an Deux Mil vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la

Présidence de Monsieur Patrick BUFFRY, Maire.

Date de convocation : le 05 juin 2023

Membres présents : Patrice MINET, Christophe DIDIER, Catherine LECLERT, Thierry FAUPIN et Didier

GIMONNET.

Absents représentés : Monsieur Denis MICHEL représenté par Madame Catherine LECLERT et Monsieur

Jérôme GRELLET représenté par Monsieur Patrick BUFFRY.

Absents : Monsieur Jean-Guy VALLOIS, Madame Nathalie CIOSEK et Madame Stéphanie MOREIRA.

Secrétaire de séance : Monsieur Patrice MINET.

Nombre de membres afférents au conseil : 11

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8

Ordre du jour :

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 04 mai 2023,

2- Elections sénatoriales : élections des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants,

3- Décision modificative de virement de crédit,

4- Désignation d’un référent déontologue,

5- Répartition des excédents de recettes du Syndicat de la forêt indivise Cuis-Grauves,

6- Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE REUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 04 mai 2023.

2. 2023/14 — Elections sénatoriales — désignation des délégués du conseil municipal et de leurs

suppléants

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré 6 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

il précise que le conseil municipal doit élire 1 délégué et 3 suppléants.

La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément.Candidat délégué : a été élu au 1° tour du scrutin

Monsieur Thierry FAUPIN 8 voix

Candidats suppléants : ont été élus au 1° tour de scrutin

Madame Catherine LECLERT 8 voix

Monsieur Patrice MINET 8 voix

Madame Stéphanie MOREIRA 8 voix

Tous les candidats ont accepté leur mandat.

3. 2023/15 — Décision de virement de crédit

Monsieur le Maire explique au conseil municipal la nécessité d'ajuster les crédits en fonction des nouvelles

informations reçues après le vote du budget.

Considérant que les modifications proposées n’affectent pas l'équilibre général du budget,

Le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 21

Compte 2151

Réseaux de voirie - 2 000.00 €

Chapitre 20

Compte 204182 + 2 000.00 €

Bâtiments et installations

4. 2023/16 -— Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, (L. 5211-6 pour les

établissements publics de coopération intercommunale, ajouter L. 5711-1 pour les syndicats mixtes), L.

1111-1-1 et R. 1111-1-1 À à D dans sa version en vigueur au 1er juin 2023 issue du décret n°2022-1520 du

6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 relatif au déontologue de l’élu

local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local figurant à l’article L.

1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant

le 1er juin 2023,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Considérant que les personnes désignées en qualité de référent déontologue ne doivent exercer aucun

mandat d'élu local de cette collectivité, avoir cessé cet exercice depuis au moins trois ans, ne pas être

agent de la collectivité et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci,

Considérant l'intérêt de désigner plusieurs référents déontologues pour faire face à toute indisponibilité,

Après en avoir délibéré (modalités de vote à préciser), le conseil :

-désigne en qualité de référent(s) déontologue(s) pour les élus locaux de la collectivité :

- Monsieur Franck DURAND, Maître de Conférences (HDR) en droit public à l’Université de Reims,

directeur honoraire de l'institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) de Reims,- Monsieur Patrick DENIS, Retraité depuis 2021-Ancien DGS Ville et CC Vitry le François, ancien élu

municipal Châlons en Champagne (1983-2001)

Le référent déontologue exerce ses missions jusqu'au prochain renouvellement général des conseils

municipaux.

- précise que tout conseiller de la collectivité pourra saisir directement le référent déontologue sans passer

par la collectivité. Les coordonnées et modalités de saisine du ou des référents désigné(s) par la présente

délibération seront adressées à l’ensemble des élus de la collectivité.

Il est précisé que les échanges entre l’élu et le référent déontologue sont confidentiels.

Les avis et conseils formulés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

- précise que le référent déontologue percevra une indemnité par dossier versée par la collectivité dans les

conditions fixées par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts

au budget.

Le conseil autorise le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

5. 2023/17 - Répartition des excédents de recettes du Syndicat de la forêt Cuis-Grauves

Monsieur MINET Patrice, président du Syndicat de la forêt indivise Cuis-Grauves rappelle l’article 4 des

statuts du syndicat : « En application du code général des collectivités territoriales, la quote part de

chaque commune dans la répartition des revenus nets ainsi que, le cas échéant, leur contribution aux

dépenses de la Commission Syndicale, est fixée comme suit, soit Cuis 1/2 et Grauves 1/2 ».

Le conseil syndical a voté à l’unanimité de reverser aux communes la somme globale de 40 000 £ à part

égale, soit 20 000 € pour la commune de Cuis et 20 000 € pour la commune de Grauves.

Chaque commune doit donc délibérer sur cette proposition.

Après discussion, le conseil municipal :

- accepte à l'unanimité le versement de 20 000 € à chaque commune.

6. Projet de changement de mode de chauffage de la mairie

Suite à l'augmentation du prix du gaz, le conseil veut trouver un autre mode de chauffage moins

couteux.

7. Emploi d’un vacataire

Une annonce a été postée sur le site internet de la commune et sur l'application Civox afin de trouver

une personne pour effectuer les travaux de tonte, d’élagage et de débrousailleuse.

QUESTIONS DIVERSES

> Entretien du bassin dit « la piscine » : le conseil a rencontré M. COURTIN qui se proposait d'acquérir et

d'entretenir ce bassin. Mais le conseil ne souhaite pas le vendre afin de conserver une réserve foncière

en cas de gros orages. Une entreprise va donc intervenir pour le curer et un tuyau sera installé pour éviter

la stagnation de l’eau.

Fin de séance : 20 h 00. Fait à Cuis, Le 12 juin 2023

Le Maire, Patrick BUFFRY Le secrétaire de séance, Patrice MINET

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