Procès Verbal - pv de la reunion du 12.04.2021 2

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Procès Verbal - pv de la reunion du 12.04.2021 2 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Cuis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du 12.04.2021 2)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2021

L'an Deux Mil vingt et un, le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la

Présidence de Monsieur Patrick BUFFRY, Maire.

Date de convocation : 23 février 2021

Présents : Tous les membres en excercice.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L 2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein

du Conseil.

Monsieur GRELLET Jérôme a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 1° mars 2021,

2- Vote du Compte de Gestion et du compte Administratif 2020,

3- Affectation du Résultat de l’exercice 2020,

4- Vote des subventions aux associations 2021,

5- Taux de référence TFPB 2021,

6- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2021,

7- Vote des tarifs de concessions cimetières et de la salle des fêtes 2021,

8- Vote du budget primitif 2021,

9- Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE REUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 1° mars 2021.

2. 2021/05 - DELIBERATION FIXANT L'APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉS PAR M. GORLIER, receveur

municipal :

Le Conseil Municipal

e_ après s'être fait présenté les budgets primitifs 2020 de l'exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer,

+ _ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

° _ après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,+ _ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020, y compris celle relatives à

la journée complémentaire ;

+ statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

e statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

e déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur visé et certifiée conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. 2021/06 DELIBERATION PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur FAUPIN Thierry, doyen de séance, délibérant sur

le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Patrick BUFFRY, Maire, après s'être fait

présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant : 1°/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

| DEPENSES [RECETTES] SOLDE |

Résultat propres | à l'exercice 2020 303 769.13 | 337 725.23 | 33 956.10

Section de Report

fonctionnement année 2019 93 426.32 | 93 426.32

Résultat à affecter .127 382.42

| Résultat propres | 45 520.42 | 15 100.28 | -30 429.14 à l'exercice 2020 ° ‘ ‘ Section Report d'investissement | année 2019 26 526.29 | 26 926.29

Solde global -3 902.85 exécution |

Restes à Fonctionnement L L L

réaliser au 31 |

décembre 2020 | lnvestissement - L -

Résultat cumulés 2020 (y compris

les restes à réaliser en |349 298.55 | 472 778.12 | 123 479.57 investissement) |

2°/ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.2021/07 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

(Après le vote du compte administratif)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-5,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Vu les résultats arrêtés suite à l'approbation du compte administratif,

Vu les états des restes à réaliser,

Considérant que le budget de l'exercice 2020 comporte un excédent de fonctionnement de 127 382.42 €

Considérant qu’il appartient à l'assemblée d’affecter les résultats de l'exercice précédent arrêtés comme

suit :

- un excédent de fonctionnement {hors restes à réaliser) d’un montant de 127 382.42 €

- un solde d'exécution global de la section d'investissement d’un montant de - 3 902.85 €

- un solde de restes à réaliser de la section d'investissement d’un montant de 0 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

-d’affecter au budget de l'exercice 2021 l'excédent de fonctionnement de 127 382.42 € comme suit :

e affectation en réserves (compte 1068) en section d'investissement du montant de 3 902.85 €

e report en section de fonctionnement {ligne 002 en recettes) du montant de 123 479.57 €

2021/08 - DELIBERATION FIXANT L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Compte tenu de l'enveloppe globale contenue dans le budget primitif 2021, il est proposé de procéder au

vote des subventions qui seront versées à chaque association suivant le détail ci-dessous :

ASSOCIATION SUBVENTION

(COMITE DES FETES 2 000,00 €

ACPG-CATM 80,00 €

FAMILLES RURALES 650,00 € |

LES AMIS DES ECOLES DE CRAMANT ET CUIS 250,00 €

TOTAL 2 980,00€

Le montant global des subventions octroyées aux associations s'élève à 2 980,00 €, imputés au compte

6574.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l'attribution et la répartition des

subventions aux associations.

2021/09 - VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE D'IMPOSITION 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1636 B sexies,

Vu le projet de budget primitif présenté à la commission des finances le 29 mars 2021,Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions

directes locales : taxe d'habitation sur résidences secondaires

(pas possible de 2020 à 2022), taxe foncière sur les propriétés

bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2021.

Pour 2021 : considérant que suite à la Suppression de la taxe d'habitation en

2021, le taux départemental de la taxe sur le foncier bâti

2020 de 15.51 # est automatiquement ajouté au taux communal de 14.70 %

voté par la commune en 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l’année 2021 :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 34.14 %

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 21.78%

-de charger le maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux

dans les délais légaux.

2021/10 — Créances admises en non-valeur par le trésorier

Le Maire présente à l’assemblée l’état des créances admises en non-valeur

établi par Monsieur le trésorier d’Epernay municipale pour

la somme totale de 15.00 €.

Cette somme correspond à :

-des produits de cantine garderie de 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Charge Monsieur le Maire de bien vouloir signer toutes les pièces pour reconnaître

la somme de 15,00 € en tant que produit irrécouvrable, à mandater

sur le compte 6541 « créances admises en non-valeur ».

2021/11 - DELIBERATION POUR L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Considérant les travaux de la Commission des Finances sur les orientations

budgétaires pour l'exercice 2021,

Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité le budget primitif 2021

qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 427 729.57 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 427 729,57 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 110 793.76 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 110 793.76 €

Fin de séance : 22 h 40. Fait à Cuis, Le 13 avril

2021

Le Maire, Patrick BUFFRY

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