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Conseil Municipal - acte 00141375 D
Conseil Municipal - acte 00126168 D
Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00126168 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/10/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221004-126168-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/10/2022
certifié exact,
Séance du mardi 4 octobre
2022
D-2022/303
Aujourd'hui 4 octobre 2022, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,
Madame Catherine FABRE absente de 15h30 à 18h00, Monsieur Bernard-Louis BLANC présent jusqu'à 16h30, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 16h58, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu'à 17h30.
Excusés :
Madame Brigitte BLOCH, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Succession de Mme LARRALDE - Legs
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par testament en date du 26 septembre 2018, Madame Christine Larralde a désigné la Ville de Bordeaux légataire à titre particulier d’une somme de 350 000 euros.
Le legs est grevé de charges spécifiques tenant à l’utilisation de cette somme par la commune « pour le financement total ou partiel de la construction ou de l’aménagement d’une résidence pour personne âgées en difficultés financières, à savoir qui peuvent produire un certificat de travail et qui se retrouvent sans soutien familial ».
Le conseil municipal a exprimé son accord pour ce legs et ses conditions en indiquant que les sommes seraient employées par le CCAS sous le contrôle de la Ville.
Au cours des opérations relatives à la succession, le notaire a fait connaître une réduction du legs après déduction du passif, ramenant celui-ci à 125 424,08 euros.
Cette somme a été acceptée par le conseil municipal.
Cependant, lors des opérations de délivrance du legs, le notaire en charge a fait connaître une somme au profit de la somme s’établissant définitivement à 127 158,76 euros.
Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, d’accepter le legs à hauteur de 127 158,76 euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 octobre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Harmonie LECERF MEUNIER