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Conseil Municipal - acte 00041258 C
Conseil Municipal - acte 00069875 D
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00069875 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 04/06/19
Reçu en Préfecture le : 07/06/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 3 juin 2019
D - 2 0 1 9 / 2 3 4
Aujourd'hui 3 juin 2019, à 15h14,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de M. Fabien ROBERT de 15H42 à 16H53
M. le Maire quitte la séance de 16H52 à 16H53
Suspension de séance de 19H17 à 19H26
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 18H15
Excusés :
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Subventions aux associations de soutien à la
famille. Autorisation de signer. Affectation et
versement d'une subvention exceptionnelle.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Imagina Music organise un événement « Le printemps des doudous » se déroulant du jeudi 16 mai 2019 au samedi 18 mai 2019 dans le quartier de Bordeaux Bastide. Ce festival pluridisciplinaire réunit le spectacle vivant et la pratique culturelle ainsi que le bien-être. La petite enfance est visée à travers plusieurs publics : relais d’assistants maternels (RAM), crèches, familles et écoles maternelles. Le festival se déroulera au centre d’animation de Benauge et dans l’espace fermé du Jardin Botanique le samedi avec des ateliers accessibles à tous ainsi que des concerts et spectacles.
Il convient d’attribuer une subvention à l’association Imagina Music d’un montant de 3 000 €. L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux dans ce cadre.
Cette subvention sera versée en une seule fois à réception de la convention.
Cette dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2019 de la Petite Enfance et des Familles, sous fonction 64 Compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- octroyer cette subvention exceptionnelle à l’association Imagina Music, - signer la convention correspondante.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 3 juin 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET 1
CONVENTION
DE PARTENARIAT VILLE - ASSOCIATION
ACTIVITE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES
ENTRE
Nicolas FLORIAN, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 07 mars 2019 et reçue à la Préfecture le 07 mars 2019.
ET
Monsieur Eric HENRY, Président de l’association Imagina Music, autorisé par le conseil d’administration du 29 janvier 2018.
Expose –
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant –
Que l'association Imagina Music, domiciliée à Bordeaux, 76 rue Promis - Appt, 28
dont les statuts ont été approuvés et,
dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 15 mars 2010 exerce une activité de défense des intérêts matériels et moraux de toutes les familles, présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu
Article 1 - Objet
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
Article 2 - Activités et projets de l'association 2
L'association s'engage au cours de la période allant 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, à réaliser des activités d’accompagnement et de soutien aux familles.
Article 3 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l'association, dans les conditions de l'article 4 de ladite convention, une subvention de 3 000 euros pour l’année civile.
Article 4 - Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour l’organisation du festival « Le printemps des doudous » se déroulant du jeudi 16 mai 2019 au samedi 18 mai 2019 dans le quartier de Bordeaux Bastide (spectacles, concerts, ateliers).
Article 5 - Mode de règlement
Pour 2019, la subvention de la Ville de Bordeaux, nécessaire à la réalisation des activités retenues s'élève à 3 000 euros
Elle sera versée au compte de l'association n° 15589 33558 07090812640 58 CMSO Bordeaux et après signature de la présente convention.
Article 6 - Conditions générales
L'association s'engage :
1°/ à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2°/ à déclarer sous 1 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3°/ à déclarer sous 1 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d'administration ;
4°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
6°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
7°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux » ;
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 7 - Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l'article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. 3
Article 8 - Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de ses engagements prévus par la convention, celle ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Article 9 - Contrôle de la Ville sur l'Association
Conformément à l'article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Article 10 - Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association.
Article 11 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association Imagina Music.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président
Eric HENRY