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Conseil Municipal - acte 20095694 D
Conseil Municipal - acte 00141375 D
Conseil Municipal - acte 20085689 D
Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085689 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/02/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 2 février 2009
D - 2 0 0 9 0 0 1 0
Aujourd'hui Lundi 2 février Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
Présidence de M. le Maire jusqu’à 15 h 15 – Départ de M. le Maire
Retour de M. le Maire à 17 h 45
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, (présente à partir de 17 h 10) M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, (présent jusqu’à 17 h 20) Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, M. Stéphan DELAUX, Mme Anne WALRYCK, M. Charles CAZENAVE, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Vie Associative. Aire d’accueil des Gens du Voyage.
Sollicitations d’aides publiques. Autorisation.
Mme Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’aire d’accueil des gens du voyage, « La Jallère » située Avenue de Labarde , est inscrite dans le Schéma Départemental de la Gironde et répond aux dispositions de la loi 2000/614 du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ainsi qu’à ses décrets d’application.
Cette structure, d’une capacité de 32 caravanes réparties en 16 emplacements familiaux a accueilli pour l’année 2008 : 282 personnes, soit 86 familles.
Comme suite à la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2008, un nouveau gestionnaire, la société VAGO, a pris ces fonctions le 17 octobre 2008.
Pour une meilleure intégration des familles accueillies , sur le quartier et dans la ville, l’accent est mis sur :
Le projet social :
Actuellement, des actions se mettent en place avec diverses associations du quartier de Bacalan : cours d’alphabétisation, projet de réalisation d’un film, aminations pour les enfants…
D’autre part, un suivi est réalisé pour aider les familles dans les démarches administratives, et notamment pour la constitution des dossiers pour RMI, CAF,… Enfin, pour les familles en difficultés, une inscription auprès des restaurants du cœur et autres organismes similaires est en cours.
La scolarisation :
Sur 37 enfants présents sur le site, 28 sont scolarisés.
Les 9 autres sont 4 adolescents, 3 enfants de moins de 6 ans et 2 autres qui sont arrivés récemment.
L’aire d’accueil des gens du voyage a générer un coût de fonctionnement pour l’année 2008 de 180 000.00 euros TTC.
Pour l’année 2009, ce coût est estimé à 188 813,72 euros TTC.
Cette charge de fonctionnement, selon le plan de financement suivant, est susceptible d’être soutenue :
par l’Etat (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - DDASS) La participation est de 132,40 euros par place de caravane et par mois. Sur la base de 32 places, le montant mensuel est de 4 238,40 euros.
par le Conseil Général de la Gironde
la participation est de 25% du budget de fonctionnement annuel.
Financeurs Montant
Etat / DDASS 50 860.80 €
Conseil Général de la Gironde 47 203.43 €
Ville de Bordeaux 90.749.49 €
Coût total TTC 188 813.72 € En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
solliciter ces subventions,
signer tous les documents y afférents,
encaisser les sommes correspondantes à ces subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 février 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne BREZILLON
Adjoint au Maire