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Arrêté - 3arr2024053 odp lescale biere de la mer dimanche 17 mars 2024 run a pat
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024053 odp lescale biere de la mer dimanche 17 mars 2024 run a pat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie d’IFS Département
@ Esplanade François Mitterrand Uille d CALVADOS
EE B.P. 44 — 14123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FORET D’IFS - DIMANCHE 17 MARS 2024
MICRO BRASSERIE L’ESCALE BIERE DE LA MER
ARRÊTÉ n°2024/053
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU la demande de Monsieur Jérémy DROUARD, gérant de la micro brasserie l’Escale Bière de
la mer, domicilié au 17 boulevard de l’Europe 14540 Bourguébus, reçu par courriel en date du 15
janvier 2024 afin d’occuper le domaine public à savoir la forêt d’Ifs ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et des participants à cette manifestation qui aura lieu le dimanche 17 mars 2024 :
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jérémy DROUARD, gérant de la micro brasserie l’Escale Bière de la mer
est autorisé à occuper le domaine public à savoir la forêt d’Ifs et à y vendre les
produits de son commerce, à l’occasion de la manifestation « RUN A PAT » qui aura
lieu le dimanche 17 mars 2024.
Article 2 : Cette autorisation provisoire est valable uniquement pour ce dimanche 17 mars 2024.
Article 3: Des dispositions devront être prises par les organisateurs pour éviter toute
détérioration du lieu (respect des plantations, interdiction de jeter au sol des papiers,
bouteilles, boîtes en plastiques, etc). Après utilisation, l’emplacement devra être
remis dans son état initial.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs :
- Monsieur Jérémy DROUARD, gérant de la micro brasserie l’Escale Bière de la
mer.
Fait à Ifs, le 7 mars 2024 Le Maire,
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