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Arrêté - 3arr2024054 odp mobsbys dimanche 17 mars 2024 run a pat
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024054 odp mobsbys dimanche 17 mars 2024 run a pat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Environnement,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand Cabas €
SN B.P. 44- 14123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FORET D’IFS —- DIMANCHE 17 MARS 2024
BRASSERIE MOBSBY’S
ARRÊTÉ n°2024/054
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU la demande de Monsieur Adam MOBSBY, gérant de la brasserie Mobsby’s, domicilié au Le Moulin Perreux 14500 Saint Germain De Tallevande, reçu par courriel en date du 15 janvier 2024 afin d’occuper le domaine public à savoir
la forêt d’Ifs ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et des participants à cette
manifestation qui aura lieu le dimanche 17 mars 2024 :
ARRETE
Article 1: Monsieur Adam MOBSBY, gérant de la brasserie Mobsby”s est autorisé à occuper
le domaine public à savoir la forêt d’Ifs et à y vendre les produits de son commerce,
à l’occasion de la manifestation « RUN A PAT » qui aura lieu le dimanche 17 mars
2024.
Article 2 : Cette autorisation provisoire est valable uniquement pour ce dimanche 17 mars 2024.
Article3: Des dispositions devront être prises par les organisateurs pour éviter toute
détérioration du lieu (respect des plantations, interdiction de jeter au sol des papiers,
bouteilles, boîtes en plastiques, etc.) Après utilisation, l’emplacement devra être remis dans son état initial.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs :
- Monsieur Adam MOBSBY, gérant de la brasserie Mobsby’s.
Fait à Ifs, le 7 mars 2024